A
- Accords entre l'État et des collectivités territoriales d'Outre-Mer (Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Polynésie française)
- Alternance (développement)
- Armes de destruction massive (lutte contre la prolifération des)
- Assemblée des Français de l'étranger (proroger le mandat des conseillers)
B
- Bioéthique
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) (première loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)
- Budget 2012 (loi de finances initiale pour 2012)
C
- Certificats d'obtention végétale
- Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (organisation)
- Code électoral et transparence financière de la vie politique
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution (diverses mesures de nature organique)
- Communes (alimentation en eau et assainissement des particuliers)
- Conseillers territoriaux (nombre dans chaque département et chaque région)
- Contentieux (répartition des)
- Copie privée
- Corse (aménagement et développement durable)
- Cours d'appel (réforme de la représentation devant les)
D
- Défenseur des droits
- Défenseur des droits
- Distribution de la presse (régulation du système)
- Droit communautaire (adaptation de la législation au)
- Droit de l'Union européenne (Adaptation de la législation au)
E
- Egalité professionnelle (représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance)
- Élection des députés et des sénateurs
- Enchères publiques (ventes de meubles)
F
G
H
I
- Île-de-France (mise en chantier des projets des collectivités locales)
- Immigration, intégration et nationalité
- Instance de surveillance des enchères
J
L
- Livre numérique (prix)
- Loppsi 2 - Sécurité intérieure (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure)
- Lutte contre l'habitat indigne (dans les départements et régions d'outre-mer)
M
- Médecine du travail
- Médicament (renforcement de la sécurité sanitaire)
- Militaires (reconversion des)
- Mineurs délinquants (service citoyen)
- Moyens du Parlement (contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques)
N
P
- Parlement européen (élection des représentants)
- Piraterie (lutte contre la piraterie)
- Plates-formes d'enchères communes (ratification d'accord)
- Polynésie française
- Polynésie française (statut général des fonctionnaires)
- Produits liés à la défense (matériels de guerre et marchés de de défense)
R
- Réforme de l'hôpital
- Règlement des comptes (rapport de gestion pour l'année 2010)
- Réserves militaires et civiles (utilisation des)
S
- Sapeurs-pompiers volontaires (engagement)
- Sécurité sociale (financement pour 2012)
- Sécurité sociale (loi de financement rectificative pour 2011)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit
- Soins psychiatriques
- Loi n° 2011-2015 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères parue au JO n°0302 du 30 décembre 2011
- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé parue au JO n°302 du 30 décembre 2011
- Loi n° 2011-2014 du 29 décembre 2011 autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes parue au JO n°0302 du 30 décembre 2011
- Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°301 du 29 décembre 2011
- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 parue au JO n°301 du 29 décembre 2011
- Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants parue au JO n°299 du 27 décembre 2011
- Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 parue au JO n°0296 du 22 décembre 2011
- Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée parue au JO n°0295 du 21 décembre 2011
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles parue au JO n°289 du 14 décembre 2011
- Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale parue au JO n°0286 du 10 décembre 2011
- Loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse parue au JO n°0282 du 6 décembre 2011
- Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0255 du 3 novembre 2011
- Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0218 du 20 septembre 2011
- Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs parue au JO n°0185 du 11 août 2011
- Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires parue au JO n°0185 du 11 août 2011
- Loi n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française parue au JO n°0178 du 3 août 2011
- Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au JO n°0175 du 30 juillet 2011
- Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap parue au JO n°0175 du 30 juillet 2011
- Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure parue au JO n°0174 du 29 juillet 2011
- Loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution parue au JO n°0173 du 28 juillet 2011
- Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique parue au JO n°0173 du 28 juillet 2011
- Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région parue au JO n°0172 du 27 juillet 2011
- Loi n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie parue au JO n°0171 du 26 juillet 2011
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse parue au JO n°0167 du 21 juillet 2011
- Loi n° 2011-859 du 20 juillet 2011 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 parue au JO n°0168 du 22 juillet 2011
- Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail parue au JO n°0170 du 24 juillet 2011
- Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique parue au JO n°162 du 14 juillet 2011
- Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique parue au JO n°0157 du 8 juillet 2011
- Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge parue au JO n°0155 du 6 juillet 2011
- Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer parue au JO n°0147 du 26 juin 2011
- Loi n° 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité parue au JO n°0144 du 23 juin 2011
- Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité parue au JO n°139 du 17 juin 2011
- Loi n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger parue au JO n°0138 du 16 juin 2011
- Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 parue au JO n°128 du 2 juin 2011
- Loi n° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement parue au JO n°127 du 1er juin 2011
- Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen parue au JO n°123 du 27 mai 2011
- Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique parue au JO n°124 du 28 mai 2011
- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit parue au JO n°115 du 18 mai 2011
- Loi n° 2011-416 du 19 avril 2011 organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française parue au JO n°93 du 20 avril 2011
- Loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-410 du 14 avril 2011 organique relative à l'élection des députés et sénateurs parue au JO n°92 du 19 avril 2011
- Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue parue au JO n°89 du 15 avril 2011
- Loi n° 2011-333 du 29 mars 2011 organique relative au Défenseur des droits parue au JO n°75 du 30 mars 2011
- Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits parue au JO n°75 du 30 mars 2011
- Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées parue au JO n°74 du 29 mars 2011
- Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques parue au JO n°69 du 23 mars 2011
- Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs parue au JO n°62 du 15 mars 2011
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure parue au JO n°62 du 15 mars 2011
- Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement parue au JO n°32 du 8 février 2011
- Loi n° 2011-140 du 3 février 2011 tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques parue au JO n°29 du 4 février 2011
- Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle parue au JO n°23 du 28 janvier 2011
- Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel parue au JO n°0021 du 26 janvier 2011
- Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
- Loi n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
- Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne parue au JO n°4 du 6 janvier 2011
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