Projet de loi Electricité (modernisation et développement du service public)

Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

REVOL (Henri)

RAPPORT 502 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• LES DIX PRINCIPALES PROPOSITIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
• TABLE DES SIGLES
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  • I. L'ÉLECTRICITÉ FACTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
    • A. UN FACTEUR ESSENTIEL DE COMPÉTITIVITÉ
    • B. UN BIEN DE CONSOMMATION DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ
    • C. UN VECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    • D. UNE GARANTIE D'INDÉPENDANCE NATIONALE
  • II. LA GRANDE MUTATION DU SECTEUR DE L'ÉLECTRICITÉ EN EUROPE
    • A. L'INTERNATIONALISATION DU SECTEUR ÉLECTRIQUE EUROPÉEN
      • 1. En Europe
        • a) Un réseau interconnecté
        • b) Les grands acteurs européens du marché de l'électricité
      • 2. En France
        • a) Production et transport
        • b) La distribution
    • B. UN MOUVEMENT DE LIBÉRALISATION PORTÉ PAR L'HISTOIRE ET LA TECHNOLOGIE
      • 1. Un inéluctable processus d'ouverture des marchés
      • 2. ... et des évolutions technologiques qui remettent en cause l'organisation passée
  • III. DE LA DIRECTIVE AU PROJET DE LOI
    • A. ÉLABORÉE À L'ISSUE DE DIFFICILES NÉGOCIATIONS,
      LA DIRECTIVE N° 96/92 EST AVANT TOUT UN TEXTE DE COMPROMIS
      • 1. 1987-1996 : 9 ans de difficiles négociations
      • 2. Un texte de compromis
    • B. MISE EN oeUVRE, SELON DES MODALITÉS DIVERSES, LA DIRECTIVE FIXE AVANT TOUT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
      • 1. La diversité des solutions retenues par nos partenaires
      • 2. Les lenteurs d'une transposition a minima en France
  • IV. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    • A. ORGANISER UNE RÉELLE OUVERTURE DU MARCHÉ, SEULE GARANTE DE LA PROSPÉRITÉ DES OPÉRATEURS
      • 1. Permettre la constitution d'un réel marché de l'électricité
      • 2. Assurer l'égalité des opérateurs sur le marché de l'électricité
        • a) Lever les incertitudes juridiques
        • b) Améliorer les garanties des citoyens et des entreprises face à l'administration
      • 3. Garantir la parfaite indépendance de la Commission de régulation de l'électricité (CRE)
      • 4. Renforcer le rôle de la CRE
      • 5. Assurer la totale autonomie et la parfaite impartialité du GRT
    • B. PÉRENNISER LE SERVICE PUBLIC EN ASSURANT SON FINANCEMENT
      • 1. Assurer la pérennité du service public, notamment grâce à la péréquation tarifaire
      • 2. Assurer l'avenir de l'opérateur historique
      • 3. Renforcer les droits des collectivités locales et conforter l'aménagement du territoire
• EXAMEN DES ARTICLES
• ANNEXE N° 1
  
  CARTE DU RÉSEAU EUROPÉEN
  
  DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
• ANNEXE N° 2 -
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• TABLEAU COMPARATIF