Congo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles)

Loi n° 87-929 du 18 novembre 1987 parue au JO du 19 novembre 1987

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 773 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mai 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 865 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 adopté par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 21 (1987-1988) transmis au Sénat le 7 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) (n° 87-929 du 18 novembre 1987), parue au JO du 19 novembre 1987

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