Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

  Organisation des travaux :

Articles additionnels après l’article 2

Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)

Articles additionnels après l'article 6 septies

Articles additionnels après l'article 8 (suite)

Articles additionnels après l'article 8 bis

  Organisation des travaux :

Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)

Article 9 ter (nouveau) (art. 1648 A du code général des impôts - Suppression des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

  Demande de réserve :

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

Article 22 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif de cession à l'euro symbolique des immeubles reconnus inutiles dans le cadre des opérations de restructuration de la défense)

Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Article 30 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Etat B

Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

  Outre-mer :

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

  Culture :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

  Santé :

Etat B

  Action extérieure de l'Etat :

  Anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation :

  Organisation des travaux :

  gestion des finances publiques et des ressources humaines :

Etat B

  Provisions :

Etat B

  Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat :

Articles additionnels après l'article 64

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

Etat B

Articles additionnels après l'article 57 ter

  Politique des territoires - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Égalité des territoires et logement :

  Organisation des travaux :

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

Article 55 (art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Prorogation du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré pour l'année scolaire 2015-2016)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole)

  Pouvoirs publics :

  Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

Articles additionnels après l'article 50 quinquies

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Economie :

Etat B

  Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Etat D

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58

  Égalité des territoires et logement :

Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 42

Articles additionnels après l'article 42 quinquies

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Articles additionnels après l’article 44 bis

  Seconde délibération :

Article 31 et état A (Pour coordination)

Explications de vote sur l'ensemble :