Electricité

Dossier législatif

Loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 parue au JO n°35 du 11 février 2000
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1253 de MM. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances et Christian PIERRET, secrétaire d'Etat à l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1371, tome I de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
      • Rapport n° 1371, tome II de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
      • Rapport n° 1371, tome III de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 février 1999
      • Avis n° 1383 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 253 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 243 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 mars 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 5, 6 et 7 octobre 1999
      • Texte n° 2 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 7 octobre 1999

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 82 (1999-2000) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 novembre 1999

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1840 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2004 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 décembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 424 adopté par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2000

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1999-2000) transmis au Sénat le 20 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 janvier 2000
      • Texte n° 60 (1999-2000) modifié par le Sénat le 25 janvier 2000

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2110 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2122 de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 435 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er février 2000

  8. Loi promulguée

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