ACP-Communauté Européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé)

Loi n° 98-76 du 11 février 1998 parue au JO n°37 du 13 février 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 6 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des affaires étrangères), déposé le 15 juin 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 199 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 février 1998
      • Texte n° 71 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) (n° 98-76 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998

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