Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992
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| 2024 | 2023 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 20/11/2024 | |||
| 14952/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 14625/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes | ||
| 10996/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 10994/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 15300/1/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre | ||
| 15201/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen | ||
| COM(2024) 532 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l'application de l'accord et la fourniture, par la Commission européenne à l'Ukraine, de services de certification des tachygraphes intelligents | ||
| COM(2024) 506 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM(2024) 526 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| COM(2024) 525 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 17e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une décision relative à la procédure pour adresser des recommandations aux parties dans le cadre du premier cycle d'évaluation thématique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union | ||
| COM(2024) 531 FINAL | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 | ||
| COM(2024) 670 FINAL | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'une application pour la transmission électronique des données de voyage («application de voyage numérique de l'UE») et modifiant les règlements (UE) 2016/399 et (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 2252/2004 du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation d'authentifiants de voyage numériques | ||
| Dépôts du 14/11/2024 | |||
| 15382/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne | ||
| D100204/3 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l'introduction de véhicules fonctionnant à l'hydrogène et d'autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d'obtenir l'extension d'une réception UE par type | ||
| COM(2024) 527 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation de la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie | ||
| COM(2024) 536 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie | ||
| Dépôts du 13/11/2024 | |||
| COM(2024) 519 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2024) 524 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 | ||
| 15137/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise | ||
| COM(2024) 481 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part | ||
| COM(2024) 651 final | LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2025 Ajustements des crédits de paiement Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques | ||
| COM(2024) 650 final | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques | ||
| 14105/24 | Action "Capitale européenne de la culture" pour les années 2020 à 2033 - Désignation par le Conseil de trois experts du jury de sélection et de suivi pour la période 2025-2027 | ||
| 14094/24 | Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2025-2027 | ||
| 14711/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 14498/24-ADD 1 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 14498/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 14495/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 14472/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 13815/24 | RECOMMANDATION DU CONSEIL évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) | ||
| COM(2024) 496 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil - RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057 | ||
| Dépôts du 08/11/2024 | |||
| COM(2024) 479 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part | ||
| 15099/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lettonie | ||
| 15080/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas | ||
| DEC 16/2024 | Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2024 au sein de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 509 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie | ||
| COM(2024) 370 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper | ||
| COM(2024) 517 FINAL | Proposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie « matériels testés », leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production | ||
| Dépôts du 05/11/2024 | |||
| D100625/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D099036/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires | ||
| D099887/039 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) nº 282/2008, et modifiant le règlement (CE) nº 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d'autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| COM(2024) 504 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 503 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie, en ce qui concerne la modification de la décision nº 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 505 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la modification de son protocole n° 4, relatif aux règles d'origine | ||
| COM(2024) 499 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole nº 6 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 502 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2024) 501 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 500 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc | ||
| COM(2024) 463 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, établissant les termes et conditions des modalités d'accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l'Union | ||
| COM(2024) 462 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, établissant les termes et conditions des modalités d'accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l'Union | ||
| 14861/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 14821/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) | ||
| 8053/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2354 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique | ||
| Dépôts du 31/10/2024 | |||
| COM(2024) 480 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne et à l'Italie à la suite d'inondations survenues en 2024 | ||
| Dépôts du 30/10/2024 | |||
| D100325/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements (CE) nº 2150/2002 et (CE) nº 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (CE) nº 1726/1999, (CE) nº 1916/2000, (CE) nº 198/2006, (CE) nº 1062/2008 et (UE) nº 349/2011 de la Commission, en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D099955/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambdacyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits | ||
| DEC15/2024 | Proposition de virement de crédits nº DEC 15/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| DEC14/2024 | Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 491 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| D096772/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 485 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité conjoint de suivi et d'examen dans le cadre de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur dudit comité et les modalités de l'arbitrage | ||
| 14742/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| 14720/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche | ||
| 14704/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Allemagne | ||
| 14555/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne | ||
| 12241/1/24 REV 1 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Finlande | ||
| Dépôts du 29/10/2024 | |||
| 13852/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la marine de la République du Congo dans le cadre de l'architecture de Yaoundé | ||
| 13848/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées égyptiennes | ||
| 12544/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix | ||
| Dépôts du 24/10/2024 | |||
| D099962/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 488 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 495 FINAL | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles | ||
| Dépôts du 23/10/2024 | |||
| COM(2024) 486 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171, sur les propositions de nouveau règlement ONU sur l'installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, de nouveau règlement ONU sur les rappels de ceinture non bouclée, de nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes concernant l'approbation du contrôle de l'accélération en cas d'erreur de pédale et de nouveau règlement ONU sur l'assistance relative au champ de vision; sur les propositions de modifications à apporter aux règlements techniques mondiaux ONU nos 6, 7 et 14; sur une proposition d'amendement à la résolution d'ensemble sur la spécification commune des catégories de source lumineuse; sur une proposition d'amendement à la résolution mutuelle nº 1 et sur une proposition de mandat du groupe de travail informel sur les inspections techniques périodiques | ||
| COM(2024) 471 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part | ||
| COM(2024) 472 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part | ||
| COM(2024) 475 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du 30 novembre 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec les États du Cariforum en vue d'un accord relatif à la protection des indications géographiques sur la base de l'article 145 de l'accord Cariforum, en ce qui concerne les produits artisanaux et industriels | ||
| COM(2024) 467 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2025 | ||
| D096823/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenbuconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 484 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union | ||
| COM(2024) 483 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, relatif à la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union | ||
| COM(2024) 492 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie | ||
| COM(2024) 468 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports | ||
| 14350/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 14456/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| COM(2024) 482 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas | ||
| 13593/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| 11970/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 14299/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 11972/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| Dépôts du 21/10/2024 | |||
| 14044/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 14050/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| Dépôts du 17/10/2024 | |||
| 14405/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Pologne | ||
| COM(2024) 478 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 2 ("Entrée et sortie des aéronefs"), au chapitre 3 ("Entrée et sortie des personnes et de leurs bagage"»), au chapitre 6 ("Aéroports internationaux - Installations et services intéressant le trafic") et au chapitre 8 ("Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques"), section C ("Facilitation des opérations de recherche, de sauvetage, de récupération et des enquêtes sur les accidents"), section E ("Établissement de programmes nationaux de facilitation"), section F ("Facilitation du transport des personnes handicapées") et section G ("Assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles"), telles qu'elles figurent dans l'amendement 30 à l'annexe 9 - Facilitation de la convention relative à l'aviation civile internationale (la "convention de Chicago") | ||
| COM(2024) 477 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 1 («Définitions et principes généraux»), au chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), section C («Sécurité des documents de voyage»), section D («Documents de voyage»), section G («Cartes d'embarquement/débarquement») et section H («Inspection des documents de voyage»), et au chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section H («Traite de personnes») et section I («Trafic d'espèces sauvages»), telles qu'elles figurent dans l'amendement 30 à l'annexe 9 - Facilitation de la convention relative à l'aviation civile internationale (la «convention de Chicago») | ||
| COM(2024) 459 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors des réunions des participants à l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne les attitudes communes sur l'exigence en matière d'acompte minimum | ||
| Dépôts du 16/10/2024 | |||
| 12726/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 13410/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| DEC 12/2024 | BUDGET GÉNÉRAL - 2024 SECTION III - COMMISSION TITRES: 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 13 VIREMENT DE CRÉDITS N°DEC 12/2024 | ||
| D099953/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du (E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐ yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste de l'Union des arômes | ||
| D099950/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante "4-méthyl-2-phénylpent-2-énal" (FL nº 05.100) de la liste de l'Union | ||
| COM(2024) 453 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 109e session du Comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) | ||
| COM(2024) 449 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux | ||
| COM(2024) 448 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 447 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/593 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 13963/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | ||
| 14148/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 13716/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande | ||
| 13971/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède | ||
| 14002/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie | ||
| 14347/24 | Proposition de virement de crédits nº DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| 1400/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie | ||
| COM(2024) 671 FINAL | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la délivrance d'authentifiants de voyage numériques basés sur la carte d'identité et aux normes techniques s'y rapportant | ||
| Dépôts du 14/10/2024 | |||
| COM(2024) 441 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la modification de la décision nº 1/2023 dudit comité mixte, portant sur l'utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, applicable à partir du 1er janvier 2025 | ||
| COM(2024) 444 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des ministres OEACP-UE en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes relatives à la conduite du dialogue de partenariat au titre de l'article 3 de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part | ||
| COM(2024) 443 final/2 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte établi par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la modification de la décision nº 1/2023 dudit comité mixte afin d'intégrer des dispositions transitoires concernant les modifications de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes applicables à partir du 1er janvier 2025 | ||
| 14212/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas | ||
| 14210/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Chypre | ||
| 14208/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie | ||
| COM(2024) 452 final/2 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d'application | ||
| 13968/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède | ||
| 13876/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède | ||
| Dépôts du 10/10/2024 | |||
| 13330/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 13332/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| Dépôts du 09/10/2024 | |||
| 13624/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 13478/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger | ||
| 13416/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée | ||
| 13291/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 13288/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| Dépôts du 08/10/2024 | |||
| COM(2024) 440 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des participants à l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne les exigences en matière d'acompte et de soutien public maximum | ||
| COM(2024) 429 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 4 dudit accord | ||
| COM(2024) 428 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| 14158/24 | Proposition de virement de crédits nº DEC 11/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 439 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant la création du groupe de travail sur la sécurité de l'approvisionnement | ||
| COM(2024) 434 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l'exercice 2024 | ||
| 13756/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| 12044/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française | ||
| Dépôts du 07/10/2024 | |||
| COM(2024) 452 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d'application | ||
| Dépôts du 03/10/2024 | |||
| COM(2024) 433 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2026, le montant annuel pour l'exercice 2025, le montant de la première tranche pour l'exercice 2025 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2027 et 2028 | ||
| COM(2024) 446 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne | ||
| COM(2024) 438 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | ||
| Dépôts du 02/10/2024 | |||
| 13607/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs | ||
| 13604/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 13406/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 13404/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 12468/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 11840/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 11838/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 8744/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie | ||
| 8742/24 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie | ||
| 7380/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 7376/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| Dépôts du 01/10/2024 | |||
| 12504/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen | ||
| 13427/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| D094784/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis | ||
| 12332/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark | ||
| COM(2024) 520 final | Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement d'un membre de la Commission | ||
| 13767/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| COM(2024) 324 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie | ||
| 13804/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie | ||
| COM(2024) 426 FINAL | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine | ||
| Dépôts du 27/09/2024 | |||
| D099286/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d'évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif | ||
| COM52024) 423 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | ||
| COM(2024) 421 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie | ||
| COM(2024) 418 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149/21 INIT; ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal | ||
| COM(2024) 411 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 409 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande et la Principauté de Liechtenstein concernant des mesures d'urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales | ||
| 13680/1/24 | Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal | ||
| 13801/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie | ||
| 13412/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie | ||
| 13441/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie | ||
| Dépôts du 25/09/2024 | |||
| COM(2024) 416 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d'analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| COM(2024) 410 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| 13677/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 412 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l'annexe II de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part | ||
| 13434/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 - | ||
| COM(2024) 275 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique | ||
| 13379/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovénie | ||
| 13303/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour Malte | ||
| 13282/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce | ||
| 13201/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie | ||
| 13198/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie | ||
| 12957/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 13208/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe | ||
| Dépôts du 19/09/2024 | |||
| 12442/24 | Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission | ||
| Dépôts du 18/09/2024 | |||
| 8546/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau | ||
| 8548/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau | ||
| 11478/24 ADD 1 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III - Annexe | ||
| 11478/24 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III | ||
| 12350/24 | Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | ||
| 12249/24 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises | ||
| 12222/24 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord | ||
| 13113/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| 13083/24 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 13085/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 13123/24 | Décision du Conseil portant remplacement membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Allemagne | ||
| 13121/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne | ||
| 12886/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne | ||
| 12884/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie | ||
| 12882/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Portugal | ||
| 12881/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 12878/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark | ||
| 12816/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 12657/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la France | ||
| 12595/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas | ||
| 12589/24 | Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la République tchèque | ||
| 12551/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise | ||
| 12437/24 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de sept suppléants du Comité desrégions, proposés par la République de Bulgarie | ||
| COM(2024) 408 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2025 | ||
| COM(2024) 407 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable | ||
| 12327/24 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| Dépôts du 13/09/2024 | |||
| COM(2024) 290 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2024) 403 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne sur la révision des limites de responsabilité effectuée par l'OACI en vertu de l'article 24 de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) | ||
| COM(2024) 392 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, les possibilités de pêche | ||
| Dépôts du 11/09/2024 | |||
| COM(2024) 399 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/791/CE autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 398 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 397 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions | ||
| COM(2024) 396 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant la convention relative à un régime de transit commun aux fins de l'adhésion de la Géorgie | ||
| COM(2024) 393 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) | ||
| COM(2024) 387 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l'admission et du contrôle de la production | ||
| COM(2024) 191 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin | ||
| COM(2024) 189 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin | ||
| 12644/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) | ||
| 12331/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Irlande | ||
| 12329/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie | ||
| 12330/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède | ||
| 12333/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède | ||
| Dépôts du 09/09/2024 | |||
| 11992/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11990/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 05/09/2024 | |||
| COM(2024) 391 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards dans le domaine de la navigation intérieure | ||
| 12962/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Suède | ||
| COM(2024) 347 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg | ||
| 12540/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie | ||
| Dépôts du 04/09/2024 | |||
| 12313/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) | ||
| Dépôts du 03/09/2024 | |||
| COM(2024) 383 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| CO(2024) 389 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM(2024) 386 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux | ||
| COM(2024) 380 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) | ||
| 12283/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil | ||
| Dépôts du 29/08/2024 | |||
| D097157/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat | ||
| COM(2024) 379 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| DEC 08/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 325 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023 | ||
| Dépôts du 27/08/2024 | |||
| D099507/1 | DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant | ||
| D071310/4 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances | ||
| D059676/3 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances | ||
| D095011/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes | ||
| D089880/06 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 999 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, lors de l'évaluation Schengen de la Hongrie pour 2024, dans l'application, par ce pays, de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives aux droits fondamentaux dans le cadre de la gestion des frontières et de la politique de retour | ||
| 12083/24 | Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 | ||
| Dépôts du 12/08/2024 | |||
| 12711/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 12709/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| Dépôts du 02/08/2024 | |||
| COM(2024) 931 final | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés | ||
| COM(2024) 331 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord | ||
| COM(2024) 332 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord | ||
| COM(2024) 312 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte | ||
| COM(2024) 344 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 343 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 sur les règles d'origine dudit accord concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 345 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 2 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 342 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 337 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 339 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 341 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole I dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 335 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 2 dudit accord | ||
| COM(2024) 338 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative concernant la perméabilité entre la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes et les règles d'origine transitoires | ||
| COM(2024) 336 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 4 dudit accord | ||
| COM(2024) 334 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord | ||
| COM(2024) 329 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord | ||
| COM(2024) 333 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 4 sur les règles d'origine dudit accord | ||
| COM(2024) 328 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord | ||
| COM(2024) 323 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de Saint-Marin à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| D096634/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de l'Union | ||
| D097821/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le collagène | ||
| D097818/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX relatif à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l'objet d'une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses spécifiques dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 et abrogeant le règlement (UE) 2018/213 | ||
| COM(2024) 315 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de l'Union européenne, la révision du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, tel que modifié en 2012 (le « protocole de Göteborg ») | ||
| Dépôts du 30/07/2024 | |||
| D097819/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications relatives à l'acide sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E 310) | ||
| D096645/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner | ||
| D091952/05 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits | ||
| D096624/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de méfentrifluconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D089819/05 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits | ||
| D096590/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chitosane, de clopyralide, de difénoconazole, de résidus de distillation de graisses, de flonicamide, de protéines hydrolysées et de sénécioate de lavandulyle présents dans ou sur certains produits | ||
| D094704/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl, de phosphonates de potassium et de phosphonate de disodium présents dans ou sur certains produits | ||
| D094959/03 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de napropamide, de pyridabène et de tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits | ||
| D093664/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances "1,4-diméthylnaphtalène", "acide difluoroacétique", "fluopyram" et "flupyradifurone" présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 306 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| COM(2024) 1000 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| D096975/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2020/354 de la Commission établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers | ||
| COM(2024) 321 final annexe | ANNEXE de la proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la première tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante | ||
| COM(2024) 321 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL établissant que les conditions de paiement de la première tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l'Ukraine dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine sont respectées de manière satisfaisante | ||
| Dépôts du 25/07/2024 | |||
| 11098/24 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012 | ||
| 11025/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo* | ||
| 11044/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 11101/24 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux et modifiant la décision (PESC) 2020/489 | ||
| 11057/24 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011 | ||
| 10982/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine | ||
| 12307/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12309/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12307/24 ADD 1 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 12309/24 ADD 1 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 11963/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 11965/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 10957/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 10959/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 11905/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2024/332 | ||
| 11908/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2024/329 | ||
| 11910/24 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| COM(2024) 316 FINAL | Proposition de Règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation | ||
| 9173/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs | ||
| 8653/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8651/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 23/07/2024 | |||
| COM(2024) 257 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'adoption, par l'Union, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres | ||
| COM(2024) 304 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" | ||
| COM(2024) 303 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" | ||
| Dépôts du 18/07/2024 | |||
| COM(2024) 292 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, sur la participation de la République de Singapour à tout programme de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) | ||
| COM(2024) 297 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat en ce qui concerne les modifications de l'annexe 3 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part | ||
| COM(2024) 299 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| COM(2024) 298 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| Dépôts du 17/07/2024 | |||
| 12010/24 | Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) | ||
| COM(2024) 375 final | Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement de membres de la Commission | ||
| COM(2024) 302 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers (SC.1) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne la réalisation des activités de certification du tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de l'AETR | ||
| COM(2024) 900 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relatif à la clôture du plan d'action de la Finlande destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen de 2018 concernant ce pays dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2024) 294 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1778 en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant à l'Allemagne d'appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 295 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, et d'éventuelles modifications à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche ou d'un nouveau texte d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable | ||
| 11571/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments | ||
| 11932/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Estonie | ||
| 11931/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie | ||
| 11915/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de laformation professionnelle (Cedefop) pour la Grèce | ||
| 11930/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie | ||
| D096465/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 | ||
| COM(2024) 281 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| COM(2024) 280 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| DEC 07/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| 7998/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République d'Arménie | ||
| 8607/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d'aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie | ||
| 10738/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Monténégro | ||
| 11062/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11064/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11244/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 | ||
| 11485/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 11812/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 11941/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 11943/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 11/07/2024 | |||
| COM(2024) 287 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau | ||
| COM(2024) 285 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau | ||
| COM(2024) 282 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur le réexamen de l'article 6 de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public | ||
| COM(2024) 286 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau | ||
| Dépôts du 10/07/2024 | |||
| 11167/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 11169/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 9456/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 9458/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 10922/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| 8426/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 8428/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 10731/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises | ||
| 10496/24 | DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2022/1236 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes | ||
| 10498/24 | DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2023/1136 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 10500/24 | DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2023/1137 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes | ||
| 10831/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 10221/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 10223/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban | ||
| 10967/24 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) | ||
| 10967/24 ADD 1 | Décision du Conseil à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe | ||
| 11726/24 | DECISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat des présidents de deux chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle - Adoption | ||
| COM(2024) 516 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie | ||
| COM(2024) 512 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Hongrie | ||
| COM(2024) 278 final | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 279 final | Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 511 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en France | ||
| COM(2024) 518 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique | ||
| COM(2024) 515 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne | ||
| COM(2024) 514 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif à Malte | ||
| COM(2024) 513 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Italie | ||
| COM(2024) 277 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 INIT; ST 10158/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne | ||
| 11559/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| COM(2024) 284 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne | ||
| DEC 06/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 283 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/2021; ST 10152/2021 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce | ||
| COM(2024) 288 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre | ||
| COM(2024)599 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| Dépôts du 04/07/2024 | |||
| COM(2024) 256 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adoption, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres | ||
| 11849/24 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2024/16) | ||
| COM(2024) 264 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit | ||
| COM(2024) 263 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande | ||
| COM(2024) 238 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des premières réunions des institutions communes OEACP-UE en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP-UE, à savoir le Conseil des ministres OEACP-UE, le Conseil des ministres Afrique-UE, le Conseil des ministres Caraïbes-UE, le Conseil des ministres Pacifique-UE, le Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l'OEACP-UE, le Comité mixte Afrique-UE, le Comité mixte Caraïbes-UE et le Comité mixte Pacifique-UE | ||
| Dépôts du 02/07/2024 | |||
| COM(2024) 255 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification) | ||
| 11577/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA) | ||
| 10521/24 | DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de trois juges et d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| EUCO 20/24 | DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN portant élection du président du Conseil européen | ||
| EUCO 21/24 | DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission | ||
| 10769/24 | DÉCISION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant désignation du président du sommet de la zone euro | ||
| Dépôts du 28/06/2024 | |||
| 9636/24 ADD 1 | Annexe au règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 9634/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 9636/24 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| Dépôts du 26/06/2024 | |||
| 11179/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11177/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11040/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien | ||
| 11038/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien | ||
| 11180/24 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 25/06/2024 | |||
| COM(2024) 597 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 18 juin 2021 | ||
| COM(2024) 250 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 10526/24 | Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice | ||
| Dépôts du 21/06/2024 | |||
| 8282/1/24 REV 1 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8280/1/24 REV 1 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 20/06/2024 | |||
| COM(2024) 247 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2061 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie | ||
| COM(2024) 252 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la désignation d'un représentant de l'Union au conseil d'administration du Fonds pour faire face aux pertes et préjudices | ||
| 10343/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| 10398/24 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 10400/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 9870/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 9872/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 10347/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 10230/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 10757/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 10759/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 8513/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 8515/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 10227/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 10427/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 10429/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 9612/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense du Kenya | ||
| 10469/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2009 visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE | ||
| Dépôts du 18/06/2024 | |||
| 9777/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 10525/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 en ce qui concerne le remplacement d'un membre du comité de sélection | ||
| COM(2024) 365 final | Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu | ||
| Dépôts du 14/06/2024 | |||
| 8285/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 9580/24 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 8282/24 ADD 1 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8280/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8282/24 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8287/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2024) 245 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la modification de certaines annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale | ||
| COM(2024) 239 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du mécanisme de médiation, des règles de procédure et du code de conduite aux fins des procédures de règlement des différends concernant le commerce et les questions liées au commerce | ||
| COM(2024) 241 final/2 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Menaces transfrontières graves pour la santé) | ||
| COM(2024) 242 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Rôle renforcé de l'EMA dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux) | ||
| COM52024) 253 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382 | ||
| COM(2024) 213 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2024/257 du Conseil établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche | ||
| Dépôts du 13/06/2024 | |||
| 10721/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| 10379/24 | DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat des procureurs européens du Parquet européen | ||
| 9514/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant les décisions 2013/471/UE et (UE) 2023/1013 | ||
| COM(2024)243 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord modifiant l'accord du 29 juin 2022 entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route | ||
| BCE/2014/15 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2024/15) | ||
| COM(2024) 234 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde | ||
| COM(2024) 236 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde | ||
| COM(2024) 237 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024- 2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde | ||
| COM(2024) 232 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue du traité sur le droit des dessins et modèles | ||
| 10607/24 ADD 1 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - ANNEXE | ||
| 10607/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 10605/24 ADD 1 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie - ANNEXE | ||
| 10605/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Somalie | ||
| 10117/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 10115/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| 8413/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| Dépôts du 06/06/2024 | |||
| COM(2024) 910 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2024) 220 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l'exercice 2024 | ||
| 10014/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie | ||
| 10017/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède | ||
| Dépôts du 05/06/2024 | |||
| 9325/24 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de la marine béninoise | ||
| Dépôts du 04/06/2024 | |||
| COM(2024) 224 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein des organes du Conseil de l'Europe sur le passage de l'Union européenne du statut de membre associé à celui de participant au sein de l'accord partiel élargi sur le registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine | ||
| COM(2024) 227 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition de modification de la convention | ||
| 10416/1/24 REV 1 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie | ||
| COM(2024) 222 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande | ||
| 9292/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| Dépôts du 31/05/2024 | |||
| COM(2024) 219 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 13, 13-H, 22, 30, 41, 49, 51, 54, 63, 78, 79, 83, 85, 96, 100, 101, 108, 109, 117, 120, 129, 134, 138, 150 et 155, sur une proposition de nouveau règlement ONU concernant l'adhérence sur la neige et la classification comme pneumatique de traction des pneumatiques rechapés, sur une proposition de modifications à apporter aux règlements technique mondiaux ONU nos 9, 13, 21, 22 et 24, et sur une proposition d'amendement à la résolution mutuelle ONU nº 1 | ||
| COM(2024) 216 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer des taux de taxation réduits à l'électricité directement fournie aux aéronefs stationnant sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique | ||
| COM(2024) 215 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 du Conseil portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 | ||
| Dépôts du 29/05/2024 | |||
| 9503/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 9501/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge | ||
| 8899/24 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale | ||
| 8409/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 8407/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 28/05/2024 | |||
| 10136/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| COM(2024) 211 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une "annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en oeuvre" du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée | ||
| Dépôts du 23/05/2024 | |||
| COM(2024) 210 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant -- Wagons de marchandises" (PTU WAG), au sous-système "Matériel roulant -- Bruit" (PTU Bruit), à la composition des trains et à la vérification de la compatibilité avec l'itinéraire (PTU CTCI) et au sous-système "Applications télématiques au service du fret" (PTU ATF) | ||
| COM(2024) 218 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une recommandation et de conclusions adressées à cinq États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union | ||
| COM(2024) 70 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2023 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2024) 217 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une recommandation et de conclusions adressées à cinq États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement | ||
| COM(2024) 209 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vue de mettre à jour certaines clauses de caducité de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation dans le domaine du changement climatique | ||
| COM(2024) 167 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne des lignes directrices complémentaires portant sur la mise en oeuvre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale annexé audit accord et relatives à l'interprétation de l'article SSC.11 dudit protocole concernant la législation applicable aux travailleurs salariés détachés et aux travailleurs non salariés qui exercent temporairement une activité en dehors de l'État compétent | ||
| Dépôts du 22/05/2024 | |||
| 9496/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/... concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie | ||
| 8275/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie | ||
| 8273/24 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie | ||
| 9654/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 9652/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 9299/24 | DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2022/2444 relative à une mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger) | ||
| 8454/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8456/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8914/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8912/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 9721/24 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 9685/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| COM(2024) 205 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Eurofound) | ||
| COM(2024) 204 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 -- Sécurité sociale) | ||
| 9319/24 | Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination de deux juges de la Cour de justice | ||
| COM(2024) 201 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2024) 200 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2024) 194 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne,au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne deux méthodes d'analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| Dépôts du 17/05/2024 | |||
| 9554/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 9547/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à l'affectation des montants de la contribution financière versée à la facilité européenne pour la paix conformément à la décision (PESC) 2024/... | ||
| 9546/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 16/05/2024 | |||
| 9297/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant désignation de deux suppléants du conseil d'administration de l'agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie | ||
| 9626/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 9624/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 15/05/2024 | |||
| 7931/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises | ||
| 8500/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 8502/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 9270/23 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne | ||
| 9270/23 COR 1 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 14/05/2024 | |||
| COM(2024) 199 final | Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Royaume de Danemark, d'autre part | ||
| 7562/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française | ||
| 9322/24 | Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice | ||
| Dépôts du 10/05/2024 | |||
| 9150/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine | ||
| 9148/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine | ||
| 8865/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| 8761/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| 7414/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes | ||
| 7545/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 7543/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 9362/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République hellénique | ||
| 9240/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Irlande | ||
| COM(2024) 152 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2017/2408 | ||
| 9181/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg | ||
| 8876/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| Dépôts du 02/05/2024 | |||
| COM(2024) 183 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) | ||
| Dépôts du 30/04/2024 | |||
| COM(2024) 193 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie | ||
| COM(2024) 178 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué en application de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision établissant des règles complémentaires sur les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises | ||
| COM(2024) 185 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l'Espagne | ||
| COM(2024) 172 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour l'Ukraine | ||
| COM(2024) 154 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer des mesures particulières dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2024) 920 final | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2023 | ||
| COM(2024) 132 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration des conditions de travail des stagiaires et le contrôle du respect de ces conditions ainsi que la lutte contre les relations d'emploi traditionnelles déguisées en stages (la «directive Stages») | ||
| Dépôts du 24/04/2024 | |||
| 8666/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 8664/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 8557/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) | ||
| 8217/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| 8131/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 8129/24 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo | ||
| 8039/24 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte d'Ivoire | ||
| 7794/24 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord établissant un | ||
| 7322/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 7320/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie | ||
| 6779/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| 8875/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption | ||
| 7591/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République hellénique | ||
| BCE/2024/14 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2024/14) | ||
| COM(2024) 177 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur un protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE nº 198) | ||
| COM(2024) 168 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Koweït à l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM(2024) 169 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes | ||
| 8766/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination d'un membre à temps plein du Conseil de résolution unique | ||
| 8682/24 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ, membre pour l'Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO, démissionnaire | ||
| Dépôts du 18/04/2024 | |||
| COM(2024) 159 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie | ||
| 8586/24 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO, démissionnaire | ||
| Dépôts du 17/04/2024 | |||
| 7560/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 7558/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| COM(2024) 921 final | Proposition de PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède | ||
| 8392/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| Dépôts du 11/04/2024 | |||
| COM(2024) 164 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| COM(2024) 165 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor | ||
| COM(2024) 150 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense | ||
| Dépôts du 10/04/2024 | |||
| 7945/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7943/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 09/04/2024 | |||
| COM(2024) 148 | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | ||
| 6094/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des Comptes | ||
| 8528/24 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Guusje DOLSMA, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Mario VAN MIERLO, démissionnaire | ||
| COM(2024) 65 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2024) 153 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées | ||
| Dépôts du 05/04/2024 | |||
| COM(2024) 142 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l'énergie qui est un investissement d'un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie | ||
| COM(2024) 143 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l'énergie qui est un investissement d'un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie | ||
| Dépôts du 28/03/2024 | |||
| COM(2024) 460 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d'Égypte | ||
| COM(2024) 461 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d'Égypte | ||
| COM(2024) 161 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie | ||
| COM(2024) 160 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie | ||
| Dépôts du 27/03/2024 | |||
| 7948/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7951/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7565/24 | DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Djibouti concernant un accord relatif au statut de l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer rouge (EUNAVFOR ASPIDES) | ||
| 6466/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana | ||
| 7036/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie | ||
| 7043/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 7045/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 7285/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Mozambique sur le statut de la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| 7286/24 | Accord entre l'Union européenne et la République du Mozambique sur le statut de la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) | ||
| 7289/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l'ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA) | ||
| 7417/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7479/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7481/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| Dépôts du 26/03/2024 | |||
| COM(2024) 60 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) | ||
| DEC 05/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| D085464/05 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives | ||
| D094899/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| COM(2024) 134 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la modification de l'accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin | ||
| COM(2024) 125 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage | ||
| Dépôts du 20/03/2024 | |||
| 7112/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 7110/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| COM(2024) 67 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union | ||
| COM(2024) 68 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union | ||
| COM(2024) 105 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie | ||
| COM(2024) 96 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande | ||
| COM(2024) 97 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande | ||
| COM(2024) 113 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| DEC 04/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| 7530/24 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Magdalena CHOJNOWSKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Magdalena KOSSAKOWSKA, démissionnaire | ||
| 7715/24 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Irene DELARIA, membre pour l'Italie, en remplacement de M. Marco LUPI, démissionnaire | ||
| D010438/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive | ||
| COM(2024) 118 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires | ||
| D094901/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| D090483/6 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA | ||
| D095364/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d'application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d'ergot et les alcaloïdes de l'ergot dans les denrées alimentaires | ||
| 6763/24 | Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice | ||
| D094675/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 139 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions | ||
| Dépôts du 15/03/2024 | |||
| D095305/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires | ||
| COM(2024) 100 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/1057, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/1139, (UE) 2021/1229, et (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les modifications apportées aux montants des fonds destinés à certains programmes et fonds | ||
| D095103/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique | ||
| D084680/03 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires | ||
| D094898/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires | ||
| D094932/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires | ||
| COM(2024) 109 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières | ||
| COM(2024) 108 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières | ||
| D094900-2 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 en ce qui concerne l'allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge | ||
| COM(2024) 104 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie | ||
| COM(2024) 114 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| Dépôts du 14/03/2024 | |||
| 5746/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 6395/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix | ||
| 5748/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | ||
| 5751/24 | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 7130/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 7132/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 7134/24 | Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs | ||
| 7251/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| Dépôts du 13/03/2024 | |||
| 6941/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 6894/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande | ||
| D094934/03 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354) | ||
| COM(2024) 301 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)2021/1148 en ce qui concerne l'enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique | ||
| Dépôts du 07/03/2024 | |||
| COM(2024) 103 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Exigences prudentielles et titrisation) | ||
| D089877/4 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| D094683/2 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 95 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) | ||
| COM(2024) 94 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) | ||
| COM(2024) 117 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur des modifications à apporter à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 | ||
| COM(2024) 116 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l'accord | ||
| 5792/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5794/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 05/03/2024 | |||
| D091849/4 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 92 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion des Tonga à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| D093665/3 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D093824/2 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés | ||
| COM(2024) 83 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux par voie de décision sans tenir de séance en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux | ||
| COM(2024) 80 final | Proposition de PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP | ||
| 7101/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 84 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2024/000 TA 2024 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| 7099/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 30 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Allemagne - EGF/2023/003 DE/Vallourec | ||
| 7097/24 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 | ||
| COM(2024) 35 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande du Danemark -- EGF/2023/004 DK Danish Crown | ||
| COM 7000/24 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Irene DELARIA, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de M. Marco LUPI, démissionnaire | ||
| 6993/24 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Elmar SMID, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jan KOUWENBERG, démissionnaire | ||
| 6982/24 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire | ||
| 6931/24 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire | ||
| 6888/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique | ||
| COM(2024) 74 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 81e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 108e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'adoption d'amendements à apporter à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL), à la convention internationale pour la gestion des eaux de ballast, à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS), au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF), au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers adopté en 2011 (recueil ESP de 2011), au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage (recueil LSA), au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (recueil FSS) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) | ||
| COM(2024) 71 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention | ||
| 6632/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark | ||
| 6575/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| COM(2024) 33 FINAL | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires | ||
| COM(2024) 23 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 28/02/2024 | |||
| 5843/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 5841/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 27/02/2024 | |||
| 6349/24 | Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation | ||
| 6611/24 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire | ||
| 6618/24 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Catherine MURPHY, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de M. Thomas LEWIS, démissionnaire | ||
| 6042/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| COM(2024) 85 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis | ||
| COM(2024) 86 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis | ||
| Dépôts du 22/02/2024 | |||
| 6261/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| D089496/4 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires | ||
| COM(2024) 78 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement envisagé à l'annexe 13 -- Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation | ||
| 6190/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6187/24 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 5724/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5722/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5716/24 ADD 1 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5716/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5714/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5678/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| 5675/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine | ||
| Dépôts du 21/02/2024 | |||
| 6193/24 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 6185/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| 6192/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie | ||
| COM(2024) 53 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée) | ||
| 6614/24 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark | ||
| 6596/24 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Terhi HEINILÄ, membre pour la Finlande, en remplacement de Mme Tanja AUVINEN, démissionnaire | ||
| COM(2024) 57 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/2023 du comité mixte du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor | ||
| COM(2024) 14 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'institution et le fonctionnement de comités d'entreprise européens et l'application effective des droits d'information et de consultation transnationales | ||
| COM(2023) 770 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil | ||
| COM(2024) 43 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d'Eudamed, l'obligation d'information en cas d'interruption d'approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | ||
| Dépôts du 15/02/2024 | |||
| D093344/02 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission | ||
| 5965/24 | DÉCISION DU CONSEIL lançant l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) | ||
| Dépôts du 14/02/2024 | |||
| 5846/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement | ||
| 5848/24 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement | ||
| 5779/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 5776/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| 5780/24 | Décision et règlement du Conseil concernant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| 16612/23 ADD 1 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire - Annexe | ||
| 16612/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire | ||
| 5661/24 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 5331/24 ADD 1 COR 1 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe | ||
| 5331/24 ADD 1 | Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe | ||
| 5331/24 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| Dépôts du 13/02/2024 | |||
| COM(2024) 29 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance | ||
| 5921/24 | Décision d'exécution du Conseil sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) | ||
| COM(2024) 58 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l'établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1re session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | ||
| COM(2024) 59 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure | ||
| COM(2024) 61 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167 | ||
| COM(2024) 20 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de Niue à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | ||
| COM(2024) 56 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | ||
| COM(2023) 783 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques | ||
| Dépôts du 08/02/2024 | |||
| COM(2023) 779 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu'elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques | ||
| D093923/3 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX définissant des exigences en matière de données pour l'approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM(2024) 51 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part | ||
| COM(2024) 52 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l'équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine | ||
| COM(2023) 781 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| 5438/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5437/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 07/02/2024 | |||
| 6009/24 | Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine : notifications préalables | ||
| 5649/24 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) | ||
| Dépôts du 06/02/2024 | |||
| COM(2024) 42 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l'accord portant création de la BERD en ce qui concerne l'extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Iraq de manière limitée et progressive, et supprimant la limite statutaire imposée à l'utilisation du capital au titre des opérations ordinaires | ||
| COM(2024) 47 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP) | ||
| COM(2024) 50 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| 6031/24 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2024/3) | ||
| D087774/5 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d'iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits | ||
| D0899881/4 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d'oryzalin, d'oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2024) 46 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (EDIRPA) | ||
| COM(2024) 34 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| D093392/02 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de flonicamide, d'isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits | ||
| Dépôts du 01/02/2024 | |||
| COM(2024) 44 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE -- Royaume-Uni chargé de l'énergie institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant l'adoption des orientations relatives aux cadres de coopération | ||
| COM(2024) 39 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à continuer d'appliquer des taux d'accise réduits sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède | ||
| COM(2024) 48 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire | ||
| Dépôts du 31/01/2024 | |||
| 5394/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe | ||
| 5327/24 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala | ||
| 5326/24 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala | ||
| 5324/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala | ||
| Dépôts du 30/01/2024 | |||
| COM(2024) 31 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2024) 15 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation sur la mise en ½uvre des bonnes pratiques recensées lors de l'évaluation thématique Schengen, réalisée en 2023, des capacités des États membres dans les domaines de la coopération policière, de la protection des frontières extérieures et de la gestion des systèmes informatiques aux fins de la lutte contre le trafic de drogue à destination de l'Union | ||
| COM(2024) 38 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement | ||
| COM(2024) 37 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union | ||
| 5337/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| Dépôts du 26/01/2024 | |||
| COM(2023) 799 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant la soumission de propositions d'amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en vue de la réunion du comité permanent de la convention | ||
| COM(2024) 19 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 18 FINAL | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port | ||
| 5272/24 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 24/01/2024 | |||
| 17046/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 17044/23 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 17105/23 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 17103/23 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| 5256/24 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 5644/24 | Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine: notifications préalables | ||
| D094515/01 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d'information financière IFRS 7 | ||
| COM(2023) 637 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d'intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937 | ||
| COM(2023) 790 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier | ||
| COM(2023) 755 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'Union, et remplaçant la directive 2002/90/CE du Conseil et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil | ||
| COM(2024) 11 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la modification des cinq accords sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscale au niveau international conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin | ||
| COM(2024) 10 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau | ||
| 5365/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 5355/24 | Projet de décision du Conseil portant nomination du nouveau membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique - Adoption | ||
| 5338/24 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption | ||
| 5292/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 5239/24 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Kaspars GORKSS, membre pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ilona KIUKUCĀNE, démissionnaire | ||
| 5224/24 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 5170/24 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin HOSTÁK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Katarína MARENČÁK, démissionnaire | ||
| COM(2023) 753 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l'application des droits des passagers dans l'Union | ||
| Dépôts du 19/01/2024 | |||
| 5275/24 | RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien | ||
| 5273/24 | DÉCISION DU CONSEIL instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien | ||
| Dépôts du 18/01/2024 | |||
| 17117/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas | ||
| 16888/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| COM(2023) 769 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité | ||
| COM(2024) 8 final | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux d'accise réduits au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles | ||
| COM(2023) 930 FINAL | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne | ||
| COM(2023) 905 FINAL | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive | ||
| COM(2023) 752 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux | ||
| 17109/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 17107/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 5198/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2111 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes et armes de petit calibre illicites et leurs munitions | ||
| 5197/24 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2111 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions | ||
| COM(2023) 636 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX | ||
| COM(2023) 754 FINAL | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794 | ||
| Dépôts du 16/01/2024 | |||
| 5036/24 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 5038/24 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan | ||
| 5182/24 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ferenc NÉDÓ, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de M. Gyula MADARÁSZ, démissionnaire - | ||
| D090609/3 | Règlement (ue) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6») | ||
| COM(2023) 794 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie | ||
| COM(2024) 5 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2024) 3 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques | ||
| Dépôts du 11/01/2024 | |||
| COM(2024) 4 FINAL | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, concernant l'ajout de l'accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce | ||
| COM(2024) 2 FINAL | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| 16650/23 | Décision du Conseil relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) | ||
| 16887/23 | Décision du Conseil visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE | ||
| 16962/23 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et de règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 16886/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2009 du Conseil visant à soutenir les efforts déployés par l'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE | ||
| 16879/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 16877/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 16866/23 | RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala | ||
| 16717/23 | Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement (UE) 2016/1686 du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs | ||
| 16784/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 16786/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti | ||
| 16851/23 | DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/1514 | ||
| 16853/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2023/1505 | ||
| 16864/23 | DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala | ||
| 16683/23 | DÉCISION DU CONSEIL en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines | ||
| 16648/23 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/162 relative à une mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA) | ||
| Dépôts du 10/01/2024 | |||
| 17072/23 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fiona KILCULLEN, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Stephen CURRAN, démissionnaire | ||
| 17096/23 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kaspars GORKSS, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire | ||
| 17070/23 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Gerd WIEGEL, membre suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Maria DIMCHEVA, démissionnaire | ||
| COM(2023) 798 final | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l'Union et de l'association de la Suisse aux programmes de l'Union | ||
| Dépôts du 05/01/2024 | |||
| 7116/23 | Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas | ||
| Dépôts du 03/01/2024 | |||
| 16580/23 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 16582/23 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| Dépôts du 02/01/2024 | |||
| COM(2023) 793 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant un règlement de la Commission (Euratom) relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom | ||