Aéroports

Dossier législatif

Loi relative aux aéroports

Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 parue au JO n°93 du 21 avril 2005
Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-513 du 14 avril 2005 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 452 (2003-2004) de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, déposé au Sénat le 29 septembre 2004

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1914 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2004

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2045 de M. François-Michel GONNOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 2005
      • Avis n° 2055 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 401 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 mars 2005

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 249 (2004-2005) transmis au Sénat le 15 mars 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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