Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2000

Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 parue au JO n°162 du 14 juillet 2000
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2335 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 avril 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 18 mai 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 351 (1999-2000) transmis au Sénat le 23 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 7 et 8 juin 2000
      • Texte n° 131 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juin 2000

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 409 (1999-2000) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 2000

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2468 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2474 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 543 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 428 (1999-2000) transmis au Sénat le 21 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 juin 2000
      • Texte n° 144 (1999-2000) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juin 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2510 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2520 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 552 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 juin 2000

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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