A
- Administrations (droits des citoyens dans leurs relations avec les)
- Audiovisuel (modification de la loi de 1986 relative à la liberté de communication)
B
- Budget (2e loi de finances rectificative pour 2000)
- Budget (1ère loi de finances rectificative pour 2000)
- Budget 2001 (loi de finances pour 2001)
C
- Chasse (loi 2000)
- Communauté urbaine (permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une)
- Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (création d'un)
- Contraception d'urgence
- Convoyeurs de fonds (sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées)
- Corruption (lutte contre la)
- Cumul des mandats (limitation du, loi organique 2000)
- Cumul des mandats (limitation du, loi 2000)
D
- Détention (indemnisation des condamnés reconnus innocents)
- Divorce (prestation compensatoire en matière de)
E
- Elections cantonales (interdiction des candidatures multiples aux)
- Electricité (modernisation et développement du service public de l')
- Enchères publiques (ventes volontaires de meubles aux)
- Enfants maltraités (améliorer la détection des)
- Euro (adaptation par ordonnance de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs)
G
J
M
O
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (relative au fonctionnement des assemblées parlementaires du 17 novembre 1958)
- Outre-mer (loi d'orientation)
P
- Parité (favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis et Futuna )
- Parité (égal accès aux mandats électifs)
- Présomption d'innocence (renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes)
- Prisons (validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire, loi 2000)
- Procédure pénale (définition des délits non-intentionnels)
Q
R
S
- Sapeurs-pompiers (conseils d'administration)
- Sécurité publique
- Sécurité sociale (financement pour 2001)
- Sénateurs (mode d'élection)
- Signature électronique (adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la)
- Solidarité et renouvellement urbains
- Sports (organisation et promotion d'activités physiques et sportives, loi 2000)
T
- Trente-cinq heures (réduction négociée du temps de travail, loi du 19 janvier 2000)
- Trésors nationaux (protection des)
V
- Loi n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale parue au JO n°303 du 31 décembre 2000
- Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 parue au JO n°303 du 31 décembre 2000
- Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001 parue au JO n°303 du 31 décembre 2000
- Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 parue au JO n°298 du 24 décembre 2000
- Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine parue au JO n°293 du 18 décembre 2000
- Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
- Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence parue au JO n°289 du 14 décembre 2000
- Loi n° 2000-964 du 2 octobre 2000 constitutionnelle relative à la durée du mandat du Président de la République parue au JO n°229 du 3 octobre 2000
- Loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication parue au JO n°177 du 2 août 2000
- Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse parue au JO n°172 du 27 juillet 2000
- Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000. parue au JO n°162 du 14 juillet 2000
- Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "justes" de France parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs. parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels parue au JO n°159 du 11 juillet 2000
- Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels. parue au JO n°157 du 8 juillet 2000
- Loi n° 2000-629 du 7 juillet 2000 interdisant les candidatures multiples aux élections cantonales. parue au JO n°157 du 8 juillet 2000
- Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives parue au JO n°157 du 8 juillet 2000
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. parue au JO n°155 du 6 juillet 2000
- Loi n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna parue au JO n°154 du 5 juillet 2000
- Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. parue au JO n°151 du 1er juillet 2000
- Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à la lutte contre la corruption parue au JO n°151 du 1er juillet 2000
- Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce parue au JO n°151 du 1er juillet 2000
- Loi n° 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs. parue au JO n°138 du 16 juin 2000
- Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. parue au JO n°138 du 16 juin 2000
- Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives parue au JO n°131 du 7 juin 2000
- Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'un conseil supérieur de la déontologie de la sécurité parue au JO n°131 du 7 juin 2000
- Loi n° 2000-391 du 9 mai 2000 organisant une consultation de la population de Mayotte parue au JO n°108 du 10 mai 2000
- Loi n° 2000-322 du 12 avril 2000 relative à la validation législative d'un examen professionnel d'accès au grade de premier surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire parue au JO n°88 du 13 avril 2000
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations parue au JO n°88 du 13 avril 2000
- Loi n° 2000-294 du 5 avril 2000 organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux parue au JO n°82 du 6 avril 2000
- Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice parue au JO n°82 du 6 mai 2000
- Loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 112-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du code du service national parue au JO n°63 du 15 mars 2000
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique parue au JO n°62 du 14 mars 2000
- Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants parue au JO n°56 du 6 mars 2000
- Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants parue au JO n°56 du 7 mars 2000
- Loi n° 2000-175 du 2 mars 2000 portant abrogation de l'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle parue au JO n°53 du 3 mars 2000
- Loi n° 2000-121 du 16 février 2000 tendant à modifier l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires parue au JO n°40 du 17 février 2000
- Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité parue au JO n°35 du 11 février 2000
- Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail parue au JO n°16 du 20 janvier 2000
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