Séance du 4 décembre 2014

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Dans tout moment partagé, il faut un trouble-fête… En l’occurrence, c’est à la présidente de la commission des finances que ce rôle incombe ! (Sourires.)

Vous savez, mes chers collègues, que des contraintes d’horaires pèsent sur nos débats. Ainsi, nous devons examiner à partir de seize heures les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », avant d’examiner ceux de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

M. Henri de Raincourt. C’est juste !

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Or la séance sera impérativement suspendue à treize heures, en raison des questions cribles thématiques inscrites à l’ordre du jour à quinze heures et de la nécessité de disposer d’un temps suffisant pour préparer les débats de cet après-midi.

Aussi, sans qu’il s’agisse de brimer qui que ce soit, et vous moins que quiconque, madame la ministre, je vous signale qu’il serait bon que, ce matin, nous votions au moins les crédits de la mission, la discussion de l’article 55 rattaché pouvant éventuellement être reportée à samedi, en fin d’après-midi.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la présidente de la commission, j’aimerais autant que l’article 55 soit examiné ce matin, si nous en avions le temps.

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Si chacun s’astreint à la concision, ce serait en effet préférable.

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je ne puis que vous inviter à respecter vos temps de parole respectifs, sans quoi l’examen de l’article 55 devra être reporté à samedi, pour les raisons que Mme la présidente de la commission des finances vient d’exposer.

La parole est à Mme la ministre, pour vingt minutes, ou moins, si possible ! (Sourires.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, avant de répondre précisément aux questions qui m’ont été posées, je voudrais revenir brièvement sur les grands enjeux du budget que j’ai l’honneur de vous présenter.

Je l’ai affirmé à l’Assemblée nationale et je le réaffirme au Sénat : le projet de loi de finances pour 2015 est le symbole de la priorité que le Gouvernement accorde à la jeunesse, à nos enfants et à la réussite de chacun, quelle que soit sa condition sociale.

Pour réaliser cette ambition, l’éducation reste le meilleur levier. Ainsi, l’éducation nationale redeviendra en 2015 le tout premier poste budgétaire de l’État, devant la charge de la dette : 65 milliards d’euros seront investis pour les enfants de notre pays, soit plus de 1 milliard d’euros de plus qu’en 2014, ce qui représente une hausse de 2,3 %.

Cet effort majeur mérite d’être souligné. En vérité, dans la situation économique délicate que nous connaissons, nous avons choisi de donner la priorité à l’éducation plus qu’à toute autre politique.

Je ne pourrai pas vous présenter de manière exhaustive les actions auxquelles cet effort budgétaire sera consacré, mais je tiens à mettre en valeur trois orientations.

En premier lieu, les créations de postes seront poursuivies, pour atteindre les 60 000 postes supplémentaires que nous nous sommes engagés à créer à l’horizon 2017, sur lesquels 54 000 bénéficieront à l’éducation nationale, 5 000 à l’enseignement supérieur et 1 000 à l’enseignement agricole. Ainsi, 10 421 postes nouveaux seront créés en 2015 au sein de mon ministère, et 140 au sein du ministère de l’agriculture au profit de l’enseignement technique agricole.

Le Gouvernement a fixé une priorité, dont vous êtes tous convenus de la nécessité : l’enseignement primaire, où se joue une part importante de l’avenir des enfants.

Toute tentative visant à réduire ces créations de postes ne serait tout simplement pas responsable et je vous avertis que le Gouvernement s’opposera aux amendements qui auront cet objet. Concrètement, c’est la réussite des enfants qui est en jeu !

Vous savez que la France n’arrive qu’en vingt-sixième position sur vingt-huit pays pour la capacité à lutter contre les inégalités sociales à l’école. Si nous voulons que notre système éducatif cesse de reproduire les inégalités sociales, nous devons lui donner les moyens de fonctionner. C’est pourquoi je vous invite à voter les crédits de la mission « Enseignement scolaire », et le projet de loi de finances dans son intégralité.

En deuxième lieu, ce budget permettra de renforcer le plan en faveur de l’éducation prioritaire, à laquelle nous avons décidé de consacrer plus de 350 millions d’euros supplémentaires. Ces moyens serviront à indemniser et à former davantage les enseignants en poste dans les établissements où se posent les difficultés sociales les plus graves. Ils permettront également aux enfants qui fréquentent ces établissements d’être accueillis plus jeunes et d’être encadrés par un plus grand nombre de professeurs.

Cet effort nous permettra d’offrir aux enfants des 1 082 réseaux d’éducation prioritaire les conditions de leur réussite.

En troisième lieu, nous continuerons d’aider les collectivités locales à assurer les activités périscolaires ; je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que c’est une question à laquelle vous êtes sensibles.

Ainsi, le Gouvernement a présenté un amendement qui vise à pérenniser les moyens d’accompagnement des communes et des intercommunalités pour la mise en œuvre des activités périscolaires. Cet amendement concrétise l’engagement pris par le Premier ministre, le 26 novembre dernier, lors du congrès des maires de France. Il s’agit de transformer le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires en un fonds de soutien aux communes pour la mise en place des activités périscolaires.

Je ne m’étendrai pas davantage sur le sujet, mais j’insiste sur l’importance de cet effort, dans un contexte budgétaire contraint. (M. Cédric Perrin s’exclame.) Cet effort manifeste à nouveau notre volonté de voir la réforme des rythmes scolaires réussir. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier les collectivités locales de leur action dans ce domaine ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Le projet éducatif territorial, le PEDT, n’est pas, comme certains orateurs l’ont soutenu, une contrainte démesurée que nous imposerions pour conditionner l’aide de l’État.

M. Claude Kern. Si !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le PEDT est un gage de qualité : demander aux collectivités locales de s’inscrire dans un partenariat avec les services de l’État permettra d’offrir un meilleur service aux enfants et, petit à petit, d’harmoniser au niveau national la qualité des activités périscolaires. Il s’agit aussi d’assurer une articulation optimale du temps scolaire et du temps périscolaire, tant il est vrai qu’il est important pour l’enfant d’être bien suivi avant, pendant et après l’école.

Du reste, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, de nombreuses petites communes ont déjà signé ce PEDT, parce qu’elles en voient très concrètement l’intérêt au quotidien.

J’ajoute que nous avons fait le choix d’un document simple, et que j’adresserai dans quelques jours une circulaire à mes services pour leur demander notamment de bien accompagner les communes dans la rédaction et dans la signature de ce document, sans alourdir pour autant leur tâche.

Telles sont les trois orientations sur lesquelles je désirais insister. Le temps étant compté, je n’en dirai pas davantage au sujet des grands enjeux.

Je tiens seulement à signaler les efforts que nous accomplissons dans ce budget en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap ; à ce propos, je serai demain à Lille pour assister au forum « Jeunesse » de la conférence nationale du handicap. De nouveaux assistants de vie scolaire seront recrutés, de sorte que les enfants en situation de handicap pourront être accueillis toujours plus nombreux.

Nous sommes également soucieux d’améliorer l’accompagnement des enfants atteints de ce que certains appellent les handicaps légers, notamment des troubles « dys » ; ils bénéficieront désormais d’un suivi systématique et individualisé au sein des établissements scolaires au titre d’un plan personnalisé.

Ainsi, l’école devient de plus en plus inclusive, selon l’objectif fixé par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

J’aurais pu insister aussi sur la lutte contre le décrochage, dont certains ont parlé. Le projet de loi de finances prévoit 50 millions d’euros supplémentaires au service de cet objectif, en plus des 740 millions d’euros qui y sont déjà consacrés chaque année. Grâce à cette augmentation importante, qui repose sur la mobilisation de fonds européens, nous serons plus efficaces dans la prévention du décrochage, mais aussi dans le « raccrochage » des jeunes concernés.

Je vais maintenant répondre, mesdames, messieurs les sénateurs, aux orateurs qui se sont exprimés ce matin.

À propos des enseignants, de nombreux orateurs ont parlé d’« effet maître » et rappelé que l’école ne pouvait se réformer qu’en s’appuyant sur ceux qui la font au quotidien, c’est-à-dire les personnels de l’éducation nationale. Cela va de soi !

À cet égard, j’attire votre attention sur le fait que, tout récemment, les missions de quatorze métiers de l’éducation nationale ont été revues en profondeur ; cette redéfinition va de pair avec une revalorisation, y compris indemnitaire, de nombre des métiers concernés, ainsi qu’avec une amélioration des parcours de carrière.

Les directeurs d’école, en particulier, dont plusieurs d’entre vous ont parlé, bénéficieront de ce travail que nous avons mené à bien. C’est ainsi que leurs missions en matière de pilotage pédagogique et de relations avec les parents seront désormais mieux reconnues : non seulement ils disposeront du temps nécessaire pour les exercer, grâce à des décharges horaires supplémentaires, mais ils bénéficieront aussi d’une nouvelle assistance administrative, sous la forme de contrats aidés dont le financement est prévu dans les crédits qui vous sont soumis aujourd’hui.

Plusieurs orateurs ont abordé la question de la priorité donnée au primaire, en faisant valoir que les enseignants du premier degré n’étaient pas suffisamment valorisés dans leurs missions. Je vous rappelle que nous avons revalorisé l’indemnité des enseignants du premier degré, dans le cadre des chantiers « métiers » dont je viens de parler.

Conçus en concertation avec les représentants des personnels, ces chantiers représentent une avancée historique. Une réflexion portant sur autant de métiers, et conduisant souvent à actualiser des textes datant de cinquante ans, cela ne s’était pas vu depuis longtemps !

Toujours s’agissant des personnels de l’éducation nationale, je tiens à revenir sur un malentendu : l’attractivité des métiers de l’éducation serait en dégradation continue. Il est vrai qu’après dix années d’exercice du pouvoir par la droite, dix années pendant lesquelles les suppressions de postes ont succédé aux suppressions de postes, ces métiers n’étaient plus forcément les plus attractifs aux yeux des étudiants ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE. – Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Françoise Laborde. C’est vrai !

Mme Françoise Férat. Vous feriez mieux de faire profil bas !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ceux-ci, en effet, étaient fondés à penser que, puisque l’éducation nationale ne recrutait pas, il n’était pas judicieux de se diriger vers cette voie. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Natacha Bouchart. Le coup de l’héritage, c’est un signe d’incompétence !

M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Depuis 2012, l’éducation nationale envoie un autre signal : elle recrute de nouveau et, de surcroît, elle forme les enseignants avant de les envoyer dans les salles de classe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.) Résultat ? Le nombre des inscrits aux concours ne cesse d’augmenter, et figurez-vous que, cette année, il a progressé de 72 % dans le premier degré !

Mme Claudine Lepage. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Il faut donc en finir avec cette espèce de litanie de la non-attractivité des métiers de l’enseignement ! Nous faisons de l’éducation une priorité : la réalité, c'est que ce message du Gouvernement passe bien ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Cessez donc, à droite, d'être nostalgiques et de penser que c'était mieux avant !

M. le président. Mes chers collègues, Mme la ministre a seule la parole !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pour le reste, mesdames, messieurs les sénateurs, je partage les ambitions que vous avez formulées sur toutes les travées.

En ce qui concerne les internats de la réussite, je souligne que c'est bien ce gouvernement qui tient l’engagement de consacrer 400 millions d’euros à leur développement. (Voilà ! sur les travées du groupe socialiste.)

En ce qui concerne l’alternance et l’apprentissage, c'est bien ce gouvernement qui se donne les moyens de faire passer, d’ici à 2017, de seulement 40 000 aujourd’hui à 60 000 le nombre d’apprentis accueillis par l'éducation nationale, en mobilisant les recteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Je partage votre volonté de valoriser l'enseignement professionnel ; c'est ainsi que nous favorisons l’accès des bacheliers professionnels au BTS.

M. Charles Revet. Il ne suffit pas de parler, il faut agir !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Je partage votre ambition de développer les liens entre l'éducation nationale et l’enseignement agricole,…

M. Jean-Claude Carle. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. … où sont mises en œuvre beaucoup d’innovations pédagogiques, dont nous ferions bien de nous inspirer !

Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. Là, je suis d’accord.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. S’agissant de l’enseignement moral et civique, madame Laborde, son contenu, que le Conseil supérieur des programmes a élaboré, est en cours de validation. Il sera dispensé à partir de la rentrée de 2015 à l’école, au collège et au lycée, tant dans la filière générale que dans la filière professionnelle, cela va de soi.

Oui, l’éducation nationale doit former à la citoyenneté, à la laïcité. Sachez que nous célébrerons la laïcité le 9 décembre prochain ; je ferai en sorte de consacrer une réunion des recteurs spécifiquement aux actions à mener en la matière, notamment en termes de formation des enseignants.

En conclusion, je vous confirme que la refondation se poursuit résolument. Beaucoup a été fait depuis 2012, et il reste encore à faire.

Mme Nicole Bricq. Très gros travail ! Réparer dix ans d’incurie…

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Le socle des connaissances, des compétences et de la culture sera refondé. Il en découlera de nouveaux programmes, qui seront bel et bien adoptés selon le calendrier imparti, tel que vous l’aviez fixé.

Loin des caricatures, nous réformerons l’évaluation, afin que les élèves puissent savoir où ils en sont, progresser sans craindre l’échec et être encouragés.

Nous entreprendrons également la réforme du collège. Dès janvier 2015, une réflexion sera conduite pour faire en sorte que l’on ne compte plus 20 % de décrocheurs au collège.

M. Charles Revet. Il y aura du travail !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Il s'agira, autour d’un tronc commun, de conduire des actions pédagogiques différenciées pour permettre aux élèves d’avancer à leur rythme.

Enfin, sans entrer dans les détails, je confirme notre ambition pour le numérique. Le grand projet que nous concevons pour faire entrer l’école dans l’ère du numérique ne se résume pas à une question d’équipement. Il passera par la formation des professeurs à l’utilisation du numérique pour enseigner leur discipline de façon plus interactive, efficace et différenciée. Il passera aussi par la mobilisation de ressources pédagogiques : on sait bien que, au-delà des manuels, le développement d’exercices pratiques, ludiques et interactifs est de nature à favoriser les apprentissages et la réussite des élèves. Bien sûr, ce plan passera également par l’équipement informatique des élèves, afin de leur permettre d’appréhender des techniques dont ils auront besoin demain dans leur vie quotidienne, y compris pour se former à de nouveaux métiers.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi d’avoir été trop brève, mais j’aimerais que nous puissions achever l‘examen des amendements avant la suspension de 13 heures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

État B

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-353, présenté par MM. Carle et Longuet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-53, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-184, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-183, présenté par M. Carle, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, pour présenter les amendements n^os II-353, II-184 et II-183.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis. L’amendement n° II-353, que j’ai cosigné à titre personnel avec Gérard Longuet, vise à prendre en compte les modifications des crédits intervenues lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, notamment le fléchage de 800 millions d’euros au profit des communes et des EPCI, pour leur permettre d’assumer les dépenses engendrées par la réforme des rythmes scolaires.

Nous ne connaissions pas cette modification lorsque la commission de la culture a adopté l'amendement tendant à redéployer, au sein du budget de l’enseignement scolaire, 150 millions d’euros au bénéfice de la prise en charge des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Cet amendement est aujourd’hui satisfait, puisque, avec les 400 millions d’euros prévus dans le budget initial, auxquels se sont ajoutés les 800 millions d’euros que j’ai évoqués, le coût de la réforme des rythmes scolaires est presque totalement couvert. En effet, la dépense est estimée à environ 200 euros par élève et par an, soit 1,2 milliard d’euros pour 6 millions d’élèves, par la Caisse nationale des allocations familiales et l’Association des maires de France.

C’est pourquoi Gérard Longuet et moi-même avons déposé le présent amendement, qui vise à faire contribuer le ministère de l'éducation nationale à l’effort de maîtrise de la dépense publique. Nous rejoignons là, me semble-t-il, la position du Gouvernement, qui a proposé hier, par la voix du secrétaire d'État chargé du budget, une réduction de 15 millions d’euros des crédits de l'enseignement secondaire, ce qui montre que cette ligne était suffisamment dotée.

L’amendement n° II-184, que je présente au nom de la commission de la culture, a lui aussi pour objet de réduire les des crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 15 millions d’euros. Il deviendra sans objet si l’amendement n° II-353 est adopté, de même que l’amendement n° II-183, qui émane lui aussi de la commission de la culture.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-53 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n^os II-353, II-184 et II-183.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le rapporteur spécial, Gérard Longuet, ayant dû nous quitter, je vais m'efforcer de le suppléer.

La commission des finances considère que le coût de la réforme des rythmes scolaires est largement pris en charge au travers des dispositions de l’article 9, telles qu’amendées par une forte majorité du Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances : la baisse des dotations aux collectivités territoriales a été minorée pour tenir compte de la mise en œuvre d’un certain nombre de normes, dont celles concernant les rythmes scolaires. Un amendement de la commission des finances en avait estimé le coût net à 600 millions d’euros ; ce montant a été réévalué à 800 millions d’euros au travers d’amendements déposés par les groupes UMP et UDI-UC. Ce chiffrage est fondé sur l’évaluation de la Commission consultative d’évaluation des normes et tient notamment compte des avis de l’Association des maires de France ou du Comité des finances locales.

Les dépenses induites par la réforme des rythmes scolaires étant couvertes dans une très large mesure au travers des dispositions de l’article 9, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 160 millions d’euros.

La commission des finances n’a pu examiner l’amendement n° II-353, qui tend pour sa part à opérer une réduction de crédits de 165 millions d’euros. Il rejoint donc, à 5 millions d’euros près, l'amendement de la commission des finances. À titre personnel, j’y suis favorable, d’autant que ses auteurs partagent notre souci – et celui de Mme la ministre – de préserver l’enseignement primaire. J’observe d’ailleurs que, hier matin, lorsque nous avons examiné les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a présenté un amendement tendant à rétablir pour partie les crédits de l'enseignement supérieur en en prélevant sur l’enseignement secondaire. Certes, les montants en cause ne sont pas les mêmes, mais cela montre que le Gouvernement considère qu’il existe des marges de manœuvre sur les crédits de l’enseignement secondaire.

Naturellement, si l'amendement n° II-353 est adopté, l’amendement de la commission des finances deviendra sans objet : il ne s'agit pas de cumuler les baisses de crédits.