A
B
- Blé (commerce et aide alimentaire)
- Burkina Faso (coopération en matière économique et financière)
- Burkina Faso (assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière)
- Burkina Faso (coopération en matière de recherche scientifique et technique)
C
D
- Djibouti (convention d'extradition)
- Djibouti (entraide judiciaire en matière pénale)
- Djibouti (coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative)
- Djibouti (transfèrement des condamnés détenus)
E
G
- Gabon (convention fiscale)
- Guinée (coopération militaire technique)
- Guinée Équatoriale (coopération militaire technique)
H
- Hongrie (encouragement et protection réciproques des investissements)
- Hydrocarbures (responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les)
- Hydrocarbures (création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les)
I
M
- Mali (coopération militaire)
- Marchandises (représentation en matière de vente internationale de)
- Mauritanie (coopération militaire technique)
P
R
- RDA (entraide judiciaire en matière civile)
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (construction et exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche)
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (convention fiscale)
T
- Terrorisme (application de la convention européenne pour la répression du)
- Terrorisme (répression du)
Z
- Loi n° 87-1134 du 31 décembre 1987 autorisant la ratification d'une convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (ensemble les protocoles I et II) parue au JO n° du 1er janvier 1988
- Loi n° 87-1049 du 29 décembre 1987 autorisant l'approbation du quatrième avenant modifiant la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968, modifiée les 10 février 1971, le 14 mai 1973 et 12 juin 1986 parue au JO n° du 30 décembre 1987
- Loi n° 87-992 du 10 décembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative à la délimitation des frontières maritimes dans la région des Bouches de Bonifacio parue au JO n° du 11 décembre 1987
- Loi n° 87-991 du 10 décembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine parue au JO n° du 11 décembre 1987
- Loi n° 87-932 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-926 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-925 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-927 du 18 novembre 1987 autorisant la ratification d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République démocratique allemande parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-924 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-933 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-928 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-931 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Guinée parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-923 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-929 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-930 du 18 novembre 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coo^pération militaire technique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale parue au JO n° du 19 novembre 1987
- Loi n° 87-543 du 16 juillet 1987 autorisant la ratification d'un accord entre les etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme parue au JO n° du 18 juillet 1987
- Loi n° 87-542 du 16 juillet 1987 autorisant la ratification de la convention européenne pour la répression du terrorisme parue au JO n° du 18 juillet 1987
- Loi n° 87-537 du 15 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire parue au JO n° du 17 juillet 1987
- Loi n° 87-522 du 10 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n° du 12 juillet 1987
- Loi n° 87-521 du 10 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique parue au JO n° du 12 juillet 1987
- Loi n° 87-489 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-486 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques et Europe (EMEP) parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-488 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et la Gouvernement du Burkina Faso parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-485 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-487 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-490 du 2 juillet 1987 autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso parue au JO n° du 4 juillet 1987
- Loi n° 87-383 du 15 juin 1987 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une Liaison Fixe transmanche parue au JO n° du 16 juin 1987
- Loi n° 87-272 du 16 avril 1987 autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (ensemble une annexe) parue au JO n° du 18 avril 1987
- Loi n° 87-273 du 16 avril 1987 autorisant l'approbation d'un protocole modifiant la convention de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures parue au JO n° du 18 avril 1987
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