M. Jean Germain. C’est très nuancé !...
M. Aymeri de Montesquiou. Le couple franco-allemand était unanimement considéré comme le moteur principal de l’Union européenne. Aujourd’hui, la partie française est désespérément en panne.
Voici ce qu’affirme M. Mario Monti, pourtant très modéré et peu habitué aux éclats.
M. Daniel Raoul. Ce n’est pas votre cas !
M. Aymeri de Montesquiou. Je le cite : « Longtemps, la France a eu cette faculté de s’élever au-dessus des contingences. […] Si l’Europe va mal en ce moment, c’est sans doute en partie parce que justement la France ne tient plus tout à fait le rôle qu’elle devrait et pourrait jouer dans le jeu européen ».
Aujourd’hui, Tony Blair souligne que la raison d’être de l’Europe est, non plus la paix, mais la puissance. Une Union européenne, puissance du XXIe siècle, à l’égal des États-Unis ou de la Chine, ne pourra s’exprimer que par l’intégration économique, monétaire et fiscale de sa zone monétaire, c’est-à-dire de la zone euro. Elle constituerait ainsi une fédération d’États dotée d’une gouvernance propre, notamment d’un Trésor européen, comme le propose un précurseur, un acteur, un visionnaire européen de ces quarante dernières années, le président Giscard d’Estaing, dans son livre référence Europa, la dernière chance de l’Europe.
« Parler du budget de l’Union européenne, c’est parler de notre projet pour l’Europe », avez-vous affirmé, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Sur ce point, nous sommes d’accord. Alors, mettons fin aux tractations nationales médiocres pour obtenir des rabais de contributions ou des délais supplémentaires ! Surpassons les considérations techniques par une véritable ambition politique !
Il vous appartient de faire entendre la voix de la France en gardant à l’esprit qu’une Union européenne renforcée se fera, non au détriment de ses membres, mais à leur avantage.
Et si ce débat était l’un des derniers, tels que nous les connaissons, sous la forme d’un prélèvement européen sur les budgets nationaux ?
Et si cette contribution importante du budget français, de l’ordre de 21 milliards d’euros pour 2015, était transformée en un impôt européen directement perçu par l’Union ? Cette proposition de l’UDI pouvait apparaître extravagante hier ; aujourd’hui, elle devient un choix politique responsable.
Et si le groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti osait des propositions pour une véritable fiscalité européenne ?
Et si le rapport de Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein sur les réformes en France et en Allemagne provoquait enfin les réformes structurelles dont notre pays a désespérément besoin ?
Et si l’on décidait un nouveau « New Deal » franco-allemand amorçant une nouvelle ère de l’intégration européenne ?
Je n’aurai pas la discourtoisie, monsieur le secrétaire d’État, de vous dire « étonnez-nous enfin ! », mais je vous invite à vous engager avec lucidité, courage et, pourquoi pas, panache ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées de l'UMP et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Je tiens tout d’abord à remercier tous les orateurs s’étant exprimés sur l’actualité européenne, à travers ces deux grandes questions que sont, d’une part, l’établissement du budget européen et, d’autre part, le plan d’investissement tout juste annoncé par le président Jean-Claude Juncker.
Ce plan constitue une réponse ambitieuse et intelligente : non seulement il représente une enveloppe de 315 milliards d’euros, mais il permet aussi d’utiliser l’effet de levier des disponibilités existantes dans le cadre du budget européen, comme le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou à disposition de la Banque européenne d’investissement.
Michel Mercier l’a justement relevé, nous ne pouvons pas agir comme s’il existait un trésor caché. Non, il n’y a pas de trésor caché. En revanche, il y a une façon innovante d’utiliser les fonds qui sont à la disposition de l’Union européenne.
Comme Éric Bocquet l’a souligné, il est absolument nécessaire de maintenir des mécanismes de subvention publique pour des projets d’infrastructures ne pouvant être financés uniquement par le secteur privé ou pour certaines politiques d’intérêt européen, comme la politique agricole commune. À cet égard, il me semble que le sénateur Stéphane Ravier a fait totalement l’impasse, dans son intervention, sur les acquis des grandes politiques communautaires.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Il n’est plus là !
M. Simon Sutour. Il est déjà parti !
M. Yvon Collin. On lui dira !
M. Harlem Désir, secrétaire d'État. L’agriculture française, par exemple, bénéficie depuis plus de cinquante ans des progrès et acquis rendus possibles par la politique agricole commune.
La situation est analogue en matière de recherche.
Si l’Agence spatiale européenne a pu réaliser cet exploit d’amener le robot Philae jusqu’à la comète « Tchouri », c’est bien grâce à l’existence de programmes européens communs, dont ceux de l’Agence, bénéficiant de financements de l’Union européenne, mais aussi de la France. De manière générale, nous ne pouvons envisager d’agir différemment dans aucun domaine des secteurs de la recherche et de l’innovation ; il nous faut agir ensemble, à vingt-huit !
Mais, bien évidemment, il nous faut aussi agir en franco-allemands. Sur le plan des politiques européennes, aucune grande avancée ne peut survenir sans l’accord, la volonté et, donc, l’impulsion de la France et de l’Allemagne.
Nous y travaillons. Ainsi les ministres de l’économie Sigmar Gabriel et Emmanuel Macron ont-ils commandé à deux experts, Henrik Enderlein et Jean Pisani-Ferry, un rapport sur les conditions devant permettre de combiner les réformes nécessaires à notre compétitivité et le soutien aux investissements pour sortir de la stagnation et relancer la croissance. Telle est, en effet, notre ambition !
C’est bien l’action conjuguée de la France et de l’Allemagne qui a permis le maintien d’un budget européen ambitieux, un programme de 6 milliards d’euros consacré à l’emploi des jeunes, et une action extérieure commune de l’Europe de plus en plus forte.
Mesdames, messieurs les sénateurs, lorsque Laurent Fabius et Frank-Walter Steinmeier se rendent ensemble en Ukraine, en Géorgie, en Moldavie, lorsqu’ils se rendent ensemble en Tunisie et au Nigeria, qui pourrait soutenir qu’il n’a pas de dynamique franco-allemande ?
Celle-ci s’exprime tant pour faire progresser l’Europe au niveau de ses politiques internes que pour lui permettre de s’exprimer sur la scène internationale, conformément au sens que nous entendons donner à notre action.
Pour en venir aux questions budgétaires et aux nouveaux mécanismes mis en œuvre, il est vrai que la France reste un contributeur net. Mais notre pays est la deuxième économie de l’Europe et de la zone euro ! Bien que confronté à des difficultés, comme tous ses partenaires de la zone euro – ce qui justifie la priorité que nous accordons à la croissance -, il compte parmi les leaders européens.
En règle générale, les pays qui ne sont pas des contributeurs nets sont ceux qui ont rejoint le plus récemment l’Union européenne - je pense aux pays d’Europe centrale et orientale. Or nous tenons à ce que le mécanisme budgétaire de l’Union européenne permette une politique régionale favorable à la convergence des États membres et à la cohésion, donc encourageant la croissance des nouveaux arrivés afin qu’ils puissent rattraper le niveau des plus avancés.
Une telle évolution est aussi dans notre intérêt ! Quand des projets très importants sont développés en Pologne ou en Roumanie, ils impliquent souvent des entreprises françaises. Ce sont elles qui contribuent à la réalisation des infrastructures, au développement des services, à la modernisation de l’économie là-bas. Que ces pays connaissent une croissance, et ce sera positif tant pour la croissance de la France que pour celle de l’Europe entière !
Donc, oui, nous sommes l’un des principaux contributeurs nets, mais, pour ceux qui le déplorent, je ne saurais trop insister sur le fait que nous comptons aussi parmi les principaux bénéficiaires des politiques européennes. Nous nous classons même, avec 14,3 milliards d’euros en 2013, au deuxième rang de cette catégorie, après la Pologne, notamment en raison du poids de l’agriculture dans l’économie de notre pays et, en conséquence, des financements de la politique agricole commune qui sont dirigés vers nous.
Il s’agit là d’une sorte de paradoxe français, mais cet état de fait démontre bien qu’il est tout à fait important pour nous de continuer à soutenir l’idée d’un puissant budget européen.
Cette considération détermine notre position dans les négociations budgétaires en cours au niveau européen – elles ont été précédemment évoquées – sur les restes à liquider, les budgets rectificatifs 2014 et le budget pour 2015.
Je le rappelle, notre position consiste à faire preuve de rigueur dans le calibrage des dépenses, qui viennent s’ajouter aux dépenses du projet de loi de finances actuellement à l’examen ; à permettre l’absorption des factures passées de l’Union européenne et l’achèvement du financement des projets qui ont été lancés ; à être ambitieux dans la conduite des politiques.
Nous entendons dépenser mieux, c'est-à-dire, non pas dépenser plus, mais privilégier les dépenses orientées vers la croissance et la compétitivité.
Effectivement, l’Europe a besoin de réformer son mode de financement, et vous avez été nombreux à insister sur ce point. Les contributions fondées sur le revenu national brut et sur la TVA ne constituent pas de véritables ressources propres et il faut mettre fin à la sédimentation de mécanismes dérogatoires – « chèque britannique » ou autres rabais - ayant été négociés, pour certains, à l’époque de Margaret Thatcher. C’est tout l’enjeu du groupe de travail présidé par M. Mario Monti, qui, de notre point de vue, doit formuler des propositions permettant, à l’avenir, un mode de financement du budget européen plus rationnel.
La question m’a été posée de savoir où nous en étions précisément des programmes opérationnels. J’ai déjà fourni certains éléments dans ma présentation liminaire, mais je tiens à apporter des précisions supplémentaires sur le sujet.
Dix programmes opérationnels ont été d’ores et déjà adoptés par la Commission européenne pour notre pays. Plusieurs concernent des régions : Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, Aquitaine. D’autres sont des programmes plurirégionaux, comme les dispositifs concernant le bassin de la Loire et le Massif central. À cela s’ajoutent le programme du Fonds social européen et le programme Initiative pour l’emploi des jeunes. Pour la France, ce dernier représentera un budget de 620 millions d’euros consacré à l’aide à la formation et à l’insertion sur le marché du travail des jeunes, dans les régions où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans dépasse 25 %.
J’ai insisté auprès de Corina Creţu, la commissaire européenne chargée des politiques régionales et, donc, des programmes opérationnels, pour qu’un maximum de ces programmes présentés par nos régions soient validés d’ici à la fin de l’année, afin qu’ils puissent être mis en œuvre sur nos territoires.
Je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité du débat et du soutien que vous avez exprimé dans le cadre de l’examen de cet article 30 du projet de loi de finances, portant sur la contribution significative de la France au budget européen. Je laisse à M. le secrétaire d’État chargé du budget le soin de vous présenter un amendement tendant à diminuer légèrement cette contribution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Nous passons à la discussion de l’article 30.
Article 30
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2015 à 21 042 000 000 €.
M. le président. L'amendement n° I-430, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
21 042 000 000
par le montant :
20 742 000 000
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Mesdames, messieurs les sénateurs, le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, ou PSR, est évalué, pour l’année prochaine, en fonction de deux critères : les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Union européenne pour 2015, d’une part, et une hypothèse de solde de 2014, reporté sur 2015, d’autre part.
S’agissant des dépenses, l’estimation est fondée sur une hypothèse relative aux besoins de financement de l’Union. S’agissant des recettes, celles-ci, je le rappelle, sont de trois natures distinctes : les ressources propres traditionnelles - droits de douane et cotisations sur le sucre -, une ressource assise sur une assiette de TVA harmonisée et, enfin, la ressource établie en fonction du revenu national brut de chaque État membre et, de ce fait, dénommée « ressource RNB ».
Les prévisions des ressources TVA et RNB, ainsi que la correction britannique pour 2014, qui sera payée en 2015, reposent sur les dernières données prévisionnelles de la Commission européenne.
Pour le reste, nous faisons face à des négociations budgétaires européennes complexes entre le Conseil de l’Union et le Parlement européen, car elles portent à la fois sur le projet de budget pour 2015 et sur six projets de budget rectificatif pour 2014 qui n’ont pas encore été adoptés.
Du fait de l’échec des négociations constaté à la fin de la période de conciliation, le lundi 17 novembre, la Commission doit proposer un nouveau projet de budget pour 2015. En conséquence, le vote du Parlement européen ne devrait pas intervenir avant sa séance plénière de mi-décembre 2014, tant sur le projet de budget 2015 que sur les projets de budget rectificatif 2014, ce qui devrait conduire à un versement de la part française des budgets rectificatifs 2014 et 2015 seulement.
Globalement, si l’on se fonde sur les dernières propositions officielles de la Commission, l’effet net des corrections sur exercices antérieurs devrait permettre de réduire le montant du PSR, en 2015 d’environ 1 milliard d’euros.
Les risques pesant sur les budgets rectificatifs 2014 et sur une hausse du budget 2015 par rapport à la position du Conseil pourraient conduire à relever le montant du PSR 2015. Il convient de tenir compte, d’un côté, de la réduction que j’évoquais d’environ 1 milliard d’euros et, de l’autre, de l’augmentation du budget 2015 ainsi que des budgets rectificatifs 2014.
Dans ce contexte, et compte tenu des négociations en cours au niveau des institutions européennes, le Gouvernement a pris en compte, à ce stade, l’hypothèse d’une amélioration du solde de 300 millions d’euros en 2015. Cette réduction du PSR de 300 millions d’euros est d’ailleurs intégrée dans le plan de mesures complémentaires de 3,6 milliards d’euros dont le principe a été annoncé.
L’amendement qui vous est proposé a donc pour objet de modifier l’évaluation du prélèvement sur recettes et de le porter à 20,7 milliards d’euros pour 2015.
Il s’agit d’une estimation nécessairement prudente et transitoire, dans l’attente de la conclusion des négociations. Cette révision à la baisse pourra, le cas échéant, être amplifiée en fonction des informations disponibles au cours de la suite de l’examen parlementaire du projet de loi de finances, améliorant mécaniquement d’autant le solde budgétaire.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition que vous soumet le Gouvernement en vue d’améliorer le solde budgétaire. J’insiste sur le fait que les estimations nous permettraient d’aller au-delà de 300 millions d’euros, mais que nous souhaitons rester prudents.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. François Marc, rapporteur spécial. La commission des finances n’a pas été en mesure de débattre de cet amendement. Toutefois, elle devrait voir d’un œil favorable une diminution de dépenses de 300 millions d’euros en faveur de notre budget. Dans ces conditions, je suis porté à penser que la commission des finances serait favorable à l’amendement que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d’État.
J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes des précisions qu’il nous a apportées concernant la volonté exprimée par la France de faire en sorte que les quelque 300 milliards d’euros inscrits dans le plan d’investissement européen soient orientés vers la jeunesse, la formation, la recherche, l’innovation, les télécommunications, bien sûr, mais aussi la nécessaire transition énergétique. C’est un sujet auquel nous sommes tous sensibilisés et il importe qu’une partie des moyens puisse être dédiée aux efforts considérables qu’il nous appartient de réaliser très rapidement pour la reconversion de certains comportements et de notre modèle économique.
Les moyens qui doivent être réunis pour faire fonctionner ce plan d’investissement sont, pour l’essentiel, déjà disponibles au sein de l’Union européenne. Pouvez-vous néanmoins nous assurer, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, en sachant que ce plan est présenté aujourd’hui à Strasbourg et que vous ne disposez sans doute pas de tous les éléments du dossier, que la France ne sera pas sollicitée au titre d’éléments additionnels au budget 2015 ? À défaut d’être en mesure de nous donner des assurances, pouvez-vous nous livrer quelques indications, au moment où nous nous apprêtons à voter l’article 30 ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez vous-même donné la réponse dans votre question : la présentation de ce plan d’investissement est en cours et, à ce stade, à mon niveau, je ne puis vous fournir d’informations supplémentaires. Tout le monde a pu constater, dans la presse, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les discussions sur les corrections issues de nouveaux modes de calculs du revenu national brut.
Les estimations sur lesquelles nous nous sommes fondés pour rédiger notre amendement sont particulièrement prudentes, comme je l’ai dit. Je ne pense pas un seul instant que des modifications ultérieures pourraient annihiler, si j’ose dire, ce qui constituerait un gain pour notre budget. Nous tablons d’ores et déjà sur une baisse de 300 millions d’euros.
Par souci de clarté et de transparence à l’égard du Parlement, je le répète, il n’est pas exclu que nous modifiions ce montant dans la suite de la procédure parlementaire, en fonction d’informations qui pourraient nous parvenir.
Inscrivons aujourd'hui une baisse de 300 millions d’euros, si vous en êtes d’accord. La suite de la navette parlementaire sur ce projet de loi de finances nous donnera le plaisir de nous retrouver. L’article d’équilibre, dont la discussion est prévue en début d’après-midi, pourrait d’ores et déjà intégrer cette décision, si vous la preniez.
M. le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote sur l'article.
M. Didier Mandelli. Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, sur les travées du groupe UMP, nous partageons pleinement l’analyse et les arguments développés par le président Jean Bizet il y a quelques instants et nous voterons la contribution de la France au budget européen.
Il s’agit, comme chaque année, d’un vote de conviction, en faveur de la consolidation de l’Union européenne.
Ce vote ne présuppose pas notre accord sur la politique européenne que conduit aujourd’hui le Gouvernement, en particulier en matière économique et pour ce qui est de sa manière de gérer la relation franco-allemande.
Il ne présuppose pas non plus notre accord sur la manière dont est utilisé aujourd’hui le budget européen. Nombre d’améliorations peuvent y être apportées. Nos collègues au Parlement européen, Alain Lamassoure et Jean Arthuis, sont d’ailleurs en première ligne sur ce sujet.
Nous attendons aussi beaucoup du groupe de travail animé par Mario Monti, qui devrait livrer une première évaluation sur le financement futur de l’Union d’ici à la fin de l’année. Nous regrettons déjà que les parlements nationaux n’aient l’occasion de débattre des résultats de ces travaux que lors d’une conférence interparlementaire fixée à 2016.
Toutefois, peut-être nous sera-t-il possible de prendre position avant, par le biais, par exemple, d’une proposition de résolution - je me tourne vers le président de la commission des affaires européennes…
Si, mes chers collègues, messieurs les secrétaires d’État, la question des ressources propres est fondamentale pour l’avenir de l’Union, vous ne m’ôterez pas de l’esprit que la clef de voute du bon fonctionnement de l’Union reste le respect de nos engagements et le sérieux dans l’exécution de nos obligations budgétaires.
La Commission, très diplomatiquement, car la France est la deuxième économie de l’Union, devrait choisir la voie du compromis et de la patience en nous accordant un petit temps de répit jusqu’au printemps prochain, afin d’améliorer notre équilibre budgétaire.
Attendons la fin de la semaine pour en avoir la confirmation. Cependant, si cette souplesse est confirmée, ayons conscience qu’il faut pleinement utiliser le temps donné pour réformer notre pays et y soutenir l’investissement des entreprises.
Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de le redire au Gouvernement. En attendant, nous voterons l’article 30 du projet de loi de finances pour 2015. (M. le président de la commission des affaires européennes et M. le rapporteur général de la commission des finances applaudissent.)
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission des finances.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Monsieur le président, j’invite nos collègues de la commission des finances à se réunir à quatorze heures quinze afin d’examiner l’article d’équilibre et, sous réserve de son dépôt, l’amendement du Gouvernement.
M’adressant maintenant à l’ensemble de nos collègues, je rappelle que, comme nous avons achevé hier l’examen des amendements de la première partie, nous consacrerons la séance publique de cet après-midi à la discussion de l’article d’équilibre, l’article 31, et aux explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2015, avant qu’il soit procédé au scrutin public.