Etats-Unis d'Amérique

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique

Loi n° 87-521 du 10 juillet 1987 parue au JO du 12 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 778 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 837 de M. Michel de ROSTOLAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (1986-1987) transmis au Sénat le 16 juin 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (n° 87-521 du 10 juillet 1987), parue au JO du 12 juillet 1987

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