Interventions de M. François AUTAIN (jeudi 5 octobre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS n° 2006-1668 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 4 (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et L. 4393-8 du code de la santé publique - Exclusion des infirmiers du champ de compétences du conseil réunissant certains professionnels paramédicaux libéraux)

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.