Eau

Dossier législatif

Loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 parue au JO n°34 du 10 février 2005

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 67 (2003-2004) de M. Jacques OUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2003

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1684 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2041 de M. André SANTINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 375 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2005

  4. Loi promulguée

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