Pologne

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne

Loi n° 98-473 du 17 juin 1998 parue au JO n°140 du 19 juin 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 77 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 novembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 44 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 517 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 874 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 150 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de Pologne (n° 98-473 du 17 juin 1998), parue au JO n° 140 du 19 juin 1998

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