Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉPARATION DU SYSTÈME DE SANTÉ À DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR

première lecture

[n° 2007-294 (23 janvier 2007)]

Discussion générale:

Dysfonctionnements dans la gestion des crises sanitaires. Solutions proposées. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier

Article additionnel après l'article 12

Article 13 (Gage)

Le groupe CRC s'abstient sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)