Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2021 | 2020 | 2019 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 29/12/2020 | |||
| COM(2020) 857 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part | ||
| COM(2020) 856 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et de leur protection | ||
| COM(2020) 855 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, une nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| Dépôts du 24/12/2020 | |||
| COM(2020) 798 final | Règlement du parlement européen et du conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 | ||
| Dépôts du 22/12/2020 | |||
| COM(2020) 812 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| D067437/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits. | ||
| COM (2020) 836 final | Deuxième projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 - Introduction générale | ||
| COM(2020) 814 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à exprimer, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM(2020) 800 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières | ||
| COM(2020) 749 final | Proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'attribution de compétences d'exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive | ||
| Dépôts du 18/12/2020 | |||
| D068969/04 | Règlement (ue) de la commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits | ||
| D067499/05 | Règlement de la commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 824 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013 | ||
| COM(2020) 801 final | Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif établissant la méthode à appliquer pour procéder aux ajustements nécessaires afin de refléter des changements dans la composition de l'Union européenne, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de ladite session | ||
| 13662/20 LIMITE | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Niger) | ||
| 12916/20 LIMITE | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| COM(2020) 595 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 | ||
| COM(2020) 596 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 | ||
| Dépôts du 16/12/2020 | |||
| COM (2020) 835 final | Proposition de décision du Conseil présentée conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles | ||
| COM(2020) 833 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 164 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la présence de l'Union | ||
| COM(2020) 834 final | Proposition de décision du Conseil conformément à l'article 218, paragraphe 9, du TFUE, relative à la position de l'Union concernant le projet de décision du comité mixte sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque | ||
| COM(2020) 841 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l'Union, d'un groupe spécial d'arbitrage au titre de l'accord | ||
| COM(2020) 832 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant le protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord dudit accord | ||
| COM(2020) 830 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union | ||
| COM(2020) 827 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien après la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| COM(2020) 802 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée | ||
| COM(2020) 794 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | ||
| COM(2020) 787 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège | ||
| 13942/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Belgique | ||
| 13938/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Belgique | ||
| 13925/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande | ||
| 13859/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lettonie | ||
| 13857/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lettonie | ||
| 13765/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Lituanie | ||
| 13541/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| 13729/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 13727/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| COM(2020) 828 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| 13617/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 13617/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République démocratique du Congo | ||
| 13615/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 13615/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 13559/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 13498/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1789 à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes | ||
| COM(2020) 826 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition mentionnée dans l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| Dépôts du 10/12/2020 | |||
| D069494/02 | Règlement de la Commission modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe | ||
| COM(2020) 783 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union | ||
| COM(2020) 709 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 08/12/2020 | |||
| D067676/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques | ||
| COM (2020) 792 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le tacaud norvégien en 2020 | ||
| COM (2020) 781 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Tivat, Monténégro, 16 et 17 décembre 2020) | ||
| COM (2020) 769 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc | ||
| COM (2020) 736 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE | ||
| COM (2020) 735 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne la modification de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale | ||
| COM(2020) 712 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 | ||
| 13705/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Emília TELO, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Carlos Jorge AFONSO PEREIRA, démissionnaire | ||
| 13595/2/20 REV 2 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Danukas ARLAUSKAS, membre suppléant pour la Lituanie, en remplacement de M. Vaidotas LEVICKIS, démissionnaire | ||
| COM(2020) 727 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE | ||
| COM(2020) 726 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies | ||
| COM(2020) 725 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux | ||
| Dépôts du 03/12/2020 | |||
| COM(2020) 780 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, en ce qui concerne la date à partir de laquelle les dispositions du titre III de la deuxième partie de l'accord s'appliqueront aux ressortissants de l'Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse | ||
| COM(2020) 770 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole modifiant l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d'étendre la possibilité d'adhésion au Royaume du Maroc | ||
| 13118/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Irlande et pour Malte | ||
| 12986/20 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre | ||
| 13507/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - réexamen | ||
| 13267/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 13265/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 12600/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | ||
| 12504/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| 12329/20 | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 12106/20 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 12104/20 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits | ||
| 13022/20 | Accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) en République fédérale de Somalie | ||
| 13021/20 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérale de Somalie sur le statut de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) en République fédérale de Somalie | ||
| COM(2020) 782 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l'infrastructure transfrontalière reliant l'Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche | ||
| Dépôts du 02/12/2020 | |||
| COM(2020) 774 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement | ||
| COM(2020) 765 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part | ||
| COM(2020) 764 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| COM(2020) 763 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie | ||
| COM(2020) 759 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2021 | ||
| COM(2020) 753 final RESTREINT | Recommandation de décision du Conseil adressant des directives à la Commission pour la négociation du renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) | ||
| COM(2020) 60 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 13278/20 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (UE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) | ||
| 13191/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| Dépôts du 30/11/2020 | |||
| 12074/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| Dépôts du 26/11/2020 | |||
| D068967/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d'éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d'ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine présents dans ou sur certains produits | ||
| D068961/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d'étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 850 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2020) 767 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) | ||
| COM(2020) 757 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | ||
| 10734/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 10733/20 | Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| Dépôts du 24/11/2020 | |||
| 13169/20 | Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d'hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 743 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'Union européenne et l'Algérie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités compétentes pour la coopération judiciaire en matière pénale de ces États tiers | ||
| COM(2020) 728 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 13111/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne | ||
| D067546/03 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs | ||
| COM(2020) 739 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (codification) | ||
| Dépôts du 19/11/2020 | |||
| COM(2020) 697 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Mongolie sur les indications géographiques | ||
| D069174/02 | Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre | ||
| D067752/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire | ||
| COM(2020) 737 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| 12733/20 | Mesures restrictives à l'encontre de l'Ukraine: notifications préalables | ||
| 12726/20 | Mesures restrictives - Tunisie: notifications préalables | ||
| 12401/20 | Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP | ||
| Dépôts du 17/11/2020 | |||
| COM(2020) 754 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Irlande un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 748 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2021. Ajustements résultant du récent accord politique intervenu entre le Parlement européen et le Conseil concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 Actualisation de l'estimation des besoins pour les dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques | ||
| COM(2020) 708 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2020) 707 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE [32017R2195 - Ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique] | ||
| COM(2020) 706 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE [32016R1719 -- Ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme] | ||
| COM(2020) 704 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE [32017R1485 -- Ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité] | ||
| COM(2020) 700 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE [32015R1222 - Ligne directrice relative à la gestion de la congestion] | ||
| 12826/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 12823/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 12/11/2020 | |||
| DEC 27/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 - DEC 27/2020 | ||
| DEC 26/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM(2020) 815 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations destinées à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM(2020) 729 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adoption d'une décision exemptant certains achats de denrées alimentaires de l'application de prohibitions ou de restrictions à l'exportation | ||
| COM(2020) 593 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 | ||
| 12732/20 | Mesures restrictives à l'encontre de la RDC - Notifications préalables des Nations unies | ||
| 12537/20 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 12476/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 12474/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 12228/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 12226/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| COM(2020) 594 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués | ||
| Dépôts du 10/11/2020 | |||
| 12533/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Finlande | ||
| 12288/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre | ||
| COM(2020) 673 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 | ||
| Dépôts du 05/11/2020 | |||
| COM (2020) 817 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2020) 816 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2020) 692 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ||
| DEC 25/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 24/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 23/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2020 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 12437/20 | Décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| 12112/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Méditerranée orientale - réexamen | ||
| 12079/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 12077/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 12034/20 | Décision du Conseil relative au soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| COM(2020) 614 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l'application efficace du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration] et du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la réinstallation], pour l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives et modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 | ||
| COM(2020) 612 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE)2019/817 | ||
| Dépôts du 04/11/2020 | |||
| 12380/20 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 12242/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 12240/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 12236/20 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 12142/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12140/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 12059/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 12057/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| Dépôts du 03/11/2020 | |||
| COM(2020) 671 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume-Uni à l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM(2020) 670 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et abrogeant le règlement (UE) n° 640/2010 du Conseil | ||
| 11746/20 | Décision du Conseil portant nomination du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 11319/20 | Décision d'exécution du Conseil relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données et à la mise en oeuvre à titre provisoire de certaines dispositions de l'acquis de Schengen en Irlande | ||
| 13437/4/19 REV4 | Projet de décision du Conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés - préparation en vue de l'adoption | ||
| 15529/18 | Décision du Conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés | ||
| COM(2020) 682 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne | ||
| COM(2020) 688 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 611 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE | ||
| COM(2020) 610 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l'asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds « Asile et migration »] | ||
| Dépôts du 02/11/2020 | |||
| EUCO 26/20 | Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne | ||
| 13397/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise | ||
| Dépôts du 29/10/2020 | |||
| D069602/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d'information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 | ||
| COM(2020) 678 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique en ce qui concerne les amendements des appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l'annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées | ||
| COM(2020) 668 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| Dépôts du 28/10/2020 | |||
| D066442/07 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques | ||
| COM (2020) 666 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021 et 2022, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde | ||
| COM (2020) 658 final | Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE) | ||
| COM (2020) 655 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Canada dans la perspective de l'adoption d'une décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme « Partenaires en protection » du Canada et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'Union européenne | ||
| COM (2020) 654 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quarantième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne) | ||
| COM (2020) 583 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation internationale du café | ||
| 12117/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 | ||
| 12180/1/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie | ||
| COM(2020) 613 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile | ||
| COM(2020) 642 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement | ||
| Dépôts du 23/10/2020 | |||
| DEC 22/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM (2020) 569 final | Proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen | ||
| COM(2020) 579 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen | ||
| COM(2020) 577 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe d'évaluation des performances du ciel unique européen | ||
| Dépôts du 21/10/2020 | |||
| 11754/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| 11597/20 COR 1 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 11597/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 11596/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 11594/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| 11559/20 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - Réexamen | ||
| 11405/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| DEC 21/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 20/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 19/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 18/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM(2020) 962 final | Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2020: augmentation des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et autres ajustements des dépenses et des recettes | ||
| COM(2020) 961 final | Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2020 accompagnant la proposition relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l'Allemagne, à la Croatie, à l'Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique | ||
| COM(2020) 960 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l'Allemagne, à la Croatie, à l'Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique | ||
| COM(2020) 659 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM(2020) 652 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 | ||
| COM(2020) 649 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification de différences ayant trait aux annexes 1, 3, 4, 6 (parties I, II et III), 10 (volumes I et II), 11, 14 (volumes I et II), 15 et 16 (volumes I, II et III) à la convention relative à l'aviation civile internationale et au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile en ce qui concerne l'adoption des amendements 46 et 39 à l'annexe 6 (parties I et II) à cette convention relatifs au report de la future exigence en matière d'enregistreurs de conversation du poste de pilotage (CVR) de vingt-cinq heures afin d'éviter des conséquences involontaires dues à la COVID-19 | ||
| COM(2020) 10 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 11933/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 11930/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 11928/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 11876/20 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Agnese De LUCA, membre pour l'Italie, en remplacement de M. Ugo MENZIANI, démissionnaire | ||
| 11868/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Heleene SUIJA, démissionnaire | ||
| Dépôts du 16/10/2020 | |||
| COM(2020) 656 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d'amendements à la résolution mutuelle M.R.3. et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manoeuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques | ||
| 11575/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie | ||
| 11578/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| Dépôts du 15/10/2020 | |||
| 11722/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 11587/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 10915/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 10913/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 11585/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 10915/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposées à la République démocratique du Congo | ||
| 10913/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 14/10/2020 | |||
| 11743/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11741/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 11739/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 11737/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| COM(2020) 651 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Hongrie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 640 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2020 | ||
| COM(2020) 639 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2022, le montant annuel pour l'exercice 2021, la première tranche pour l'exercice 2021 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2023 et 2024 | ||
| COM(2020) 636 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| 11623/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Aurore MASSART, suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire | ||
| 11622/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Aurore MASSART, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de M. Xavier LEBICHOT, démissionnaire | ||
| 11621/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, membre pour la Suède, en remplacement de M. Mats ESSEMYR, démissionnaire | ||
| 11620/20 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de M. Ján TOMASTÍK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Anna MONDEKOVÁ, démissionnaire | ||
| 11616/1/20 REV 1 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Zuzana BRIXOVÁ, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Ol'ga PIETRUCHOVÁ, démissionnaire | ||
| 11573/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 | ||
| Dépôts du 09/10/2020 | |||
| 11178/20 | DÉCISION DU CONSEIL prise d'un commun accord avec le président de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne | ||
| DEC 17/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM(2020) 637 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège | ||
| COM(2020) 633 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'UE, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adaptation de certaines quantités de référence figurant à l'annexe IV de l'APE | ||
| COM(2020) 617 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/279 autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 07/10/2020 | |||
| DEC 16/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| D068379/02 | Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de substances parfumantes allergisantes dans les jouets | ||
| D0688374/01 | Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets | ||
| COM(2020) 585 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption envisagée d'avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé | ||
| COM(2020) 584 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du comité de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de la liste des personnes devant exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends | ||
| COM(2020) 582 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia | ||
| 11477/20 | Virement de crédits n° 2/2020 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 11071/20 | Recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne | ||
| 11472/20 | Décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382 | ||
| 11396/20 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 11390/20 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen | ||
| 11389/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - exposés des motifs | ||
| 11277/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 11275/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 11100/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 10068/20 | Décision du Conseil instituant un Collège européen de sécurité et de défense, et abrogeant la décision (PESC) 2016/2382 | ||
| Dépôts du 06/10/2020 | |||
| 11027/1/20 REV 1 | Décision du Conseil modifiant la décision concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - réexamen | ||
| 11002/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation des armes chimiques | ||
| 10932/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 10926/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 10924/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques | ||
| 10847/20 | Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM) | ||
| 10770/20 | Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen | ||
| 10723/20 | Décision du Conseil relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| 10719/20 | Décision du Conseil relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| Dépôts du 02/10/2020 | |||
| 10400/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 10375/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| Dépôts du 01/10/2020 | |||
| COM(2020) 632 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure | ||
| COM(2020) 599 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1768 autorisant la Croatie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 588 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 | ||
| COM(2020) 587 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 | ||
| Dépôts du 30/09/2020 | |||
| COM(2020) 626 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni, et abrogeant la décision (UE) 2019/937 | ||
| COM(2020) 598 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM(2020) 589 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant la prorogation du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| COM(2020) 586 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 afin d'y inclure la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 75e session du comité de la protection du milieu marin et de la 102e session du comité de la sécurité maritime en ce qui concerne l'approbation d'une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d'accord pour l'habilitation des organismes agréés agissant au nom de l'administration | ||
| 11163/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Biserka SLADOVIC, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Bernard JAKELIC, démissionnaire | ||
| 11114/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 | ||
| COM(2020) 571 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail | ||
| Dépôts du 28/09/2020 | |||
| 11023/20 | Décision et règlement d'exécution concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - nouvelles inscriptions sur la liste | ||
| 11012/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11010/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2020) 576 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et des îles Salomon, ainsi que l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique | ||
| 10827/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Rita SKREBISKIENE, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de M. Evaldas BACEVICIUS, démissionnaire | ||
| 10826/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Donata SLEKYTE, membre pour la Lituanie, en remplacement de Mme Rita SKREBISKIENE, démissionnaire | ||
| 10758/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| Dépôts du 23/09/2020 | |||
| COM(2020) 495 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI), en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Ouzbékistan à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| COM(2020) 498 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2020) 570 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM(2020) 567 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus | ||
| COM(2020) 566 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus | ||
| COM(2020) 497 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| 10857/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Adam SULIK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire | ||
| 10856/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire | ||
| 10837/20 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Magdalena ZABLOCKA, membre pour la Pologne, en remplacement de M. Andrzej STEPNIKOWSKI, membre démissionnaire | ||
| 10835/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Ladislav KEREKES, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina DULEBOVÁ, démissionnaire | ||
| 10833/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Adam SULIK, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Romana HURTUKOVÁ, démissionnaire | ||
| 10832/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre néerlandaise, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire | ||
| 10830/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Tanja WESSELIUS, membre suppléante pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Rob TRIEMSTRA, démissionnaire | ||
| 10829/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre pour l'Autriche, en remplacement de M. Severin GRUBER, démissionnaire | ||
| 10828/20 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Kristi SÕBER, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eve PÄÄRENDSON, démissionnaire | ||
| COM(2020) 563 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) | ||
| Dépôts du 21/09/2020 | |||
| 10808/20 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10749/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10748/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 18/09/2020 | |||
| 10494/20 | Proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/489 du 2 avril 2020 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux | ||
| D067444/03 | Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| D0066794/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) | ||
| COM(2020) 568 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de technologies par des fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne | ||
| Dépôts du 16/09/2020 | |||
| 10449/20 | Décision du Conseil autorisant le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation") | ||
| 9875/20 | Décision du Conseil autorisant le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation") | ||
| 10657/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10655/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| DEC 14/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM(2020) 499 final | Proposition de recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 496 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'élimination des droits de douane sur certains produits | ||
| COM(2020) 487 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et Cuba concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2020) 486 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et Cuba concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2020) 485 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors) | ||
| COM(2020) 482 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2020) 481 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2020) 480 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2020) 479 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2020) 478 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union et la Norvège concernant la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | ||
| COM(2020) 430 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2020) 425 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - | ||
| COM(2020) 411 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2020) 410 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM(2020) 400 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM(2020) 122 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovaquie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2020) 120 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM(2020) 20 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier au manquement grave constaté lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas et aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par l'Espagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 10697/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | ||
| 10668/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| 10666/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 10664/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 10662/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 10463/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 | ||
| 10343/20 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 10339/20 | Décision du Conseil en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 9886/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | ||
| Dépôts du 10/09/2020 | |||
| D066042/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance "répulsifs: tallol" et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 489 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'autorisation accordée au Royaume-Uni à exprimer son consentement, en sa propre qualité, à être lié par certains accords internationaux qui seront appliqués pendant la période de transition dans le domaine de la politique commune de la pêche de l'Union | ||
| COM(2020) 488 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/510 du Conseil | ||
| COM(2020) 418 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 414 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 413 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 412 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 398 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole III dudit accord portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 397 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 393 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 de la décision nº 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, au sujet de la définition de la notion de "produits originaires" et des méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 189 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2020) 105 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la République slovaque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2020) 95 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 10474/20 | Décision du Conseil portant adoption de la position du conseil sur le projet de budget général de l'union européenne pour l'exercice 2021 | ||
| 10408/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| COM(2020) 491 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l'épidémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 483 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en ce qui concerne sa date d'application et certaines autres dates visées dans ledit règlement | ||
| Dépôts du 09/09/2020 | |||
| 10172/20 | Décision du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en la République centrafricaine | ||
| 10166/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 97231/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 9721/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 7715/20 COR 1 | Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain (correction) | ||
| 7715/20 | Accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain | ||
| 7714/20 COR 1 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain (correction) | ||
| 7714/20 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre entre l'Union européenne et les Nations unies pour la fourniture d'un soutien mutuel dans le cadre de leurs missions et opérations respectives sur le terrain | ||
| D068615/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 4 | ||
| D067812/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon | ||
| D00664660/06 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour de zones humides | ||
| COM(2020) 900 final | Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2020. Augmentation des crédits de paiement en faveur de l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus | ||
| COM(2020) 484 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'engagement des fonds provenant des remboursements au titre de la facilité d'investissement ACP sur des opérations effectuées dans le cadre des 9e, 10e et 11e Fonds européens de développement, des reliquats du 10e FED ou des FED antérieurs, et des fonds désengagés de projets au titre du 10e FED ou des FED antérieurs | ||
| COM(2020) 477 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique | ||
| COM(2020) 473 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant au Portugal un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 471 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Belgique un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 470 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Bulgarie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 469 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Espagne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 468 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Lettonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 467 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Slovénie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 466 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Italie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 465 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Croatie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 464 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à Malte un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 463 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 462 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Slovaquie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 455 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Pologne un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 454 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à Chypre un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 449 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Grèce un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 448 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la République tchèque un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 439 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à la Roumanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 du Conseil pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 429 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale en ce qui concerne des modifications à l'appendice 2 et des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l'annexe II de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part | ||
| COM(2020) 426 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l'accord EEE, en ce qui concerne la modification du protocole 4 dudit accord concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 419 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 2 dudit accord portant sur la définition de la notion de « produits originaires » et sur les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 417 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 416 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole I dudit accord concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 415 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 406 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 396 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole II dudit accord concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 395 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole I dudit accord concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 392 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification du protocole nº 1 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 391 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 390 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 389 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 3 dudit accord portant sur la définition de la notion de « produits originaires » et sur les méthodes de coopération administrative | ||
| Dépôts du 04/09/2020 | |||
| D067461/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance "répulsifs: tallol" et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 435 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM(2020) 323 final | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans l'Union (codification) | ||
| 9962/20 | Décision du Conseil portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702 et (UE) 2020/970 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| Dépôts du 03/09/2020 | |||
| 9612/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| 9612/20 COR1 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| Dépôts du 02/09/2020 | |||
| D065879/05 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d'éthirimol et de pyriofénone présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 472 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) | ||
| COM(2020) 438 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des réunions des parties à l'accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central | ||
| COM(2020) 437 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027 | ||
| COM(2020) 436 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux | ||
| COM(2020) 434 final | Proposition de décision du Conseil approuvant des amendements de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l'extension des champs d'application matériel et géographique dudit accord | ||
| COM(2020) 432 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE [2020/2] | ||
| COM(2020) 427 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l'adoption envisagée d'avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que de recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé | ||
| COM(2020) 376 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Douanes" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, en ce qui concerne une recommandation relative à l'application de l'article 27 du protocole concernant la définition de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative | ||
| COM(2020) 370 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 - Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) | ||
| COM(2020) 369 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés) | ||
| COM(2020) 368 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01 - Marché intérieur, et 02 03 04 - Outils de gouvernance du marché intérieur) | ||
| COM(2020) 367 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01 - Services financiers) | ||
| COM(2020) 366 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 - Sécurité sociale) | ||
| COM(2020) 371 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision No 940/2014 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d'application | ||
| Dépôts du 28/08/2020 | |||
| COM(2020) 431 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en Mer Méditerranée et en Mer Noire | ||
| COM(2020) 374 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur du comité « Commerce » et du règlement intérieur des comités spéciaux | ||
| 9905/20 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice de l'Union européenne | ||
| 9295/20 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni | ||
| Dépôts du 26/08/2020 | |||
| DEC 15/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| D066998/04 | Règlement (UE) de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques | ||
| COM(2020) 377 final | Proposition de règlement du conseil établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables en mer Méditerranée et en mer Noire | ||
| COM(2020) 375 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'application des contingents tarifaires et des autres contingents à l'importation de l'Union | ||
| COM(2020) 362 final | Proposition de décision du conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendement de l'annexe IV de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en vue de la 15e réunion de la conférence des parties, et la position de l'Union européenne sur les propositions d'amendement de l'annexe IV et d'autres annexes présentées par d'autres parties | ||
| COM(2020) 361 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement à la convention | ||
| COM(2020) 357 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l'accord | ||
| COM(2020) 353 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM(2020) 344 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM(2020) 341 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne | ||
| COM(2020) 340 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Honduras sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne | ||
| COM(2020) 121 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection) | ||
| 9686/20 | Décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/2408 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 384 final | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 | ||
| COM(2020) 283 final | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 282 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 281 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l'Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 280 final | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 360 final | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'identification des assujettis en Irlande du Nord | ||
| COM(2020) 355 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux Îles Canaries | ||
| COM(2020) 337 final | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation | ||
| COM(2020) 314 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal | ||
| Dépôts du 12/08/2020 | |||
| 10092/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe - 10092/20 ADD 1 | ||
| 10092/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - 10092/20 | ||
| 10090/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe - 10090/20 ADD 1 | ||
| 10090/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - 10090/20 | ||
| Dépôts du 06/08/2020 | |||
| 10020/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe - 10020/20 ADD 1 | ||
| 10020/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - 10020/20 | ||
| 10018/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe - 10018/20 ADD 1 | ||
| 10018/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - 10018/20 | ||
| Dépôts du 31/07/2020 | |||
| D068079/03 | Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d'aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie | ||
| 9129/20 | Projet de décision du conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| COM(2020) 332 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion | ||
| Dépôts du 28/07/2020 | |||
| D067816/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires | ||
| D067815/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge | ||
| D067548/03 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux dispositifs d'affichage électroniques | ||
| D067547/03 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les produits en papier imprimé, les produits de papeterie et les sacs en papier | ||
| D067204/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union | ||
| D063880/06 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits | ||
| COM(2020) 622 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche | ||
| COM(2020) 331 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 623 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l'application des règles de sécurité et d'interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche | ||
| Dépôts du 27/07/2020 | |||
| 9754/20 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 9696/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen | ||
| 9684/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Réexamen | ||
| 9568/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 9564/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| 9547/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 9545/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 9503/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 9501/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 9332/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 9331/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs | ||
| 9329/20 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | ||
| 9327/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'AlQaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | ||
| 9320/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen | ||
| 9294/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) | ||
| 9221/20 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 9220/20 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/19 | ||
| 9218/20 | DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20 | ||
| 8966/20 | DÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 9487/20 | Décision du conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| 9485/20 | Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en ½uvre du traité sur le commerce des armes | ||
| Dépôts du 23/07/2020 | |||
| D067549/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE et la décision (UE) 2016/1349 en prorogeant la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles et aux articles chaussants ainsi que des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant | ||
| COM (2020) 321 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier | ||
| 14830/19 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination des procureurs européens du Parquet européen | ||
| COM (2020) 328 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/680/UE autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à prolonger l'application d'une mesure particulière dérogatoire aux articles 168, 169, 170 et 171 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 21/07/2020 | |||
| D067529/01 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D066997/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents | ||
| COM(2020) 320 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme | ||
| COM(2020) 319 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en ½uvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier | ||
| 9718/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République hellénique | ||
| 9600/20 | Décision du conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions | ||
| Dépôts du 17/07/2020 | |||
| D067419/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D067533/01 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM(2020) 322 final | Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023 | ||
| COM(2020) 308 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil | ||
| COM(2020) 303 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/2408 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 9347/20 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de modifications du règlement intérieur d'Eurojust | ||
| COM(2020) 309 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement | ||
| Dépôts du 15/07/2020 | |||
| 9481/20 | Guinée-Bissau - mesures restrictives - réexamen | ||
| 9402/20 | Décision du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 9172/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 13/07/2020 | |||
| 9507/20 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide ascorbique (E 300) et de l'acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure | ||
| 9536/20 | Virement de crédits n° DEC 1/2020 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 9381/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 10/07/2020 | |||
| D067917/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16 | ||
| COM(2020) 295 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification de certaines dispositions du protocole II concernant la définition de la notion de "produits originaires" et les méthodes de coopération administrative | ||
| C(2020) 4034 final | Décision de la Commission du 22/6/2020 relative au retrait du règlement délégué C (2020) 710 final du 13 février 2020 modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la sécurité des pistes et les données aéronautiques | ||
| COM(2020) 292 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1855 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| D067489/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'examen complémentaire des cas positifs d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins | ||
| D066794/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171) | ||
| COM(2020) 424 final | Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2020. Actualisation des recettes (ressources propres) | ||
| Dépôts du 08/07/2020 | |||
| DEC 13/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 9229/20 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1696 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil | ||
| Dépôts du 07/07/2020 | |||
| 8564/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| Dépôts du 03/07/2020 | |||
| 8762/20 | Décision du Conseil visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes | ||
| 9153/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède | ||
| Dépôts du 01/07/2020 | |||
| COM (2020) 273 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification à apporter à l'accord pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa | ||
| COM(2020) 260 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de la pandémie de Covid-19 | ||
| COM (2020) 257 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 30/06/2020 | |||
| COM (2020) 271 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification des annexes I et II dudit accord et l'adoption de normes techniques de couplage | ||
| Dépôts du 29/06/2020 | |||
| 8911/20 | Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - motifs modifiés : notifications préalables | ||
| Dépôts du 26/06/2020 | |||
| COM (2020) 267 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des modifications des protocoles n° 1 et n° 4 de l'accord | ||
| Dépôts du 25/06/2020 | |||
| COM(2020) 256 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/485 autorisant le Danemark à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 255 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en ce qui concerne l'adoption de procédures opérationnelles communes | ||
| COM(2020) 247 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne la notification des différences ayant trait aux annexes 1 et 6 de la convention relative à l'aviation civile internationale et liées à la pandémie de COVID 19 | ||
| COM(2020) 242 final | Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 8825/20 LIM | Décision du Conseil modif. 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 8673/20 LIM | Réglement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 8671/20 LIM | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 8562/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 | ||
| 8542/20 LIM | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1428 visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en ½uvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | ||
| 8539/20 LIM | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1424 en ce qui concerne la date d'expiration de l'appui des activités de l'OSCE concernant la réduction des armes légères, de petit calibre et des munitions conventionnelles dans la République de Macédoine du Nord et en Géorgie | ||
| 8012/20 LIM | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| 7936/20 LIM | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| 7934/20 LIM | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 6651/20 LIM | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 24/06/2020 | |||
| COM(2020) 261 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d'essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu'à la fourniture de ces médicaments | ||
| COM(2020) 254 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa et de l'adhésion future d'autres États insulaires du Pacifique | ||
| COM(2020) 240 final | Décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores | ||
| COM(2015) 3 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| 8831/20 LIM | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne | ||
| 8754/20 | Décision du Conseil portant nomination de membres du comité scientifique et technique | ||
| Dépôts du 18/06/2020 | |||
| COM(2020) 423 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2020 - Prise en compte du lancement du plan de relance pour l'Europe dans le budget 2020 | ||
| COM(2020) 249 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM(2020) 86 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM(2020) 11 final LIMITE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 8746/20 | Décision du Conseil portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | ||
| Dépôts du 17/06/2020 | |||
| COM (2020) 422 final | Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de poursuivre l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie | ||
| COM (2020) 421 final | Projet de budget rectificatif nº 5 au budget général 2020 Poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne | ||
| COM (2020) 234 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2020 | ||
| 8827/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| Dépôts du 12/06/2020 | |||
| 7745/20 FR INIT | Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) | ||
| 7745/20 | Recommandation du conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) | ||
| Dépôts du 11/06/2020 | |||
| COM (2020) 227 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un protocole pour l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook | ||
| Dépôts du 10/06/2020 | |||
| 8507/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 8489/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 8486/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/101 relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes | ||
| 8365/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 8591/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8091/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8089/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| DEC 11/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2020 - à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| D67174/03 | Directive de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission | ||
| COM(2020) 453 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste | ||
| COM(2020) 450 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile et migration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas | ||
| COM(2020) 405 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014 (Programme "UE pour la santé") | ||
| COM(2020) 233 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 225 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 168/2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne | ||
| COM (2020) 221 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d'examen prévues dans le règlement (UE) 2019/788 relatif à l'initiative citoyenne européenne en raison de la pandémie de COVID-19 | ||
| COM (2020) 90 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation pour 2019 de l'application, par la République de Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2020) 85 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2020) 40 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen en matière de retour | ||
| COM (2020) 12 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 08/06/2020 | |||
| 8338/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2016/915 du Conseil en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA | ||
| Dépôts du 05/06/2020 | |||
| COM(2020) 446 final | Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 | ||
| COM(2020) 403 final | Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU | ||
| COM(2020) 451 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (REACT-EU) | ||
| COM(2020) 223 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 | ||
| COM(2020) 461 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1257/96 du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire | ||
| COM(2020) 409 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d'appui technique | ||
| COM(2020) 460 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste | ||
| COM(2020) 452 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion | ||
| COM(2020) 408 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience | ||
| COM(2020) 407 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1601 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD | ||
| COM(2020) 404 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d'un instrument de soutien à la solvabilité | ||
| COM(2020) 220 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union | ||
| COM(2020) 459 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe », de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les « plans stratégiques relevant de la PAC ») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 04/06/2020 | |||
| 8303/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 8350/20 | Actions compromettant la souveraineté de l'Ukraine - motifs modifiés: notifications préalables | ||
| Dépôts du 03/06/2020 | |||
| 8082/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| COM(2020) 447 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) | ||
| COM(2020) 444 final | Proposition modifiée de - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière | ||
| COM(2020) 441 final | Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument de l'Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l'issue de la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 443 final | Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 | ||
| COM(2020) 215 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest | ||
| Dépôts du 02/06/2020 | |||
| 7892/20 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) | ||
| Dépôts du 29/05/2020 | |||
| D066086/02 | Règlement (UE) DE LA COMMISSION portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D066085/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des viandes, produits à base de viande, poissons et produits de la pêche fumés de façon traditionnelle et fixant une teneur maximale en HAP pour les poudres de denrées alimentaires d'origine végétale utilisées pour la préparation de boissons | ||
| D066084/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en esters glycidyliques d'acides gras dans certaines denrées alimentaires | ||
| D064960/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits | ||
| D064714/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°°2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'insérer un nouveau type d'engrais CE dans l'annexe I | ||
| COM(2020) 218 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale, en ce qui concerne l'adoption envisagée de l'amendement 91 à l'annexe 10, volume III, et la notification de la différence par rapport à la date d'application de l'amendement 13 à l'annexe 14, volume 1, de l'amendement 40C à l'annexe 6, de l'amendement 77B à l'annexe 3 et de l'amendement 39 à l'annexe 15 | ||
| COM(2020) 216 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l'automatisation dans le domaine des véhicules à moteur | ||
| COM(2020) 214 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci | ||
| COM(2020) 213 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci | ||
| COM(2020) 206 final | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes | ||
| COM(2020) 205 final | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique, et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union | ||
| COM(2020) 202 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive | ||
| COM(2020) 199 final | Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/2026 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 198 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 197 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 196 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) concernant l'adoption des notes explicatives, des avis de classement et d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé, ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé | ||
| COM(2020) 195 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'accord | ||
| COM(2020) 194 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la participation volontaire au régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), à partir du 1er janvier 2021, et l'option retenue pour calculer les exigences de compensation des exploitants d'avions au cours de la période 2021-2023 | ||
| COM(2020) 193 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption de la liste des arbitres | ||
| COM(2020) 185 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'institution d'un comité spécial pour les services | ||
| COM(2020) 192 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire d'une part et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption des procédures de règlement des différends et du code de conduite des arbitre | ||
| COM(2020) 182 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, à l'égard de l'intégration de la Macaronésie dans la zone maritime OSPAR | ||
| C(2020) 3164 final | DÉCISION DE LA COMMISSION du 20.5.2020 relative à la participation de la Commission, au nom de l'Union européenne, à la plateforme d'efficacité énergétique | ||
| C(2020) 2977 final | DÉCISION DE LA COMMISSION du 11.5.2020 établissant la plateforme "Prêts pour l'avenir" (Fit for Future) | ||
| 8059/20 | DÉCISION DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 et prorogée par la décision (UE) 2020/556 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| 7832/20 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 | ||
| Dépôts du 27/05/2020 | |||
| 8119/20 ADD1 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés | ||
| 8119/20 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés | ||
| 8041/20 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7983/20 ADD 1 COR 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7983/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7983/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7982/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe | ||
| 7982/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| DEC 10/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2020 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| DEC 09/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2020 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 8159/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour Chypre | ||
| 8154/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour Chypre | ||
| Dépôts du 26/05/2020 | |||
| 7597/20 | Décision du conseil portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) | ||
| 6152/20 | Décision du Conseil en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines | ||
| Dépôts du 20/05/2020 | |||
| 8020/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Autriche | ||
| 7922/20 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la Suède | ||
| 7821/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne | ||
| 7957/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 7957/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 7956/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 7956/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| Dépôts du 14/05/2020 | |||
| COM (2020) 190 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du fonds de solidarité de l'Union européenne afin de venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche | ||
| 7663/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 7592/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| Dépôts du 13/05/2020 | |||
| COM(2020) 201 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 200 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie et à l'Autriche | ||
| COM(2020) 186 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1305/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 181 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Finlande à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2020) 179 final | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leur délai de transposition | ||
| COM(2020) 177 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre aux gestionnaires de ports ou aux autorités compétentes de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d'infrastructure portuaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 176 final | Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID 19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports | ||
| 7637/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 7634/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie) | ||
| Dépôts du 12/05/2020 | |||
| 7654/20 | Décision du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| 7735/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA | ||
| Dépôts du 07/05/2020 | |||
| 7610/20 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| Dépôts du 05/05/2020 | |||
| COM(2020) 310 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 178 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19 | ||
| 7546/1/20 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède | ||
| 7544/1/20 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède | ||
| 7540/1/20 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède | ||
| 7104/20 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales | ||
| 7593/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| Dépôts du 30/04/2020 | |||
| COM(2020) 183 final | Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures temporaires concernant l'assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) | ||
| 7570/20 | Décision du Conseil portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 | ||
| Dépôts du 28/04/2020 | |||
| COM(2020) 163 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 | ||
| COM(2020) 159 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions administratives et de personnel et l'établissement de règles financières pour la Communauté des transports | ||
| COM(2020) 157 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2020) 156 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| 7404/1/20 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Grèce | ||
| 7386/1/20 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour les Pays-Bas | ||
| 7339/20 | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2020 : budgétisation de l'excédent de l'exercice 2019 | ||
| 7401/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | ||
| 7400/20 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe | ||
| 7400/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 7399/20 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe | ||
| 7399/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 7262/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politiques de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres | ||
| Dépôts du 24/04/2020 | |||
| 7452/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 7494/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2020 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 7493/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2020 à l'intérieur de la section III -Commission | ||
| 7305/20 | Décision du conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie | ||
| Dépôts du 22/04/2020 | |||
| COM (2020) 154 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications de la PTU relative au bruit du matériel roulant, de la PTU relative aux wagons de fret et de la PTU relative au marquage des véhicules, et de l'adoption d'une révision complète des règles de certification et d'audit des entités chargées de l'entretien (ECE) et d'une révision complète des spécifications relatives aux registres des véhicules | ||
| COM (2020) 146 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| 7406/20 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. Filippos ZERVAS, suppléant pour la Grèce, en remplacement de M. Ioannis KAPOUTSIS, démissionnaire | ||
| 7357/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 7337/20 | Décision du conseil prorogeant la dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil prévue par la décision (UE) 2020/430 eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| 6919/20 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité régions, proposés par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 17/04/2020 | |||
| COM (2020) 124 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| 7289/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 7269/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/298 du Conseil du 26 février 2018 concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire pour l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 10/04/2020 | |||
| COM (2020) 136 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union de Lisbonne | ||
| C(2020) 1065 | Décision de la Commission du 8.4.2020 octroyant une habilitation concernant la conclusion d'arrangements administratifs entre la Commission européenne et les organisations fournisseuses de données de la Plateforme d'échange de données radiologiques de l'Union européenne | ||
| COM (2020) 137 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l'équivalence des semences de céréales produites en Ukraine | ||
| Dépôts du 08/04/2020 | |||
| 6890/20 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6888/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| COM (2020) 171 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen | ||
| COM (2020) 140 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen | ||
| COM (2020) 170 | Projet de budget rectificatif n°2 au budget général 2020: Fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19 | ||
| C (2020) 2146 | Décision de la Commission du 3.4.2020 relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 au cours de l'année 2020 | ||
| COM (2020) 135 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne | ||
| COM (2020) 174 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2020) 172 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d'urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 | ||
| COM (2020) 175 | Proposition de règlement du Conseil portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la pandémie de COVID-19 | ||
| C (2020) 1979 | Décision de la Commission du 3.4.2020 modifiant la décision 2014/312/UE afin d'étendre la dérogation relative à l'oxyde de zinc en vue d'autoriser l'utilisation de cette substance comme stabilisant pour conservateur pour le «stockage en pot» et les «pâtes à teinter» | ||
| COM (2020) 145 | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2020: Aide à la Grèce face à l'accentuation de la pression migratoire - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements | ||
| COM (2020) 139 | Proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) à la suite de la pandémie de COVID-19 | ||
| 6917/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| COM (2020) 141 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 | ||
| COM (2020) 138 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) n° 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de Covid-19 | ||
| COM (2020) 144 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux en ce qui concerne les dates d'application de certaines de ses dispositions | ||
| COM (2020) 142 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture | ||
| Dépôts du 02/04/2020 | |||
| COM (2020) 117 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port | ||
| C(2020) 1957 | Décision d'exécution de la commission du 26.3.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10127 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme Opérationnel FSE Martinique État 2014-2020 » en vue d'un soutien du Fonds social européen au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région « Martinique » en France CCI 2014FR05SFOP004 | ||
| Dépôts du 01/04/2020 | |||
| 6270/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| D066082/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'additif alimentaire "Rocou, bixine, norbixine (E 160b)" | ||
| COM (2020) 116 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité APE | ||
| C(2020) 2046 | Décision d'exécution de la Commission du 27.3.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 10168 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « FEDER-FSE Martinique Conseil régional » en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région Martinique en France | ||
| C(2020) 2013 | Décision d'exécution de la Commission du 27.3.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres | ||
| C(2020) 2011 | Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission en ce qui concerne les capacités établies pour faire face à des risques à faible probabilité d'occurrence mais à fort impact | ||
| C(2020) 1985 | Décision d'exécution de la Commission du 26.3.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres | ||
| C(2020) 1795 | Décision d'exécution de la Commission du 25.3.2020 fixant l'enveloppe définitive de l'aide de l'Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l'école et pour le lait à l'école, pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, et modifiant la décision d'exécution C(2019) 2249 final | ||
| C(2020) 1764 | Décision d'exécution de la Commission du 25.3.2020 établissant le manuel relatif à la gestion administrative du traitement des demandes de visas et à la coopération locale au titre de Schengen (manuel des visas II) et abrogeant la décision C(2010) 3667 de la Commission | ||
| Dépôts du 31/03/2020 | |||
| 6831/20 | Réglement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 6827/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| 6754/20 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux | ||
| Dépôts du 27/03/2020 | |||
| D063958/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d'imazalil, d'isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2020) 108 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2020-2023, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| D063895/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chromafénozide, de fluométuron, de pencycuron, de sédaxane, de tau-fluvalinate et de triazoxide présents dans ou sur certains produits | ||
| Dépôts du 26/03/2020 | |||
| 6414/20 | Décision du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) | ||
| 6891/20 | Décision du Conseil portant dérogation temporaire au règlement intérieur du Conseil eu égard aux difficultés de déplacement causées dans l'Union par la pandémie de COVID-19 | ||
| COM (2020) 106 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union | ||
| D063987/04 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits | ||
| 6755/20 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| COM (2020) 114 | Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 afin de fournir une aide financière aux Etats membres et aux pays négociant leur adhésion à l'Union gravement touchés par une urgence de santé publique majeure | ||
| COM (2020) 111 | Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté | ||
| Dépôts du 24/03/2020 | |||
| 6905/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 20/03/2020 | |||
| D063855/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises | ||
| D059760/07 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits | ||
| 6632/20 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 6602/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité scientifique et technique | ||
| Dépôts du 19/03/2020 | |||
| 6441/20 COR 1 | Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat | ||
| 6441/20 | Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) - prorogation du mandat | ||
| 6343/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) | ||
| 6354/20 ADD 1 COR 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| D066081/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)] | ||
| COM(2020) 113 final | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº1301/2013 et le règlement (UE) n°508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à l'épidémie de COVID-19 [Initiative d'investissement en réaction au coronavirus] | ||
| Dépôts du 18/03/2020 | |||
| 6354/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 6354/20 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 6352/20 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 6352/20 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 16/03/2020 | |||
| 6688/20 COR 1 | Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives - Notification préalable | ||
| 6688/20 | Myanmar/Birmanie - Mesures restrictives - Notification préalable | ||
| 6671/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 6669/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua | ||
| 6635/20 | Proposition du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour une décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord entre l'Union européenne et le la République centrafricaine sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 6408/20 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6407/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6351/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 6207/20 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 6114/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 6112/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| 5867/20 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil abrogeant la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) | ||
| Dépôts du 13/03/2020 | |||
| D063880/05 | Règlement de la commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits | ||
| 6686/20 | Décision du conseil portant remplacement du président du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 11/03/2020 | |||
| DEC 02/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| D066131/01 | Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission | ||
| COM (2020) 92 final | Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| COM (2020) 78 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) | ||
| 6600/20 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anna SVARD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Johanna MOLLERBER, démissionnaire | ||
| 6514/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Gintaré BUZINSKAITE, suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENE, démissionnaire | ||
| 6231/20 | Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice | ||
| 5450/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 5480/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5478/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 06/03/2020 | |||
| COM (2020) 89 final | Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Roumanie | ||
| COM (2020) 87 final | Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1838 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans la mer Baltique et d'autres eaux et rectifiant et modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à Union | ||
| COM (2020) 80 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) | ||
| Dépôts du 05/03/2020 | |||
| D064662/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates | ||
| COM (2020) 75 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour, sur l'interprétation, conformément à l'article 16.1, paragraphe 4, point d), des articles 10.17 et 10.22 de l'accord en ce qui concerne les modifications apportées à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires enregistrées à Singapour | ||
| COM (2020) 73 final | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion de la République de Serbie à la Convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM (2020) 70 final | Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| DEC 01/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 | ||
| 6097/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 | ||
| Dépôts du 04/03/2020 | |||
| 6360/20 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 6360/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6359/20 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 6359/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 28/02/2020 | |||
| COM (2020) 71 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires | ||
| C (2020) 1025 final | Décision de la Commission du 25.2.2020 approuvant la déclaration conjointe du gouvernement du Japon et de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la poursuite de la mise en ½uvre des activités de l'approche élargie | ||
| 6296/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de M. Georgios GOURZOULIDIS, démissionnaire | ||
| 6295/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Vasiliki PAPANASTASIOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, démissionnaire | ||
| 6159/20 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Rasa SIDAGYTĖ, membre suppléante pour la Lituanie, en remplacement de Mme Vilija KONDROTIENĖ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 27/02/2020 | |||
| HR (2020) 29 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| HR (2020) 28 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'un règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| HR (2020) 27 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 26/02/2020 | |||
| COM (2020) 48 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) | ||
| C (2020) 1083 final | Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 9902 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel FEDER-FSE Limousin 2014-2020» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Limousin en France | ||
| C (2020) 1082 final | Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres | ||
| C (2020) 1042 final | Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 8575 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme opérationnel interrégional FEDER Massif Central» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» en France | ||
| C (2020) 974 final | Décision d'exécution de la Commission du 20.2.2020 modifiant la décision d'exécution C(2014) 9867 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé «Programme Opérationnel FEDER-FSE Poitou-Charentes 2014-2020» en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» pour la région Poitou-Charentes en France | ||
| C (2020) 541 final | Décision d'exécution de la commission du 12.2.2020 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2020) 541 final | ||
| 6154/20 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Katja GERSTMANN, membre pour l'Autriche, en remplacement de Mme Eva-Maria BURGER, démissionnaire | ||
| 6153/20 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aggeliki MOIROU, suppléante pour la Grèce, en remplacement de M. Georgios GOURZOULIDIS, démissionnaire | ||
| Dépôts du 21/02/2020 | |||
| COM (2020) 61 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions budgétaires en lien avec la mise en ½uvre du traité instituant la Communauté des transports | ||
| COM (2020) 874 final | Décision de la Commission du 13.2.2020 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2019 à l'exercice 2020 | ||
| 5633/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un président d'une chambre de recours et portant prorogation du mandat d'un président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| 6140/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 6123/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 6094/20 COR 1 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 6094/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 6065/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| 6058/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| 6057/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| 6056/20 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5958/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 5913/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5911/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| 5908/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| 5905/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | ||
| 5903/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| Dépôts du 19/02/2020 | |||
| COM(2020) 59 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements apportés à un certain nombre d'annexes de la Convention de Chicago | ||
| COM(2020) 58 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 102e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, d'amendements au chapitre II-1 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair | ||
| COM(2020) 53 final | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande à l'égard de l'adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière | ||
| COM(2020) 49 final | Proposition de directive du conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (codification) | ||
| 6018/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| 6017/20 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | ||
| Dépôts du 14/02/2020 | |||
| COM (2020) 52 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2020) 51 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| 5627/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| 5542/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le royaume du Danemark | ||
| 5438/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen proposé par la République française | ||
| 5288/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre, pour l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | ||
| 5864/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 5863/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| Dépôts du 13/02/2020 | |||
| 5517/20 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | ||
| 5516/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| 5482/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| Dépôts du 12/02/2020 | |||
| COM (2020) 45 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 5586/20 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Helena VALAS, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Marusa GORTNAR, démissionnaire | ||
| Dépôts du 11/02/2020 | |||
| 5884/20 ADD1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 5884/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 5883/20 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe | ||
| 5883/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 07/02/2020 | |||
| COM (2020) 250 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2020) 42 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements n°s 10, 26, 28, 46, 48, 51, 55, 58, 59, 62, 79, 90, 106, 107, 110, 117, 121, 122, 128, 144, 148, 149, 150, 151 et 152 de l'ONU, les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) n°s 3, 6 et 16, la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5 et les propositions d'autorisations d'élaborer un amendement au RTM nº 6 et d'élaborer un nouveau RTM concernant la détermination de la puissance des véhicules électrifiés (DPVE) | ||
| COM (2020) 35 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | ||
| C (2020) 32 final | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine | ||
| C (2020) 648 final | Décision d'exécution de la Commission modifiant la décision d'exécution C(2014) 8579 portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé « Programme opérationnel FEDER-FSE Rhône-Alpes 2014-2020 » en vue d'un soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen au titre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » pour la région Rhône-Alpes en France | ||
| C (2020) 620 final | Décision d'exécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de Nord-Pas-de-Calais, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d'exécution C(2015) 6338 | ||
| C (2020) 608 final | Décision d'exécution de la Commission du 3/2/2020 portant approbation de la modification du programme de développement rural de l'Aquitaine, France, en vue d'un soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural et modifiant la décision d'exécution C(2015) 5645 | ||
| C (2020) 604 final | Décision d'exécution de la Commission du 30/1/2020 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres | ||
| 14866/19 | Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux autres membres titulaires du Conseil de résolution unique | ||
| Dépôts du 06/02/2020 | |||
| COM (2020) 46 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2020) 41 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2020) 31 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2020) 29 final | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde | ||
| Dépôts du 31/01/2020 | |||
| D065323/01 | Règlement de la Commission rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux | ||
| 5485/20 | Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 | ||
| 5387/20 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Agnieszka OLDAKOWSKA, membre suppléante pour la Pologne, en remplacement de M. Marcin WIATROW, démissionnaire | ||
| 5386/20 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Marcin WIATROW, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Aleksandra LANGE, démissionnaire | ||
| 5228/1/20 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark | ||
| 5395/19 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République centrafricaine en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) | ||
| 13668/19 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | ||
| 13666/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| Dépôts du 29/01/2020 | |||
| COM (2020) 30 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières aériennes extérieures (Points de passage frontaliers de l'aéroport de Paris-Orly et de l'aéroport de Nice) | ||
| COM (2020) 24 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention (nº 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail | ||
| Dépôts du 24/01/2020 | |||
| 15150/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 15148/19 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 5331/20 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Martins SVIRSKIS, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de M. Martins PUZULS, démissionnaire | ||
| 5330/20 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Linda ROMELE, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta PORNIECE, démissionnaire | ||
| 5329/20 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Marika PETROVICA, membre suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Eriks MIKITIS, démissionnaire | ||
| 5326/20 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Daina FROMHOLDE, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Jana MUIZNIECE, démissionnaire | ||
| Dépôts du 22/01/2020 | |||
| 5376/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali -Transposition de l'ONU | ||
| 5337/20 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie - Réexamen | ||
| 5309/20 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 5308/20/ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 5309/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 5308/20 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 5076/20 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 5075/20 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| COM (2020) 25 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2020) 17 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | ||
| Dépôts du 17/01/2020 | |||
| D064375/01 | Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 1253/2014 portant mise en ½uvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception pour les unités de ventilation | ||
| COM (2020) 23 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds « Asile et migration », au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas | ||
| COM(2020) 22 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste | ||
| COM (2020) 8 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de cette convention et le retrait d'une réserve notifiée à ladite convention | ||
| Dépôts du 15/01/2020 | |||
| D065262/01 | Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire | ||
| COM (2020) 5 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1977 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020 | ||
| 14986/19 | Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 | ||
| 14977/19 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne | ||
| Dépôts du 13/01/2020 | |||
| 15243/1/19 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs | ||
| 15156/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2019/1337 | ||
| 15145/19 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2019/1341 | ||
| Dépôts du 10/01/2020 | |||
| COM (2020) 3 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en ½uvre (2020-2026) entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| COM (2020) 2 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en ½uvre (2020-2026) entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| COM (2020) 1 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| Dépôts du 08/01/2020 | |||
| COM (2019) 990 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| DEC 27/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 | ||
| Dépôts du 07/01/2020 | |||
| 15325/19 ADD 1 COR 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 15325/19 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 15325/19 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 15323/19 ADD 1 COR 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 15323/19 ADD1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali - Annexe | ||
| 15323/19 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||