Emploi

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2403 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 2005

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (11 juillet 2005)

   • Rapport n° 472 (2004-2005) de MM. Alain GOURNAC, sénateur et Claude GAILLARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juillet 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2461)
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 juillet 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 472 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2005
   • Texte n° 140 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 2005

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 13 juillet 2005 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-521 du 22 juillet 2005 conforme

• Loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (n° 2005-846 du 26 juillet 2005), parue au JO n° 173 du 27 juillet 2005
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi