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Dépôt au Sénat
- Texte n° 153 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er décembre 2011 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 171 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, déposé le 7 décembre 2011
- Texte de la commission n° 174 (2011-2012) déposé le 7 décembre 2011
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 28 (2011-2012) adopté par le Sénat le 13 décembre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 4078 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011
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Travaux de commission
- Rapport n° 4093 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 811 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2011
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n° 2011-2015 du 29 décembre 2011), parue au JO n° 0302 du 30 décembre 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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