Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°77
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 87 , 86 , 73)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, seizième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Dette au sens de Maastricht | 111,5 | 110,9 | 111,1 | 110,5 | 109,5 | 107,9 |
Objet
Correction d'une erreur matérielle.