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Dépôt à l'Assemblée nationale
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2775, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (Annexes), déposé le 30 novembre 2000
- Rapport n° 2775, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tableau comparatif), déposé le 15 novembre 2000
- Avis n° 2764 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 novembre 2000
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Séance publique
- Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 130 (2000-2001) transmis au Sénat le 8 décembre 2000
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 149 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, déposé le 14 décembre 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique les 18 et 19 décembre 2000
- Texte n° 43 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 décembre 2000
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 158 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2000
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 170 (2000-2001) transmis au Sénat le 21 décembre 2000
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 171 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, déposé le 21 décembre 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
- Texte n° 53 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 décembre 2000
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2000
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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