Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS

première lecture

[n° 2006-1668 (5 octobre 2006)]

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Article 1er (art. L. 4312-1 et L. 4312-2 à L. 4312-9 nouveaux du code de la santé publique - Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers)

Intervient sur l'amendement n° 29 de M. Claude Domeizel (application de la représentation proportionnelle au sein des collèges des conseils départementaux). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 4311-15 et L. 4311-16 du code de la santé publique - Conditions d'exercice de la profession d'infirmier)

Favorable à l'amendement n° 36 de M. Claude Domeizel (suppression du refus systématique d'inscription à l'ordre d'un infirmier frappé d'une interdiction dans un pays étranger). (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 4391-1, L. 4393-6 et L. 4393-8 du code de la santé publique - Exclusion des infirmiers du champ de compétences du conseil réunissant certains professionnels paramédicaux libéraux)

S'interroge sur la volonté du Gouvernement de publier les décrets d'application de la loi relative aux droits des malades. (texte intégral du JO)