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- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Rappel au règlement
- Art. 1er
- Champ de l'habilitation
- Art. 1er (suite)
- Champ de l'habilitation
- Art. 2
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
Sommaire de la discussion
Première lecture - 7 juillet 2005
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.