Cuba

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières

Loi n° 98-235 du 1er avril 1998 parue au JO n°79 du 3 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 76 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 novembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 43 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 521 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 732 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 110 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république de Cuba pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (n° 98-235 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998

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