Sapeurs-pompiers

Dossier législatif

Loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels

Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 parue au JO n°157 du 8 juillet 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2374 de M. Jacques FLEURY et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2000

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2455 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 535 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 405 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 juin 2000

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 juin 2000
      • Texte n° 157 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 2000

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activités des sapeurs-pompiers professionnels (n° 2000-628 du 7 juillet 2000), parue au JO n° 157 du 8 juillet 2000
    • État d'application de la loi

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