Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Gabriel ATTAL

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Élisabeth DOINEAU

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

5'
M. Claude RAYNAL

président de la commission des finances

5'

Motion n° 60

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI
Pour : M. Pascal SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

1. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
2. Mme Christine LAVARDE

(NI)

8'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
4. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
5. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
6. M. Rémi FÉRAUD

(NI)

9'
7. M. Jérémy BACCHI

(CRCE)

5'
8. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
9. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

6'
10. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Adopté

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 66

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-François HUSSON rapporteur de la commission des finances

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 69

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° 76 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adopté

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 73

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Article 1er

Article 1er - RAPPORT ANNEXÉ

Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Article 16

Article additionnel après Article 16

Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiques

Article 21

Chapitre II : Administrations publiques centrales

Article 22

Chapitre III : Administrations publiques locales

Article 23 (Supprimé)

Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Article 24

Chapitre V : Autres dispositions

Article 25

Article 26

Vote sur l'ensemble