Justes de France

Dossier législatif

Loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux

Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 parue au JO n°159 du 11 juillet 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1727 de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juin 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2195 de M. Daniel MARCOVITCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 244 (1999-2000) transmis au Sénat le 1er mars 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
      • Texte n° 155 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

  4. Loi promulguée

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