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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1586 de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 2004
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 328 (2003-2004) transmis au Sénat le 1er juin 2004
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 330 (2003-2004) de M. Henri REVOL, déposé le 2 juin 2004
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 328 (2003-2004)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 et 10 juin 2004)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 93 (2003-2004) adopté avec modifications par le Sénat le 10 juin 2004
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 275 (2004-2005) transmis au Sénat le 30 mars 2005
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 294 (2004-2005) de M. Henri REVOL, déposé le 13 avril 2005
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 275 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2, 3 et 4 mai 2005)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 102 (2004-2005) modifié par le Sénat le 4 mai 2005
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire (21 juin 2005)
- Rapport n° 410 (2004-2005) de MM. Henri REVOL, sénateur et Serge POIGNANT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2384)
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 410 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (23 juin 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 21 juin 2005
- Texte n° 126 (2004-2005) adopté définitivement par le Sénat le 23 juin 2005
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 29 juin 2005 par plus de soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-516 du 7 juillet 2005 conforme
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Loi promulguée
- Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (n° 2005-781 du 13 juillet 2005), parue au JO n° 163 du 14 juillet 2005 (rectificatif paru au JO n° 247 du 22 octobre 2005)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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