En séance

Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 87 , 86 , 73)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MALHURET et GUERRIAU, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, WATTEBLED, Alain MARC, GRAND et CHASSEING

ARTICLE 9

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Alinéa 10

1° Remplacer le nombre :

496

par le nombre :

490

2° Remplacer le nombre :

501

par le nombre :

495

3° Remplacer le nombre :

509

par le nombre :

499

Objet

Cet amendement de repli a pour objet de limiter la hausse des dépenses de l’État à +1% par an par rapport au niveau de dépenses de 2023.