Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°45
28 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 87 , 86 , 73)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 12
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
courants
par le mot :
constants
Objet
Les membres du groupe CRCE proposent cet amendement de repli, car ils ne peuvent se résoudre à la baisse des moyens budgétaires accordés aux politiques publiques du fait de l’inflation.