A
- ACP-Communauté Européenne (modification de la quatrième convention)
- ACP-Communauté Européenne (modification des accords ACP-CE, adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède)
- ACP-Communauté Européenne (gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE)
- Aide alimentaire (convention de 1995)
- Albanie (traité d'entente, d'amitié et de coopération)
- Azerbaïdjan (traité d'amitié, d'entente et de coopération)
B
C
- Canada (convention fiscale)
- Caoutchouc naturel (accord international de 1995 sur le)
- Chili (accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et le)
- Conseil de l'Europe (sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du)
- Corée (accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et la République de)
- Cour européenne des droits de l'homme (accord concernant les personnes participant aux procédures devant la)
- Cuba (prévention, recherche et poursuite des fraudes douanières)
E
G
J
K
M
- Mines (interdiction ou limitation de l'emploi des mines, annexe à la convention sur l'interdiction ou la limitation de certaines armes)
- Mines (interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et conditions de destruction)
- Mongolie (convention fiscale)
N
O
- Organisations internationales non gouvernementales (convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des)
- OTAN (accession de la Hongrie)
- OTAN (accession de la République Tchèque)
- OTAN (accession de la Pologne)
P
- Paraguay (coopération culturelle, scientifique et technique)
- Philippines (convention fiscale)
- Pologne (assistance administrative mutuelle en matière douanière)
- Protection des enfants (convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale)
R
- République tchèque (prévention, recherche et poursuite des fraudes douanières)
- Russie (coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques)
- Russie (convention fiscale)
S
T
- Togo (circulation et séjour des personnes)
- Tunisie (encouragement et protection réciproques des investissements)
U
- Loi n° 98-1166 du 18 décembre 1998 autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales parue au JO n°296 du 22 décembre 1998
- Loi n° 98-1144 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n°292 du 17 décembre 1998
- Loi n° 98-1146 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°292 du 17 décembre 1998
- Loi n° 98-1145 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre la gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Namibie sur la coopération culturelle, scientifique et technique parue au JO n°292 du 17 décembre 1998
- Loi n° 98-1147 du 16 décembre 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) parue au JO n°292 du 17 décembre 1998
- Loi n° 98-993 du 5 novembre 1998 autorisant la ratification de l'accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme parue au JO n°258 du 6 novembre 1998
- Loi n° 98-992 du 5 novembre 1998 autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe parue au JO n°258 du 6 novembre 1998
- Loi n° 98-542 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-540 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe) parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-539 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-541 du 1er juillet 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (ensemble une annexe) parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-537 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification du protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs tel qu'il a été modifié le 03 mai 1996 (protocole II, tel qu'il a été modifié le 03 mai 1996), annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi sur certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-538 du 1er juillet 1998 autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998
- Loi n° 98-474 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 9 septembre 1966 et modifiée par l'avenant du 3 décembre 1969, et au protocole final annexé à la convention entre la République française et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions signée le 31 décembre 1953 parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-476 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-470 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987 parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-477 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-475 du 17 juin 1998 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-471 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-472 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes) parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-473 du 17 juin 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne parue au JO n°140 du 19 juin 1998
- Loi n° 98-236 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le gouvernement de l'Ukraine pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-234 du 1er avril 1998 portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-233 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-235 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-237 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-238 du 1er avril 1998 autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) parue au JO n°79 du 3 avril 1998
- Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires parue au JO n°74 du 28 mars 1998
- Loi n° 98-147 du 9 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale parue au JO n°58 du 10 mars 1998
- Loi n° 98-117 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. parue au JO n°52 du 3 mars 1998
- Loi n° 98-120 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales parue au JO n°52 du 3 mars 1998
- Loi n° 98-118 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières parue au JO n°52 du 3 mars 1998
- Loi n° 98-119 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n°52 du 3 mars 1998
- Loi n° 98-121 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international parue au JO n°52 du 3 mars 1998
- Loi n° 98-78 du 11 février 1998 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE parue au JO n°37 du 13 février 1998
- Loi n° 98-76 du 11 février 1998 autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) parue au JO n°37 du 13 février 1998
- Loi n° 98-77 du 11 février 1998 autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne parue au JO n°37 du 13 février 1998
- Loi n° 98-75 du 11 février 1998 autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie parue au JO n°37 du 13 février 1998
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