Conseillers territoriaux

Dossier législatif

Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 parue au JO n°0172 du 27 juillet 2011
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-634 du 21 juillet 2011
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 juin 2011

Dépôt au Sénat
- Texte n° 689 (2010-2011) de M. Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, déposé au Sénat le 29 juin 2011
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 696 (2010-2011) de M. Jean-Patrick COURTOIS, déposé le 30 juin 2011
  
  Texte de la commission n° 697 (2010-2011) déposé le 30 juin 2011
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte de la commission n° 697 (2010-2011)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 juillet 2011)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 159 (2010-2011) adopté par le Sénat le 4 juillet 2011

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 7 juillet 2011 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-634 du 21 juillet 2011

Loi promulguée
- Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 2011-871 du 26 juillet 2011), parue au JO n° 0172 du 27 juillet 2011
- État d'application de la loi