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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 126 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 13 |
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Alinéas 75 et 117
Après les mots :
aux souscripteurs
insérer les mots :
de titres de capital
Objet
Amendement rédactionnel.