Zimbabwe

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe

Loi n° 87-487 du 2 juillet 1987 parue au JO du 4 juillet 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 442 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 539 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1986-1987) transmis au Sénat le 17 décembre 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe (n° 87-487 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987

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