A
- Adoption (réforme de l')
- Aéroports
- Assistants maternels et assistants familiaux
- Assurance (dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l')
B
- Budget (loi de finances rectificative pour 2005)
- Budget (règlement définitif du budget de 2004)
- Budget 2006 (loi de finances pour 2006)
C
- Charte de l'environnement
- Château de Versailles (mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès au)
- Cohésion sociale (programmation pour la)
- Concessions d'aménagement
- Confiance et modernisation de l'économie
- Conseil des prélèvements obligatoires (création d'un)
- Conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (prorogation de la durée du mandat des)
- Consommateur (conforter la confiance et la protection du)
- Constitution européenne (révision constitutionnelle, modification du titre XV de la Constitution)
- Contrat de volontariat de solidarité internationale (civis)
D
E
- Eau (coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans l'alimentation en eau et l'assainissement)
- Ecole (avenir de l')
- Emploi (mesures d'urgence pour l')
- Energie (orientation sur l')
- Environnement (diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l')
- Etat d'urgence (prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955)
F
- Fonction publique (diverses mesures de transposition du droit communautaire à la)
- Français établis hors de France (assemblée des Français de l'étranger, modification de la loi n° 82-471)
H
J
L
- Lois de financement de la sécurité sociale
- Lois de finances (modification de la loi organique du 1er août 2001 relative aux)
M
- Maîtres de l'enseignement privé sous contrat (situation des)
- Marchés financiers (adaptation au droit communautaire)
- Mer (modalités d'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en)
- Militaires (statut général des)
P
- Petites et moyennes entreprises (en faveur des)
- Plaider-coupable (préciser le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Poste (régulation des activités postales)
- Président de la République (vote des Français établis hors de France pour l'élection du)
R
- Rapatriés (reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français)
- Récidive des infractions pénales (traitement de la)
- Registre international français (création du)
S
- Sauvegarde des entreprises
- Sécurité sociale (financement pour 2006)
- Sénateurs renouvelables en 2007 (proroger le mandat des)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
T
- Territoires ruraux (développement des)
- Transports (aménagement du temps de travail dans le secteur des transports, ratification de l'ordonnance n° 2004-1197)
- Travail (réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise)
- Tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grande instance (compétences du)
- Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 parue au JO n°304 du 31 décembre 2005
- Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 parue au JO n°304 du 31 décembre 2005
- Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 parue au JO n°295 du 20 décembre 2005
- Loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat parue au JO n°292 du 16 décembre 2005
- Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance parue au JO n°292 du 16 décembre 2005
- Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 parue au JO n°292 du 16 décembre 2005
- Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales parue au JO n°289 du 13 décembre 2005
- Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense parue au JO n°289 du 13 décembre 2005
- Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 parue au JO n°269 du 19 novembre 2005
- Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement parue au JO n°251 du 27 octobre 2005
- Loi n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 parue au JO n°247 du 22 octobre 2005
- Loi n° 2005-881 du 2 août 2005 organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale parue au JO n°179 du 3 août 2005
- Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises parue au JO n°179 du 3 août 2005
- Loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie parue au JO n°176 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-847 du 26 juillet 2005 précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles parue au JO n°173 du 27 juillet 2005
- Loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers parue au JO n°168 du 21 juillet 2005
- Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement parue au JO n°168 du 21 juillet 2005
- Loi n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger parue au JO n°169 du 22 juillet 2005
- Loi n° 2005-821 du 20 juillet 2005 organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République parue au JO n°169 du 22 juillet 2005
- Loi n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. parue au JO n°168 du 21 juillet 2005
- Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique parue au JO n°163 du 14 juillet 2005
- Loi n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances parue au JO n°162 du 13 juillet 2005
- Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption parue au JO n°155 du 5 juillet 2005
- Loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice parue au JO n°156 du 6 juillet 2005
- Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux parue au JO n°149 du 28 juin 2005
- Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales parue au JO n°117 du 21 mai 2005
- Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français parue au JO n°103 du 4 mai 2005
- Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école parue au JO n°96 du 24 avril 2005
- Loi n° 2005-371 du 22 avril 2005 modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police de mer parue au JO n°95 du 23 avril 2005
- Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie parue au JO n°95 du 23 avril 2005
- Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports parue au JO n°93 du 21 avril 2005
- Loi n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires parue au JO n°93 du 21 avril 2005
- Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise parue au JO n°76 du 1er avril 2005
- Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires parue au JO n°72 du 26 mars 2005
- Loi n° 2005-204 du 1er mars 2005 constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution parue au JO n°51 du 2 mars 2005
- Loi n° 2005-205 du 1er mars 2005 constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement parue au JO n°51 du 2 mars 2005
- Loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale parue au JO n°46 du 24 février 2005
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés parue au JO n°46 du 24 février 2005
- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux parue au JO n°46 du 24 février 2005
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées parue au JO n°36 du 12 février 2005
- Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement parue au JO n°34 du 10 février 2005
- Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur parue au JO n°26 du 1er février 2005
- Loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance parue au JO n°22 du 27 janvier 2005
- Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale parue au JO n°15 du 19 janvier 2005
- Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat parue au JO n°4 du 6 janvier 2005
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr