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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1ère lecture) (n° 227 , 229 , 230) |
N° 136 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 16 |
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I. – Alinéa 33
Après les mots :
série de montages
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
tels que définis au 3 de l’article 119 ter.
II. – Alinéas 34 et 35
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement rédactionnel.