Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 parue au JO n°295 du 20 décembre 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 du 15 décembre 2005 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2575 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2609, tome I de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Recettes et équilibre général
      • Rapport n° 2609, tome II de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Assurance maladie et accidents du travail
      • Rapport n° 2609, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Famille
      • Rapport n° 2609, tome IV de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2006 : Assurance vieillesse
      • Rapport n° 2609, tome V de MM. Jean-Pierre DOOR, Jacques DOMERGUE, Mmes Cécile GALLEZ et Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Tableau comparatif et amendements non adoptés
      • Avis n° 2610 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 496 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 63 (2005-2006) transmis au Sénat le 4 novembre 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 29 novembre 2005 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-528 du 15 décembre 2005 partiellement conforme

  6. Loi promulguée

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