Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Projet de loi : de finances rectificative pour 2015 – 1ère lecture
Bienvenue ! Ce site utilise des cookies pour la lecture de vidéos embarquées et pour mesurer la fréquentation afin de pouvoir améliorer son fonctionnement et son administration.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Projet de loi : de finances rectificative pour 2015 – 1ère lecture