Burkina Faso

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

Loi n° 87-490 du 2 juillet 1987 parue au JO du 4 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 375 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 553 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 70 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 121 (1986-1987) transmis au Sénat le 17 décembre 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (n° 87-490 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987

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