Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Direction de la Séance
N°43
28 octobre 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 87 , 86 , 73)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
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| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau, après la seizième ligne
Insérer deux lignes ainsi rédigées :
dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation |
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dont la part d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix de la zone euro |
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Objet
Les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater, en période d’inflation massive, la part de titres indexés émis par l’Agence France Trésor. Ils estiment dès lors que ce phénomène mérite d’apparaitre clairement dans la programmation de sorte à maintenir une prévisibilité sur la charge de la dette à moyen terme.