En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 87 , 86 , 73)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET et GUERRIAU, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, GRAND et Alain MARC

ARTICLE 10

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Remplacer les mots : 

stabilité globale

par les mots :

réduction de 5 %

Objet

L’article 10 vise à établir un objectif d’exécution des schémas d’emploi de 2023 à 2027 pour l’État et ses opérateurs. La rédaction actuelle du texte prévoit la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. Le présent amendement prévoit une réduction globale de 5% sur l’ensemble du quinquennat.