Mission "Ecologie, développement et aménagement durables" et comptes spéciaux

Mmes Fabienne Keller et Marie-Hélène des Esgaulx et MM. Gérard Miquel et François Fortassin, rapporteurs spéciaux

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• TAUX DE RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
  BUDGÉTAIRE PAR MISSION ET PROGRAMME
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER
  -
  MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
    
    • A. UNE RUPTURE STRATÉGIQUE INITIÉE EN 2009 ET QUI SE VEUT À MOINDRE COÛT
      
      • 1. Quatre objectifs qui seront déclinés dans le Schéma national des infrastructures de transport
        
      • 2. Une baisse de 5,5 % des crédits de paiement
        
      • 3. Les crédits contractualisés
        
      • 4. Un apport substantiel des crédits extra-budgétaires
        
        • a) Les fonds de concours : 1,7 milliard d'euros en CP
          
        • b) Plus de 500 millions d'euros de dépenses fiscales
          
        • c) Le coût complet analytique du programme
          
      • 5. Un programme qui demeure sous tension budgétaire
        
    • B. DES PRIORITÉS FOISONNANTES ET UNE PERFORMANCE QUI STAGNE
      
      • 1. Des orientations ambitieuses dans la continuité de récents engagements
        
      • 2. Une performance qui dans l'ensemble ne progresse guère
        
      • 3. La seconde vague de la RGPP a des effets budgétaires relativement limités
        
    • C. DES CRÉDITS MAJORITAIREMENT CONSACRÉS AUX OPÉRATEURS ET GESTIONNAIRES D'INFRASTRUCTURES
      
      • 1. L'AFITF : une situation financière non stabilisée
        
        • a) Des concours exceptionnels qui demeurent nécessaires
          
        • b) Une gestion budgétaire tendue en 2009 et 2010
          
      • 2. Le secteur ferroviaire : un cap délicat à franchir
        
        • a) Les concours publics au système ferroviaire : 13,1 milliards d'euros en 2009
          
        • b) La SNCF : un développement moins rentable et qui repose sur l'endettement
          
      • 3. RFF : l'impossible équation du désendettement
        
        • a) La poursuite de la diminution des concours publics
          
        • b) Un contrat de performance mieux respecté sur le plan commercial que financier
          
        • c) Un modèle économique toujours compromis
          
      • 4. VNF : des moyens et investissements en hausse
        
        • a) Les orientations probables du futur contrat d'objectifs et de performance
          
        • b) Une subvention stable et des ressources en augmentation
          
    • D. ANALYSE DE CHAQUE ACTION
      
      • 1. Action 1 : « Développement des infrastructures routières »
        
      • 2. Action 10 : « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires »
        
      • 3. Action 11 : « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires »
        
      • 4. Action 12 : « Entretien et exploitation du réseau routier national »
        
      • 5. Actions 13 et 14 : soutien, régulation, contrôle et sécurité
        
      • 6. Action 15 : « Stratégie et soutien du programme »
        
  • II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
    
    • A. UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EFFICACE SUR LE LONG TERME MAIS CONFRONTÉE À DE NOUVEAUX ENJEUX
      
      • 1. Des évolutions contrastées en 2009
        
      • 2. Les mesures annoncées lors du CISR du 18 février 2010
        
    • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme qui bénéficie d'importants crédits de soutien
        
      • 2. Une performance satisfaisante mais un dispositif incomplet
        
    • C. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ROUTIÈRE ET À LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
      
      • 1. Une diminution des crédits qui préserve l'éducation routière
        
      • 2. La poursuite de la réforme du permis de conduire
        
      • 3. Un dispositif du « permis à un euro par jour » désormais mieux calibré
        
  • III. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS, DES EFFECTIFS ET DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME
      
      • 1. Les principales orientations du programme en 2011
        
      • 2. Une dépense fiscale au chiffrage flou mais révisé à la baisse
        
      • 3. La poursuite de la diminution des effectifs
        
      • 4. Une performance en progrès mais assez dépendante de facteurs exogènes
        
    • B. LA POURSUITE DE RÉFORMES STRUCTURELLES IMPORTANTES
      
      • 1. Les orientations du dernier Comité interministériel de la mer
        
      • 2. L'achèvement de la rationalisation de l'organisation administrative
        
      • 3. Un nouvel opérateur, l'Ecole nationale supérieure maritime
        
    • C. ANALYSE PAR ACTION
      
      • 1. Action 1 : « Sécurité et sûreté maritimes »
        
      • 2. Action 2 : « Gens de mer et enseignement maritime »
        
      • 3. Action 3 : « Flotte de commerce »
        
      • 4. Action 4 : « Action interministérielle de la mer »
        
      • 5. Action 5 : « Soutien du programme »
        
  • IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011
      
      • 1. Des crédits en hausse de 4,8 %
        
      • 2. Un dispositif d'évaluation de la performance inchangé
        
    • B. UNE SITUATION FINANCIÈRE ENCORE FRAGILE, QUI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
      
      • 1. La situation financière de Météo France en 2010 et 2011
        
        • a) L'exécution 2010
          
        • b) Les principaux points du budget pour 2011
          
      • 2. Les réflexions en vue du prochain contrat d'objectifs et de performance
        
  • V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2011
      
      • 1. Une reconduction globale des crédits
        
      • 2. Un programme au champ très vaste et aux missions très étendues, qui manque encore de lisibilité
        
      • 3. La mobilisation d'importantes ressources extrabudgétaires à l'appui du programme
        
    • B. UN PROGRAMME FORTEMENT MARQUÉ PAR LA MISE EN oeUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ET PAR LA RGPP
      
      • 1. La trame verte et bleue
        
      • 2. Les prochaines réformes attendues de la RGPP
        
    • C. UN PROGRAMME QUI A RÉCEMMENT FAIT L'OBJET DE PLUSIEURS CONTRÔLES
      
      • 1. Une critique sévère de l'établissement public « Parcs nationaux de France » (PNF)
        
      • 2. Les efforts de la police de l'eau pour renforcer la répression des infractions
        
  • VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2011
      
      • 1. Des crédits en hausse de 11,35 %
        
      • 2. La situation financière de l'IGN en 2010 et 2011
        
        • a) L'exécution du budget 2010
          
        • b) Les principaux points du budget pour 2011
          
    • B. LES EFFORTS DE L'IGN POUR AMÉLIORER SA GESTION
      
      • 1. La signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance
        
      • 2. Les suites données au rapport annuel de la Cour des comptes de 2009
        
  • VII. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2011
      
      • 1. Des crédits en légère baisse
        
      • 2. Un programme structuré en quatre actions et au champ étendu
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE INSUFFISANTE DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
      
    • C. LE RENFORCEMENT DU DISPSOSITIF DE PRÉVENTION DES INONDATIONS À LA SUITE DE LA TEMPÊTE XYNTHIA
      
      • 1. Les mesures annoncées en 2010
        
      • 2. Le financement du nouveau plan
        
    • D. LE DEUXIÈME PLAN NATIONAL « SANTÉ-ENVIRONNEMENT » (PNSE 2)
      
      • 1. Un contenu ambitieux
        
      • 2. Une coordination interministérielle et une déclinaison locale
        
      • 3. Un financement pluriannuel
        
      • 4. Un bilan encourageant en 2010
        
    • E. LE RÔLE DE L'ADEME DANS LA PRÉVENTION DES DÉCHETS ET LE TRAITEMENT DES SOLS POLLUÉS
      
  • VIII. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS EN 2011
      
      • 1. Des crédits en baisse
        
      • 2. Un programme structuré en trois actions très disparates
        
      • 3. Un dispositif de la performance complété opportunément
        
    • B. UN PROGRAMME QUI RESTE MARQUÉ PAR LE POIDS DES DÉPENSES FISCALES
      
      • 1. Le poids des dépenses fiscales
        
      • 2. La réduction programmée de certaines dépenses fiscales : l'exemple du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD)
        
    • C. LE CONTRÔLE DE L'ANDRA PAR LA COUR DES COMPTES
      
  • IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
    
    • A. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011
      
      • 1. Des crédits en légère baisse
        
      • 2. Une maquette budgétaire qui demeure stable, malgré des transferts et une mesure de périmètre
        
      • 3. Un programme au champ très large
        
    • B. UN PROGRAMME PORTÉ PAR UNE VOLONTÉ DE RÉFORME EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
    • C. LE PREMIER BILAN DE LA MISE EN oeUVRE DE L'ÉTAT EXEMPLAIRE AU MEEDDM
      
      • 1. Rappels sur l'Etat exemplaire
        
      • 2. Le Plan « Administration exemplaire » du MEEDDM
        
      • 3. Un dispositif qui sera poursuivi et complété en 2011, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable
        
    • D. DES IMPLICATIONS DE LA RGPP EN 2011
      
    • E. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DU MEEDDM
      
    • F. LES EFFORTS DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS AU REGARD DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT
      
• CHAPITRE II
  -
  BUDGET ANNEXE
  « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. DES RÉFORMES DE GRANDE AMPLEUR DANS UN PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE QUI ÉVOLUE PEU
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS MODÉRÉES DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
      
    • B. UNE PERFORMANCE ASSEZ SATISFAISANTE
      
    • C. LA POURSUITE DES RÉFORMES STRUCTURELLES
      
      • 1. Des mesures organisationnelles et techniques liées à des programmes européens
        
      • 2. Les réformes de gestion tendant à l'optimisation des dépenses
        
      • 3. Le nouveau protocole social pour 2010-2012
        
        • a) La reconnaissance des orientation stratégiques et la clarification bienvenue du système des « clairances »
          
        • b) Des contreparties substantielles accordées aux personnels
          
  • II. UN PROJET DE BUDGET PLUS ÉQUILIBRÉ
    
    • A. LES PERSPECTIVES TRIENNALES
      
    • B. UNE PRÉVISION D'ÉQUILIBRE EN 2011 PLUS CRÉDIBLE
      
    • C. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE ET DES TARIFS DES RECETTES
      
      • 1. Une hausse globale des recettes de 3,2 % en 2011
        
      • 2. La généralisation progressive de l'incitation à la performance
        
      • 3. Les redevances de navigation aérienne
        
      • 4. Les redevances de surveillance et de certification
        
      • 5. Une nouvelle quotité de la taxe de l'aviation civile
        
      • 6. Les recettes annexes et diverses
        
    • D. LA NÉCESSAIRE OPTIMISATION DES DÉPENSES
      
      • 1. Des dépenses en hausse de 3 %
        
      • 2. La poursuite de la diminution des effectifs en partie compensée par des mesures catégorielles peu lisibles
        
      • 3. L'ENAC : d'importants efforts pour aborder la fusion en 2011
        
    • E. UNE RELATIVE STABILISATION DE L'ENDETTEMENT MAIS À UN NIVEAU TROP ÉLEVÉ
      
• CHAPITRE III
  -
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
  
  • I. UN COMPTE PLUS COHÉRENT AU PÉRIMÈTRE SENSIBLEMENT ÉLARGI
    
    • A. UN OBJECTIF DE MEILLEURE LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DE SANCTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
      
    • B. LA NOUVELLE STRUCTURE DES RECETTES ET DÉPENSES
      
      • 1. La section 6 reprend le périmètre de l'actuel CAS
        
      • 2. Une nouvelle section majoritairement consacrée au désendettement de l'Etat et aux concours aux collectivités territoriales
        
    • C. UN VOLUME DES CRÉDITS MULTIPLIÉ PAR SIX
      
    • D. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCE
      
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
      
      • 1. Une sous-consommation chronique qui conduit à s'interroger sur le niveau des crédits
        
      • 2. Une diversification pertinente des dispositifs de contrôle mais qui accumule les retards
        
      • 3. Des crédits globalement en baisse
        
        • a) Le déploiement des nouveaux dispositifs de contrôle et le maintien en condition opérationnelle (action 1)
          
        • b) L'exploitation et le développement du CNT de Rennes (actions 2 et 3)
          
    • B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
      
    • C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
      
      • 1. L'expérimentation concluante du procès-verbal électronique
        
      • 2. Une enveloppe de 21,2 millions d'euros
        
    • D. LES PROGRAMMES 754 « CONTRIBUTION À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES » ET 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT »
      
• CHAPITRE IV
  -
  COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
  « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. UN DISPOSITIF DU « BONUS-MALUS » TRÈS ONÉREUX
    
    • A. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET PLUS CONTRAIGNANT À COMPTER DE 2011
      
      • 1. Un dispositif rénové fin 2009
        
      • 2. Un circuit de paiement complexe et peu conforme à la LOLF
        
    • B. UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIAL « AU PRIX FORT »
      
      • 1. L'impact sur la structure des ventes s'est confirmé
        
      • 2. Un déficit important qui a perduré en 2010
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. UN DÉFICIT PRÉVISIONNEL A PRIORI MIEUX ÉVALUÉ
      
    • B. ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Le programme 871 « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres »
        
      • 2. Le programme 872 « Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans »
        
• CHAPITRE V
  -
  LE NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
  
  • I. UN COMPTE D'EXTERNALISATION DU DISPOSITIF DE PÉRÉQUATION DES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE
    
    • A. LE DÉFICIT STRUCTUREL DES LIGNES D'ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE IMPLIQUE UNE PÉRÉQUATION
      
    • B. DE NOUVELLES CONTRAINTES ÉCONOMIQUES ET EUROPÉENNES
      
    • C. LE CHOIX D'UN COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
      
    • D. UN COMPTE TRIBUTAIRE DU FUTUR CONTRAT DE SERVICE PUBLIC
      
  • II. LA STRUCTURE DES RECETTES ET DÉPENSES
    
    • A. DEUX RECETTES PRÉLEVÉES SUR LES COMPAGNIES FERROVIAIRES ET LES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTE
      
    • B. DEUX PROGRAMMES AFFÉRENTS À L'EXPLOITATION DES TET ET AUX INVESTISSEMENTS EN MATÉRIELS ROULANTS
      
  • III. LE DISPOSITIF DE PERFORMANCES
    
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 70
    (Art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])
    
    Hausse d'un des plafonds de la taxe hydraulique
    affectée à Voies navigables de France
    
    
    
  • ARTICLE 71
    (Art. L. 131-5-1 du code de l'environnement)
    
    Augmentation de la fraction de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    
  • ARTICLE 72
    (Art. 136 de la loi n°205-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
    
    Financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des travaux sur les digues domaniales
    
    
  • ARTICLE 73
    
    Dispositif de cessation anticipée d'activité pour les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer exposés à l'amiante
    
• AMENDEMENT ADOPTÉ
  PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES