Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 juillet 2011

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Question préalable
Demande de renvoi à la commission
Article additionnel avant l'article 1er
Article 1er (Texte non modifié par la commission): Nombre de conseillers territoriaux par région et par département
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Annexe