Interventions en commission de Jean-Pierre FOURCADE - Session 2009-2010

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 29 septembre 2010

    commission des finances

    Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2010

    commission des finances

    Conventions fiscales - Examen du rapport

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Marc Veron, candidat pressenti pour la présidence du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

  • Réunion du mardi 14 septembre 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • Réunion du mardi 7 septembre 2010

    commission des finances

    Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

  • Réunion du mercredi 7 juillet 2010

    commission des finances

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

  • Réunion du mardi 6 juillet 2010

    commission des finances

    Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française

  • Réunion du mardi 29 juin 2010

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des finances

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis

    Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 23 juin 2010

    commission des affaires sociales

    Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 juin 2010

    commission des finances

    Impact de la réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales

  • Réunion du mardi 8 juin 2010

    commission des finances

    Régulation bancaire et financière - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville - Communication

    Contrôle budgétaire sur l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers (ENSOSP) - Communication

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des finances

    Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des affaires sociales

    Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    commission des finances

    Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national - Communication

    Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 20 mai 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    commission des finances

    Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 12 mai 2010

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des finances

    Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    commission des finances

    Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des finances

    Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    commission des finances

    Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Grand Paris - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2010

    commission des finances

    Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail

  • Réunion du jeudi 25 mars 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture

  • Réunion du mercredi 17 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris

    Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens

    Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France

    Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF)

    Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)

    Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2010

    commission des finances

    Conventions fiscales - Examen de rapports

    Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    Commission spéciale sur le Grand Paris

    Constitution du bureau

  • Réunion du lundi 14 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

    Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)

  • Réunion du lundi 30 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

  • Réunion du jeudi 26 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur la politique du crédit d'impôt recherche - Point d'étape

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux

    Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication

  • Réunion du jeudi 12 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie

    Loi de finances pour 2010 - Suite de l'examen des articles de la 1ère partie

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Débat d'orientation

    Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Enquête de la Cour des comptes - Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des finances

    Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    commission des finances

    Renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque de France - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2009

    commission des finances

    Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail

  • Réunion du mardi 20 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

    Prélèvements obligatoires - Communication

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2009

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des finances

    Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux

    Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

    Réunion du bureau - Compte rendu

  • Réunion du mardi 6 octobre 2009

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

    Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions

  • Réunion du mardi 6 octobre 2009

    commission des finances

    Audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France

    Audiovisuel - Audition de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2009

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2009

    commission des finances

    Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen