Gabon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales

Loi n° 98-120 du 2 mars 1998 parue au JO n°52 du 3 mars 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1996-1997) déposé au Sénat le 19 février 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 49 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 522 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 645 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 98-120 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page