Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Direction de la Séance

N°20

28 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 87 , 86 , 73)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Les crédits prévus ne nous donnent pas les moyens de répondre aux défis qui s'annoncent notamment en matière de transition écologique. Par ailleurs, ils limitent considérablement notre capacité d’action à l’heure où la conjoncture économique reste plus qu’incertaine.