Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2018 | 2017 | 2016 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 27/12/2017 | |||
| COM (2017) 797 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne | ||
| COM (2017) 792 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres | ||
| COM (2017) 791 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE | ||
| COM (2017) 790 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 | ||
| COM (2017) 691 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports | ||
| Dépôts du 22/12/2017 | |||
| D053477/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés | ||
| COM (2017) 830 final | Recommandation pour une décision du Conseil complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne | ||
| COM (2017) 796 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre | ||
| COM (2017) 795 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et des procédures concernant le respect et l'application effective de la législation d'harmonisation de l'Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2017) 766 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive méthyl 2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate (5F-MDMB-PINACA) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 765 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive méthyl 1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl)amino]pipéridine-4-carboxylate (carfentanil) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 764 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 759 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]oxolane-2-carboxamide (tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 758 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole -3-carboxamide (AB-CHMINACA) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 757 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 756 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl) propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 783 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal | ||
| COM (2017) 769 final | Proposition de règlement abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne | ||
| Dépôts du 20/12/2017 | |||
| D054380/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 9 | ||
| COM (2017) 774 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique | ||
| COM (2017) 754 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant l'actualisation de l'annexe XXVIII A (Règles applicables aux services financiers), l'annexe XXVIII B (Règles applicables aux services de télécommunication) et l'annexe XXVIII D (Règles applicables au transport maritime international) de l'accord | ||
| COM (2017) 304 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 15518/17 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie | ||
| 15711/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| Dépôts du 15/12/2017 | |||
| COM (2017) 752 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire | ||
| 15357/17 | Décision d'exécution du Conseil renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique | ||
| 15682/17 | Mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - Décision et règlement | ||
| 15681/17 | Ukraine : détournement de fonds - révision 2018 - notifications préalables | ||
| 15657/17 | Mission EUAM Ukraine - présence régionale à Odessa - décembre 2017 - Décision | ||
| 15286/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 15126/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 15055/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| Dépôts du 13/12/2017 | |||
| D054464/02 | Règlement (UE) de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D054274/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement nº 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union | ||
| D054150/01 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique | ||
| D053753/03 | Règlement (UE) de la Commission assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine et modifiant l'annexe II de la directive 92/35/CEE du Conseil, l'annexe II de la directive 2000/75/CE du Conseil et l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D051054/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2017) 824 final | Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres | ||
| COM (2017) 761 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2017) 760 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2017) 746 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2017) 710 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2017) 581 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 15281/1/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Nikolay ARNAUDOV, membre suppléant pour la Bulgarie, en remplacement de M. Dimitar DIMITROV, démissionnaire | ||
| 15262/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Stephen CURRAN, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Paul CULLEN | ||
| 15258/1/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Stephen CURRAN, membre suppléant irlandais, en remplacement de M. Paul CULLEN, démissionnaire | ||
| 15194/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne | ||
| 14966/17 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil | ||
| 13115/17 | Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 13114/17 | Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| COM (2017) 772 final | Proposition de décision modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union | ||
| COM (2017) 827 final | Proposition de règlement concernant la création du Fonds monétaire européen | ||
| COM (2017) 825 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d'augmenter l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et d'adapter son objectif général | ||
| COM (2017) 826 final | Proposition de directive modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil | ||
| COM (2017) 742 final | Proposition de directive modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle | ||
| Dépôts du 11/12/2017 | |||
| 14866/17 | Décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants | ||
| Dépôts du 08/12/2017 | |||
| D050702/05 | Directive de la Commission modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés | ||
| COM (2017) 717 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie et au sein du groupe permanent à haut niveau de la Communauté de l'énergie (Pristina, 14 décembre 2017) | ||
| JOIN (2017) 44 | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail | ||
| COM (2017) 698 final | Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» | ||
| Dépôts du 06/12/2017 | |||
| 15189/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 14914/17 | Décision du Conseil à l'appui de la poursuite de la mise en ½uvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 14554/17 | Projet de décision du Conseil visant à accorder un soutien à des Etats des régions Afrique, Asie Pacifique et Amérique latine-Caraïbes en vue d'une participation au processus consultatif mené par le groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles | ||
| 14467/17 | Décision du Conseil à l'appui des activités de l'OIAC visant à contribuer aux opérations de nettoyage menées sur l'ancien site de stockage d'armes chimiques en Libye dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| COM (2017) 735 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments | ||
| COM (2017) 734 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne | ||
| COM (2017) 733 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2017) 731 final | Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs et abrogeant le règlement (CE) n° 1147/2002 | ||
| COM (2017) 726 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 724 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer des taux d'accise réduits sur l'électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM (2017) 723 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 722 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un troisième protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 719 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil conjoint institué par l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 711 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 709 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 695 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Sao Tomé-et-Principe | ||
| 15205/17 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Justyna KRYCZKA, suppléante polonaise, en remplacement de Mme Anna GRĘDZIŃSKA, suppléante démissionnaire | ||
| 15133/1/17 REV 1 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Anna SELLBERG HANSEN, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Jonna JONSSON, démissionnaire | ||
| 15128/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Claudia GOLSER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Barbara DALLINGER, démissionnaire | ||
| 15116/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte | ||
| COM (2017) 706 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| Dépôts du 01/12/2017 | |||
| DEC 33/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 294 final | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation de l'industrie de la défense de l'UE | ||
| 15129/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Milan MOLOKÁ, membre titulaire pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Miroslava POLONCOVÁ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 30/11/2017 | |||
| HR (2017) 145 | Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense | ||
| 14462/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 14327/17 | Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite (« iTrace III ») | ||
| 14135/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 29/11/2017 | |||
| COM (2017) 900 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 | ||
| COM (2017) 803 final | Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 16 juin 2017 | ||
| COM (2017) 801 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2008/713/CE sur l'existence d'un déficit excessif au Royaume-Uni | ||
| COM (2017) 692 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre | ||
| COM (2017) 677 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | ||
| COM (2017) 670 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse en vue de la conclusion d'un accord fixant les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l'Agence du GNSS européen | ||
| 13081/17 | Décision du Conseil portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| 13079/17 | Décision du Conseil portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique | ||
| COM (2017) 653 final | Proposition de directive modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie | ||
| COM (2017) 648 final | Proposition de directive modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres | ||
| Dépôts du 24/11/2017 | |||
| 14520/17 ADD 1 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme (position commune 2001/931/PESC) - Adoption des exposés des motifs modifiés | ||
| 14520/17 | Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme (position commune 2001/931/PESC) - Adoption des exposés des motifs modifiés | ||
| COM (2017) 672 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques | ||
| COM (2017) 659 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 643 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées au Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites au Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en Moldavie | ||
| COM (2017) 576 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements graves constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2017) 310 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2017) 302 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| 13246/17 | Projet de décision du Conseil portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 23/11/2017 | |||
| 14432/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 14430/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine | ||
| 13537/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| Dépôts du 21/11/2017 | |||
| D053681/02 | Règlement de la Commission modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés | ||
| D047602/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol | ||
| COM (2017) 668 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, notamment pour le coton, les restrictions à l'exportation dans l'agriculture, les subventions au secteur de la pêche, la réglementation intérieure dans le secteur des services, ainsi que les PME/la transparence des mesures réglementaires concernant le commerce des marchandises | ||
| COM (2017) 666 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte UE-Suisse au sujet d'une révision technique de l'accord sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie | ||
| COM (2017) 664 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Confédération suisse en vue de modifier l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route afin de permettre la participation de la Confédération suisse aux travaux de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer | ||
| COM (2017) 663 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en vue d'ajouter un complément à l'annexe I-A et, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce», en vue de recalculer le calendrier de suppression des droits à l'exportation établi aux annexes I-C et I-D de l'accord d'association | ||
| COM (2017) 588 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur | ||
| Dépôts du 17/11/2017 | |||
| 14180/17 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 16/11/2017 | |||
| 13791/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 13788/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 13536/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| 13534/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) | ||
| Dépôts du 15/11/2017 | |||
| JOIN (2017) 43 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil conjoint institué par l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions concernant le règlement intérieur du conseil conjoint et du comité mixte | ||
| D053660/02 | Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de l'agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| D053570/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves | ||
| D053569/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001 et (CE) nº 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| D052936/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine | ||
| D051559/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le sorbate de calcium (E 203) | ||
| D048378/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en esters d'acides gras de glycidol dans les huiles et graisses végétales, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge | ||
| COM (2017) 660 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel | ||
| COM (2017) 656 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de modifier l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM (2017) 647 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1073/2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus | ||
| COM (2017) 70 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| 13553/17 | Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord d'association modernisé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union | ||
| 13308/17 | Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal | ||
| Dépôts du 10/11/2017 | |||
| COM (2017) 645 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union | ||
| COM (2017) 644 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la mise en ½uvre de l'article 68 de l'accord de partenariat ACP-UE | ||
| COM (2017) 641 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, au sujet de la décision n° 1/2017 concernant la modification de l'appendice 6 de l'annexe 11 de l'accord | ||
| COM (2017) 640 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 639 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 638 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE concernant une modification du règlement intérieur du Comité mixte de l'EEE | ||
| 13838/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Madeleine ÖHBERG, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Sara ANDEGIORGIS, démissionnaire | ||
| Dépôts du 09/11/2017 | |||
| 13696/17 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 13621/17 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | ||
| 13559/17 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne (« accord sur un cadre de participation ») | ||
| 13413/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | ||
| 13412/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1420 | ||
| 13410/17 | Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| 13409/17 | Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/1426 | ||
| 11474/17 | Décision du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 08/11/2017 | |||
| 13930/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| JOIN (2017) 40 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité ministériel conjoint et du comité de coopération conjoint institués par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité ministériel conjoint, du mandat du comité de coopération conjoint et du mandat des sous-comités créés par le comité de coopération conjoint | ||
| DEC 32/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 31/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D052943/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits | ||
| D052940/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D052937/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)] | ||
| COM (2017) 635 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports | ||
| COM (2017) 628 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la trente-septième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, en ce qui concerne un amendement de l'annexe II de ladite convention | ||
| COM (2017) 627 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) | ||
| COM (2017) 620 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de la modification n° 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne | ||
| COM (2017) 301 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 13851/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Katrien ALLAERT (BE), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs | ||
| 13832/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Rosa CRAWFORD, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Richard EXELL, démissionnaire | ||
| 13830/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Elena CRASTA, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rosa CRAWFORD, démissionnaire | ||
| COM (2017) 637 final | Proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| Dépôts du 03/11/2017 | |||
| DEC 30/2017 | Proposition de virement de crédits no DEC 30/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 1/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D052931/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 40 | ||
| D052864/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation 22 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee | ||
| D053019/02 | Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE | ||
| D052862/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone | ||
| D052935/03 | Règlement (UE) de la Commission relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D051664/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D051663/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons | ||
| D049657/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 en ce qui concerne la classification des pistes dans le domaine de l'aviation civile | ||
| D051590/06 | Règlement (UE) modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires | ||
| D050888/01 | Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| COM (2017) 624 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 621 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 537 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) | ||
| 13530/17 | Décision de Conseil du portant remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 13310/17 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, et la décision (UE) n° 1288/2013, | ||
| COM (2017) 536 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement(UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE)nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE)nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE)2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | ||
| 11387/17 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| Dépôts du 30/10/2017 | |||
| 13630/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 27/10/2017 | |||
| DEC 29/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 28/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 27/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 22/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D052946/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits | ||
| D052941/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales | ||
| COM (2017) 625 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2019, le montant annuel pour l'exercice 2018, la première tranche pour l'exercice 2018 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2020 et 2021 | ||
| COM (2017) 619 final | Proposition de règlement du Conseil fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001 | ||
| COM (2017) 618 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/005 FI/Retail | ||
| COM (2017) 615 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2018. Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et autres ajustements (réserve pour le Fonds de solidarité de l'Union européenne, agences et dépenses administratives) | ||
| COM (2017) 613 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce - EGF/2017/003 GR/Attica retail | ||
| 13641/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thierry DURNERIN, membre titulaire français, en remplacement de M. Emmanuel JAHAN, démissionnaire | ||
| 13513/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Rachel SMITH, membre démissionnaire | ||
| 13511/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Hefin DAVIES, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Stuart BRISTOW, membre démissionnaire | ||
| 13504/17 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme María VÁZQUEZ SELLÁN, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Paloma LÓPEZ IZQUIERDO BOTÍN, démissionnaire | ||
| 13495/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maija LYLY-YRJÄNÄINEN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de M. Antti NÄRHINEN, démissionnaire | ||
| 13493/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ulrika HAGSTRÖM, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de Mme Elise Marie DONOVAN | ||
| 13477/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Javier MAESTRO ACOSTA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, démissionnaire | ||
| 13476/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Javier MAESTRO ACOSTA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, démissionnaire | ||
| Dépôts du 25/10/2017 | |||
| JOIN (2017) 36 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | ||
| DEC 24/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 23/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 21/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D052945/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2017) 609 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987, en ce qui concerne les propositions d'amendements à apporter à cette convention | ||
| COM (2017) 607 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) | ||
| COM (2017) 606 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) | ||
| COM (2017) 605 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Canada aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale | ||
| COM (2017) 603 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la vingtième réunion ordinaire des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, à l'égard d'une proposition d'amendement de l'annexe II du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée | ||
| COM (2017) 597 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2017 : Réduction des crédits de paiement et d'engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres et amendes) | ||
| COM (2017) 593 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte établie par la convention du 20 mai 1987 sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, en ce qui concerne les propositions de modifications à apporter à cette convention | ||
| COM (2017) 549 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Arménie, d'autre part | ||
| 13325/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | ||
| 13288/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande | ||
| 13082/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| COM (2017) 571 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures | ||
| Dépôts du 24/10/2017 | |||
| 13443/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan | ||
| 13441/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan | ||
| Dépôts du 20/10/2017 | |||
| D052843/01 | Règlement de la Commission modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR | ||
| COM (2017) 602 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 12, 14, 16, 17, 43, 44, 46, 48, 49, 110, 121, 129 et 134 de l'ONU, aux règlements techniques mondiaux nos 6 et 15 de l'ONU, au règlement intérieur du WP.29 et aux directives générales concernant l'élaboration des règlements de l'ONU et les dispositions transitoires qu'ils contiennent, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU, d'un nouveau règlement technique mondial de l'ONU et de nouvelle résolution mutuelle | ||
| COM (2017) 599 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2017 | ||
| COM (2017) 596 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles | ||
| COM (2017) 595 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles | ||
| COM (2017) 538 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique | ||
| Dépôts du 19/10/2017 | |||
| JOIN (2017) 37 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | ||
| D051106/03 | Règlement de la Commission portant application du règlement (UE) nº 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission | ||
| Dépôts du 16/10/2017 | |||
| DEC 26/2017 | Proposition de virements de crédits n° DEC 26/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 25/2017 | Proposition de virements de crédits n° DEC 25/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| C (2017) 6137 final | Décision de la Commission relative à la signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l'identification et le retour des personnes sans autorisation de séjour | ||
| Dépôts du 13/10/2017 | |||
| COM (2017) 582 final - ANNEXE 2 | Décision modifiant le protocole 31 de l'accord EEE afin d'étendre la coopération entre les parties contractantes pour y inclure la participation des Etats de l'AELE à l'action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense - Annexe | ||
| COM (2017) 582 final - ANNEXE 1 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense) - Annexe | ||
| COM (2017) 582 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE (Action préparatoire de l'Union concernant la recherche en matière de défense) | ||
| D052729/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions» | ||
| COM (2017) 564 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» créé par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant la feuille de route détaillée soumise par la République de Moldavie au sujet de la mise en ½uvre de l'accord dans le domaine des marchés publics | ||
| COM (2017) 477 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) | ||
| 11876/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieur de Banco de Portugal | ||
| COM (2017) 495 final | Proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne | ||
| Dépôts du 12/10/2017 | |||
| 12196/17 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Iraq en vue de conclure un accord entre l'Union européenne et l'Iraq sur le statut de la mission de conseil de l'Union européenne en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| 12188/17 | Décision du Conseil relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) | ||
| Dépôts du 11/10/2017 | |||
| 12942/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12641/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12637/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2017) 584 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce» concernant la modification de l'annexe XII de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, établissant la liste des entités adjudicatrices colombiennes conformément aux dispositions du titre VI («Marchés publics») | ||
| COM (2017) 574 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, à l'égard du remplacement du protocole I de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes | ||
| COM (2017) 569 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres | ||
| COM (2017) 568 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires | ||
| COM (2017) 557 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à négocier un accord avec les États membres du Cariforum en vue de protéger les indications géographiques sur la base de l'article 145 de l'accord de partenariat économique Cariforum - UE | ||
| 12780/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| COM (2017) 565 final | Proposition de décision modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne» | ||
| Dépôts du 06/10/2017 | |||
| 12260/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi | ||
| D052682/02 | Règlement (UE) de la Commission mettant en ½uvre le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux, la composition des ménages et l'évolution des revenus pour 2019 | ||
| COM (2017) 567 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne le statut d'assujetti certifié | ||
| COM (2017) 561 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à introduire une mesure spéciale dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 472 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Australie | ||
| COM (2017) 307 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen en ce qui concerne la réintroduction temporaire du contrôle à la frontière intérieure avec la Hongrie et l'absence de contrôle à la frontière intérieure avec l'Italie | ||
| 12446/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska | ||
| Dépôts du 05/10/2017 | |||
| 12252/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12250/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| DEC 20/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2017 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D052679/02 | Règlement de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques fondées sur l'enquête européenne par interview sur la santé (EHIS) | ||
| D052119/01 | Règlement de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil | ||
| D049324/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses | ||
| COM (2017) 556 final | Proposition de décision du Conseil dénonçant l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores, adopté par le règlement (CE) n° 1563/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 | ||
| COM (2017) 311 final RESTREINT UE | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 12586/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Martina ROSENMAYR-KHOSHIDEH, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Martin SONNTAG, démissionnaire | ||
| 12455/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 12304/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande | ||
| COM (2017) 559 final | Proposition de décision accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie | ||
| COM (2017) 548 final | Proposition de règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) | ||
| Dépôts du 29/09/2017 | |||
| DEC 19/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 543 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 496 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Italie - EGF/2017/004 IT/Almaviva | ||
| COM (2017) 487 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne | ||
| 12284/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| Dépôts du 27/09/2017 | |||
| D052916/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs | ||
| D052439/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 et les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12 | ||
| COM (2017) 493 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d'investissements | ||
| COM (2017) 489 final | Proposition de directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil | ||
| Dépôts du 22/09/2017 | |||
| COM (2017) 544 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés | ||
| Dépôts du 21/09/2017 | |||
| 12102/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 12099/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 12130/17 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| 12100/17 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | ||
| COM (2017) 486 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice | ||
| COM (2017) 484 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice | ||
| COM (2017) 483 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice | ||
| COM (2017) 482 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne | ||
| COM (2017) 481 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes | ||
| 11879/17 CDR 123 | Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 12280/17 SOC 586 EMPL 451 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 12162/17 SOC 579 EMPL 446 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Christina SODE HASLUND, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire | ||
| 12160/17 SOC 578 EMPL 445 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire | ||
| 12158/17 SOC 576 EMPL 443 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Suzanne WIXFORTH, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire | ||
| 12159/17 SOC 577 EMPL 443 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas HOELGAARD, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Simone HEINECKE, démissionnaire | ||
| 12156/17 SOC 575 EMPL 442 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Stefan GRAN, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Thomas FISCHER, démissionnaire | ||
| 12122/17 SOC 571 EMPL 438 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Cara MAGUIRE, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Ciara LENOACH, démissionnaire | ||
| 12010/17 CDR 134 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 11920/17 CDR 129 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 15/09/2017 | |||
| COM (2017) 469 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande | ||
| 11893/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie | ||
| 12113/17 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12113/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12108/17 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 12108/17 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 13/09/2017 | |||
| 11834/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11698/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2017) 579 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2017) 575 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2017) 499 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2017 du Conseil du 27 mai 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance | ||
| COM (2017) 179 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la législation sur les armes à feu | ||
| Dépôts du 11/09/2017 | |||
| COM (2017) 463 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale, y compris des réunions et actions intersessions connexes | ||
| COM (2017) 452 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en ½uvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier | ||
| 11095/17 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal | ||
| Dépôts du 06/09/2017 | |||
| D050799/04 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux | ||
| COM (2017) 462 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur la modification du Traité instituant la Communauté de l'énergie | ||
| COM (2017) 457 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin | ||
| COM (2017) 448 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipements agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipements mobiles (protocole MAC) | ||
| COM (2017) 320 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur l'exploitation du gazoduc Nord Stream 2 | ||
| 11533/17 CDR 119 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 01/09/2017 | |||
| DEC 18/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2017 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 580 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2017) 461 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| COM (2017) 455 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la douzième session de la conférence des parties | ||
| COM (2017) 436 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 435 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 434 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 433 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 432 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 431 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 430 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 429 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d'Égypte au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) | ||
| COM (2017) 425 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions relatives aux normes de qualité applicables aux fruits et légumes destinées à être adoptées au sein du groupe de travail des normes de qualité des produits agricoles de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (groupe de travail nº 7 de la CEE-ONU) | ||
| COM (2017) 303 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| Dépôts du 29/08/2017 | |||
| 10482/1/17 REV 1 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007 | ||
| 9803/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| D052035/02 | Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage | ||
| D049730/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate | ||
| D048379/05 | Règlement de la Commission établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires | ||
| COM (2017) 485 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2017. Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel | ||
| COM (2017) 451 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 428 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | ||
| COM (2017) 427 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | ||
| COM (2017) 426 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 424 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche | ||
| COM (2017) 422 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant l'annexe A du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité | ||
| COM (2017) 421 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/797/UE du Conseil autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 416 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre | ||
| COM (2017) 410 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/335/UE autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 408 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention TIR en ce qui concerne la proposition visant à modifier la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR | ||
| COM (2017) 385 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) | ||
| COM (2017) 384 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en ½uvre de l'accord | ||
| COM (2017) 349 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro | ||
| COM (2017) 348 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie | ||
| COM (2017) 347 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine | ||
| 11438/17 | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission européenne à ouvrir des négociations, au nom des États membres, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, qui relèvent de la compétence des États membres, et l'autorisant à négocier, au nom des États membres, de telles dispositions | ||
| 11436/17 | Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, sur les dispositions d'un accord global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, qui relèvent de la compétence de l'Union, et les autorisant à négocier, au nom de l'Union européenne, de telles dispositions | ||
| Dépôts du 24/08/2017 | |||
| 11662/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 11660/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 14/08/2017 | |||
| COM (2017) 414 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 413 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 412 final | Proposition de décision du Conseil approuvant la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 403 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 402 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 400 final | Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 | ||
| COM (2017) 399 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'une liste d'arbitres | ||
| COM (2017) 398 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 397 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 396 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe IX au protocole I : Pays et territoires d'outre-mer | ||
| COM (2017) 395 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 393 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 392 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 391 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 390 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 389 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2017) 388 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée | ||
| Dépôts du 09/08/2017 | |||
| 11631/17 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée - Annexe | ||
| 11631/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives en raison de la République démocratique de Corée | ||
| 11605/17 ADD 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe | ||
| 11605/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 07/08/2017 | |||
| COM (2017) 480 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement du Fonds européen pour le développement durable | ||
| COM (2017) 343 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle | ||
| 11523/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne | ||
| Dépôts du 03/08/2017 | |||
| 11492/17 ADD 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe | ||
| 11492/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11489/17 ADD 1 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - Annexe | ||
| 11489/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 11541/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 02/08/2017 | |||
| D050725/02 | Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| COM (2017) 406 final | Proposition de directive du Conseil portant mise en ½uvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE du Conseil conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014 | ||
| Dépôts du 31/07/2017 | |||
| 11149/17 | Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. Réexamen des mesures autonomes de l'UE | ||
| 10952/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 10927/17 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2017/154 | ||
| 10928/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 | ||
| 10841/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 10753/17 | Décision du Conseil à l'appui des activités de l'OSCE visant à réduire le risque de trafic illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et en Géorgie | ||
| 11050/17 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) | ||
| 11017/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 11014/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 10953/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 10836/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| Dépôts du 28/07/2017 | |||
| D052092/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux revêtements durs | ||
| 10856/17 | Décision du Conseil concernant une action de stabilisation de l'Union européenne à Mopti et Ségou | ||
| COM (2017) 352 final | Proposition de règlement relatif à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, modifiant le règlement (CE) nº 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) nº 1077/2011 | ||
| Dépôts du 26/07/2017 | |||
| D050361/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande | ||
| D050358/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 2074/2005 en ce qui concerne la méthode de détection des toxines paralysantes (paralytic shellfish poison -- PSP) | ||
| D050357/04 | Règlement (UE) de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées | ||
| D050356/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées | ||
| D048947/06 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien | ||
| D047924/07 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer sur les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et introduits dans l'Union après être passés par des pays tiers, et établissant un modèle de certificat sanitaire pour ces produits | ||
| 11286/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Yvonne MULLOOLY, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Paula GOUGH, membre démissionnaire | ||
| 11212/17 | Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle | ||
| Dépôts du 21/07/2017 | |||
| D051832.02 | Règlement de la Commission établissant la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) nº 3924/91 du Conseil | ||
| D051799/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne | ||
| D051688/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D051407/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits | ||
| D050237/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission | ||
| COM (2017) 382 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne en vue de l'adoption d'une décision du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 378 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'UE au Groupe international d'études du caoutchouc (GIEC) | ||
| 11172/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline RIETBERGEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. G. VELDHUIS, démissionnaire | ||
| Dépôts du 19/07/2017 | |||
| D050026/02 | Règlement de la Commission concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique | ||
| COM (2017) 380 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce | ||
| COM (2017) 375 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels | ||
| COM (2017) 374 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association UE-Turquie en ce qui concerne la modification du protocole n° 2 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles | ||
| COM (2017) 369 final | Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Panama, de l'Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2017) 360 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Chili, de l'Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2017) 359 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| COM (2017) 357 final | Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | ||
| 7536/17 | Décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust | ||
| COM (2017) 331 final | Proposition de directive modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d'agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers | ||
| Dépôts du 17/07/2017 | |||
| D051629/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE | ||
| D051617/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16 | ||
| D051488/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 15 | ||
| D051482/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 | ||
| D051300/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 4 | ||
| COM (2017) 344 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 | ||
| C (2017) 4737 final | Règlement (UE) de la Commission du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union | ||
| Dépôts du 13/07/2017 | |||
| JOIN (2017) 24 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part | ||
| D051086/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2010/670/UE de la Commission en ce qui concerne l'affectation des recettes non versées provenant du premier appel de propositions | ||
| D050942/01 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 | ||
| D050704/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») | ||
| D050682/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni | ||
| D050675/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l'énergie | ||
| D046135/02 | Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique | ||
| COM (2017) 367 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle | ||
| COM (2017) 353 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) | ||
| COM (2017) 308 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen en matière de retour | ||
| 10965/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Marta J. GLOWACKA, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire | ||
| 10850/2/17 REV 2 | Recommandation de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne | ||
| 10843/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Lena SØBY, démissionnaire | ||
| 10842/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Lena SØBY, membre titulaire danois, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire | ||
| Dépôts du 10/07/2017 | |||
| 10517/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| COM (2017) 541 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie | ||
| COM (2017) 540 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie | ||
| COM (2017) 356 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| 10613/17 | Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne | ||
| Dépôts du 07/07/2017 | |||
| 10420/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 10418/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 13547/16 | Décision du Conseil visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en ½uvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | ||
| Dépôts du 06/07/2017 | |||
| 14011/2/13 | Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie | ||
| 13613/3/13 | Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie | ||
| 9950/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) | ||
| 9890/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 9888/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 9154/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 9117/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 8534/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| 7577/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| DEC 17/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 16/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 15/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 366 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur une affaire ayant trait au respect des dispositions (ACCC/C/2008/32) | ||
| COM (2017) 324 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports | ||
| COM (2017) 271 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité | ||
| COM (2017) 270 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2018 | ||
| 10665/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte | ||
| 10639/17 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 10611/1/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Andrea MÄDLER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne Katrin LUTZ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 05/07/2017 | |||
| 10407/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) | ||
| 10405/17 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| Dépôts du 03/07/2017 | |||
| DEC 14/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 12/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| 10618/1/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas | ||
| 9350/1/17 | Comité de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Marcos FRAILE PASTOR, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Mónica MOCHALES CUESTA, démissionnaire | ||
| 6073/17 | Comité de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Paula BUENO DE VICENTE, membre titulaire espagnol, en remplacement de Mme Rosalia SERRANO VELASCO, démissionnaire | ||
| 5579/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Virginie AUBIN, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Abdou ALI MOHAMED, démissionnaire | ||
| Dépôts du 28/06/2017 | |||
| DEC 13/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 336 final | Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil | ||
| COM (2017) 333 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 332 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 322 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 | ||
| 10610/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Linda ROMELE, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de Mme Liene LIEKNA, démissionnaire | ||
| 10372/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | ||
| 8627/17 | Projet décision du Conseil relative aux données ouvertes et à la réutilisation des documents du Conseil | ||
| 10267/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 10265/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| COM (2017) 335 final | Proposition de directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration | ||
| 5701/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sara ANDEGIORGIS, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de M. Anton WEYLER, démissionnaire | ||
| COM (2017) 329 final | Proposition de règlement relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil | ||
| Dépôts du 20/06/2017 | |||
| COM (2017) 318 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Pologne à conclure, avec la République d'Ukraine, un accord comportant des mesures dérogatoires à l'article 2, paragraphe 1, point d), et à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'entretien de ponts routiers à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine | ||
| COM (2017) 296 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017 | ||
| Dépôts du 16/06/2017 | |||
| DEC 11/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 316 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03) | ||
| COM (2017) 314 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce | ||
| 10030/17 | Projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas | ||
| 9713/17 | Décision du Conseil portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle | ||
| Dépôts du 14/06/2017 | |||
| DEC 10/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 297 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE | ||
| COM (2017) 293 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 289 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 | ||
| COM (2017) 280 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2017) 276 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules | ||
| 10148/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Lise Lotte TOFT (DK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 9943/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 9918/1/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Andrea SZARVAS, membre titulaire pour la Hongrie, en remplacement de Mme Rita ANTÓNI, démissionnaire | ||
| 9859/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française | ||
| 9263/17 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes | ||
| 8659/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | ||
| Dépôts du 09/06/2017 | |||
| DEC 09/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2017 - Section III - Commission du budget général 2017 | ||
| DEC 08/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2017 - Section III - Commission du budget général 2017 | ||
| COM (2017) 288 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2017 - Accroissement des ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chomâge des jeunes dans toute l'Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l'organisme décentralisé ACER et de l'entreprise commune SESAR2 | ||
| COM (2017) 266 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne -EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining | ||
| COM (2017) 264 final | Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table | ||
| COM (2017) 263 final | Proposition de décision du conseil établissant une procédure simplifiée pour l'établissement de positions de l'Union au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international | ||
| COM (2017) 180 final | Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| COM (2017) 178 final | Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| COM (2017) 177 final | Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2017) 176 final | Décision d'exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen en matière de retour | ||
| 9912/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. B.H. VAN DER WAL, membre suppléant pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Henk BOSSCHER, démissionnaire | ||
| 9758/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 08/06/2017 | |||
| 9827/17 | Décision 2012/285/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau. Réexamen | ||
| 9631/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol | ||
| 9153/17 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) remplaçant l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut de l'EUCAP Sahel Mali | ||
| Dépôts du 07/06/2017 | |||
| 9731/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Krisztina Vujkov Tomorné (HU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 9408/17 | Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales | ||
| COM (2017) 281 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur | ||
| COM (2017) 279 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs | ||
| COM (2017) 278 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier | ||
| COM (2017) 277 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes | ||
| COM (2017) 269 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-République de Moldavie en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVI de l'accord d'association UE-République de Moldavie du 27 juin 2014 | ||
| COM (2017) 265 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | ||
| COM (2017) 258 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile | ||
| COM (2017) 282 final | Proposition de directive modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route | ||
| COM (2017) 275 final | Proposition de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures | ||
| COM (2017) 262 final | Proposition de règlement définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE | ||
| COM (2017) 256 final | Proposition de règlement établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, des procédures et des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 | ||
| Dépôts du 02/06/2017 | |||
| COM (2017) 267 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 7, 14, 16, 19, 23, 30, 38, 48, 50, 51, 54, 55, 77, 80, 83, 87, 91, 98, 106, 112, 113, 119, 123, 129 et 143 de l'ONU, sur deux propositions d'amendements aux règlements techniques mondiaux nos 1 et 15 de l'ONU, sur une proposition de nouveau règlement technique mondial de l'ONU concernant la procédure de mesure des émissions par évaporation, sur la confirmation du maintien de trois inscriptions dans le recueil des règlements techniques mondiaux admissibles de l'ONU et sur une décision par consensus relative à l'emploi du terme «RTM ONU» | ||
| COM (2017) 210 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| 9406/17 | Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données des registres d'immatriculation des véhicules en Croatie | ||
| 8910/17 | Décision du Conseil du 7 mai 2007 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil dans le cadre de l'action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" (décision 2007/324/CE) - Remplacement du membre hongrois du jury | ||
| Dépôts du 31/05/2017 | |||
| COM (2017) 530 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/288/UE sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal | ||
| COM (2017) 309 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| COM (2017) 243 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN, en ce qui concerne Saint-Vincent-et-les-Grenadines | ||
| COM (2017) 241 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne l'Union des Comores | ||
| 9339/17 | Projet de décision du Conseil portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol | ||
| 9122/17 | « Décisions Prüm ». Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce | ||
| 8855/17 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne la période transitoire prévue pour atténuer les incidences sur les fonds propres de l'introduction de la norme IFRS 9 et l'incidence du traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres | ||
| DEC 07/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 529 final | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2014/56/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Croatie | ||
| COM (2017) 273 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption de standards établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et sur la modification des dispositions transitoires concernant ces bateaux | ||
| COM (2017) 238 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un instrument relatif à l'exécution des accords de règlement commerciaux internationaux issus de la conciliation dans la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) | ||
| COM (2017) 170 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer des taux réduits de taxation aux carburants consommés dans les Hébrides intérieures et extérieures, les îles septentrionales (Northern Isles), les îles du Firth of Clyde et les îles Scilly, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | ||
| COM (2017) 208 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux | ||
| Dépôts du 26/05/2017 | |||
| 7518/17 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 7385/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie | ||
| 6059/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 6058/7 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| Dépôts du 24/05/2017 | |||
| 8277/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 8276/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| 7982/17 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| 7984/17 | Accord entre le Canada et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiées | ||
| 8690/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 8692/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 8977/17 | Décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes | ||
| 9364/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire | ||
| 9365/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de Mme Marisa RUFINO, démissionnaire | ||
| COM (2017) 244 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2017) 245 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2017) 257 final | Proposition de règlement fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes | ||
| Dépôts du 19/05/2017 | |||
| D050905/02 | Règlement (UE) de la Commission portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) nº 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| D050682/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni | ||
| D050363/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le polyaspartate de potassium | ||
| Dépôts du 18/05/2017 | |||
| D050748/01 | Décision de la Commission désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques | ||
| D050582/03 | Directive (UE) de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain | ||
| D043211/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair | ||
| COM (2017) 207 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2017) 199 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande établissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 | ||
| COM (2017) 191 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant l'adaptation de certains protocoles de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc | ||
| COM (2017) 175 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute | ||
| 8884/17 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque | ||
| 8880/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne | ||
| 8876/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 12/05/2017 | |||
| COM (2017) 221 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) | ||
| COM (2017) 216 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) et abrogeant la décision 14405/12 | ||
| COM (2017) 215 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence annuelle des parties à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring, et abrogeant la décision 11724/12 | ||
| COM (2017) 214 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la réunion des parties à l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA) et abrogeant la décision 14404/12 | ||
| Dépôts du 10/05/2017 | |||
| D050903/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé | ||
| D050364/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252) | ||
| 8866/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Marta J GLOWACKA, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire | ||
| 8234/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| Dépôts du 05/05/2017 | |||
| D050685/01 | Décision de la Commission modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2017-2020 | ||
| D050365/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés | ||
| COM (2017) 226 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen | ||
| 8561/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique | ||
| 7759/17 | Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| 8124/17 | Décision du Conseil à l'appui de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs | ||
| 8119/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150 | ||
| 8118/17 | Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2017/154 | ||
| Dépôts du 03/05/2017 | |||
| COM (2017) 253 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil | ||
| 8115/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Pavel FOSUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdeněk SMERHOVSKÝ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 28/04/2017 | |||
| D050291/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire | ||
| COM (2017) 190 final | Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 187 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 186 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| 8152/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Lydia LOUSBERG, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Onno BRINKMAN, démissionnaire | ||
| 7954/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| Dépôts du 26/04/2017 | |||
| JOIN (2017) 14 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation sur les priorités du partenariat UE ÉGYPTE | ||
| D046260/03 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque | ||
| COM (2017) 188 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 | ||
| COM (2017) 77 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 8336/17 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre | ||
| 8356/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Katja LEPPÄNEN, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de M. Simopekka KOIVU, démissionnaire | ||
| 8410/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Anne MIRONEN, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Raili PERIMÄKI, membre démissionnaire | ||
| 8357/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Riitta WÄRN, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire | ||
| Dépôts du 25/04/2017 | |||
| DEC 06/2017 | Virements de crédits n° DEC 06/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 174 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 98e session du comité de la sécurité maritime et de la 71e session du comité de la protection du milieu marin, sur l'adoption des amendements à la règle SOLAS II-1/23, à la règle SOLAS II-2/9.4.1.3, aux recueils de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et 2000, au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage et à l'appendice V de l'annexe VI de la Convention MARPOL | ||
| COM (2017) 157 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems | ||
| 8114/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pavel FOSUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdeněk SMERHOVSKÝ, démissionnaire | ||
| Dépôts du 14/04/2017 | |||
| COM (2017) 169 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 182 final | Proposition de décision du Conseil concernant la prolongation du droit accordé aux coproductions en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| COM (2017) 161 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle | ||
| 7313/17 | « Décisions Prüm ». Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal | ||
| Dépôts du 12/04/2017 | |||
| D049626/02 | RèglemenT (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D049578/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2017) 166 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la douzième session de la conférence des parties | ||
| COM (2017) 162 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes en ce qui concerne la demande de l'Ukraine visant à obtenir le statut de partie contractante à ladite convention | ||
| 8113/17 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Lucía CÉRON HERNÁNDEZ, membre titulaire espagnole, en remplacement de Mme Rosa URBÓNIZQUIERDO, démissionnaire | ||
| 8097/17 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Joanna JASIEWICZ, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de M. Jeremi MORDASEWICZ, démissionnaire | ||
| 8088/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Ann MILLER (UK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 7724/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption | ||
| 7719/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique - Adoption | ||
| Dépôts du 11/04/2017 | |||
| 7353/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | ||
| 7350/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | ||
| Dépôts du 10/04/2017 | |||
| JOIN (2017) 12 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie | ||
| COM (2017) 165 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance | ||
| COM (2017) 164 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance | ||
| COM (2017) 158 final | Recommandation de décision du Conseil sur l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue de modifier le champ d'application du protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile afin de couvrir toutes les phases de l'interopérabilité à l'échelon mondial et de la modernisation de la gestion du trafic aérien | ||
| COM (2017) 140 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations destinées à remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour | ||
| Dépôts du 05/04/2017 | |||
| COM (2017) 154 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 | ||
| COM (2017) 153 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 3 de l'accord EEE concernant les produits visés à l'article 8, paragraphe 3, point b), de l'accord | ||
| COM (2017) 141 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur des accords entre l'Union européenne et des pays tiers fixant les modalités et conditions de leur participation au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs Etats membres | ||
| COM (2017) 128 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) | ||
| COM (2017) 83 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en ½uvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||
| 7955/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 7819/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas VOIGTLÄNDER, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Andreas HORST, démissionnaire | ||
| 7787/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Linda ROMELE (LV), membre dans la catégorie des représentants des travailleurs | ||
| D49632/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits | ||
| D49627/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits | ||
| D49581/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits | ||
| COM (2017) 146 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01 «Marché intérieur» et 02 03 04 «Outils de gouvernance du marché intérieur») | ||
| COM (2017) 145 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 12.02.01 Mise en ½uvre et développement du marché unique des services financiers) | ||
| COM (2017) 144 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 33 02 03 01 - Droit des sociétés) | ||
| COM (2017) 133 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de l'appendice II de cette convention | ||
| COM (2016) 881 final | Proposition de règlement relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier | ||
| COM (2016) 883 final | Proposition de règlement sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission | ||
| COM (2017) 150 final | Proposition de règlement fixant le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 | ||
| Dépôts du 31/03/2017 | |||
| D049972/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D049412/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| D049411/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| D049265/01 | Règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D049176/01 | Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le silicium organique (monométhylsilanetriol) et les oligosaccharides phosphorylés de calcium (POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires | ||
| COM (2017) 142 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en ½uvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur | ||
| COM (2017) 137 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la modification de la fréquence des examens des politiques commerciales de l'OMC définie à l'annexe 3, point C ii), de l'accord instituant l'OMC et des règles de procédure de l'Organe d'examen des politiques commerciales | ||
| COM (2017) 82 final | Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 81 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | ||
| COM (2017) 75 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 7569/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Prodromos CHRYSANTHOU, membre suppléant pour Chypre, en remplacement de M. George SPYROU, démissionnaire | ||
| 7457/17 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie | ||
| 7412/17 | Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni | ||
| 7245/17 | « Décisions Prüm » - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque | ||
| 7354/17 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| Dépôts du 24/03/2017 | |||
| DEC 05/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 04/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| DEC 03/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| COM (2017) 25 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 7567/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Susanna RIBRANT, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Hedvig FORSSELIUS, démissionnaire | ||
| 7499/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Michael KOLL, démissionnaire | ||
| 7227/17 | Décision du Conseil à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | ||
| COM (2017) 136 final | Proposition de décision modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l'adoption d'actes délégués | ||
| Dépôts du 23/03/2017 | |||
| D049873/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| D049872/01 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques | ||
| COM (2017) 132 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C | ||
| COM (2017) 125 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie | ||
| COM (2016) 882 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 | ||
| 7500/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Thomas VOIGTLÄNDER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, démissionnaire | ||
| 7400/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Salome KARJI BANI, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Johannes RASCHKA, démissionnaire | ||
| 7397/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Nicolas KELLER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Alexander WILHELM, démissionnaire | ||
| 7210/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption | ||
| 7207/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption | ||
| 7206/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne | ||
| 7164/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède | ||
| Dépôts du 20/03/2017 | |||
| 7332/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | ||
| 7330/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie | ||
| COM (2017) 181 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données | ||
| COM (2017) 126 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | ||
| 7300/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Linda Niki VOLOSINOVSKY, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de Mme Ágnes CSICSELY, démissionnaire | ||
| 7265/17 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Katell DANIAULT, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire | ||
| 7264/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Nomination de Mme Katell DANIAULT, membre suppléant français, en remplacement de M. Arnaud PUJAL, démissionnaire | ||
| Dépôts du 16/03/2017 | |||
| JOIN (2017) 8 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie | ||
| D049950/01 | Règlement de la Commission portant rectification des versions en langues allemande, bulgare, espagnole, finnoise et portugaise du règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| D048363/04 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants | ||
| 7151/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Fernando CATARINO JOSÉ (PT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| 7013/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne - Adoption | ||
| 6999/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption | ||
| 6987/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption | ||
| 6966/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/129/PESC relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération, à l'appui de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| 6879/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine | ||
| 6873/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6870/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6856/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6191/17 | Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| 6019/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 6015/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | ||
| 5342/17 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| COM (2017) 114 final | Proposition de règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d'entreprises | ||
| COM (2016) 798 final | Proposition de règlement adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle | ||
| Dépôts du 13/03/2017 | |||
| 6656/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| 6651/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | ||
| Dépôts du 10/03/2017 | |||
| COM (2017) 111 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE | ||
| COM (2017) 110 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE | ||
| Dépôts du 09/03/2017 | |||
| D048781/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux | ||
| D048376/04 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final | ||
| D048366/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana | ||
| D048361/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande | ||
| COM (2017) 119 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | ||
| COM (2017) 16 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| 6751/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sara SANDELIUS, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Ilja TYKESSON, démissionnaire | ||
| 6749/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Anton WEYLER, membre titulaire suédois, en remplacement de Mme Madeleine ÖHBERG, démissionnaire | ||
| 6394/17 | Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge au Tribunal | ||
| COM (2016) 799 final | Proposition de règlement adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle | ||
| Dépôts du 03/03/2017 | |||
| COM (2017) 101 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) | ||
| COM (2017) 95 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM (2017) 89 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie | ||
| COM (2017) 85 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission | ||
| 6800/17 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| 6712/17 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur lieu de travail - Nomination de M. Henrik BACH MORTENSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Christina SODE HASLUND, démissionnaire | ||
| 6615/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise | ||
| COM (2016) 856 final | Proposition de règlement relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 | ||
| Dépôts du 02/03/2017 | |||
| 6110/1/17 REV 1 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | ||
| 6107/1/17 REV 1 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | ||
| 6384/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| 6382/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan | ||
| SN1782/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | ||
| 6317/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine | ||
| 6136/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 6133/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 6052/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 6051/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 6045/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | ||
| 6044/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| 6040/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine | ||
| 6038/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine | ||
| 6028/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud | ||
| 6027/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | ||
| 6025/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan | ||
| 6024/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan | ||
| 5842/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen | ||
| 5840/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen | ||
| Dépôts du 01/03/2017 | |||
| D042907/04 | Règlement (UE) de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité | ||
| COM (2017) 97 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks | ||
| COM (2017) 93 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil infligeant une amende à l'Autriche pour manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg | ||
| COM (2017) 87 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne | ||
| COM (2017) 80 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2017) 79 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum | ||
| COM (2017) 68 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l'entreprise commune «Bio-industries» | ||
| COM (2016) 864 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte) | ||
| COM (2016) 861 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) | ||
| COM (2016) 767 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) | ||
| 6164/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark | ||
| Dépôts du 24/02/2017 | |||
| COM (2017) 86 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 4, 6, 7, 13, 19, 23, 27, 28, 38, 39, 43, 45, 48, 50, 69, 70, 73, 75, 77, 79, 83, 87, 91, 98, 99, 101, 104, 107, 109, 110, 112, 113, 118, 119, 123 et 138 de l'ONU et sur la proposition de modification de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données | ||
| 6434/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Isabella SCHUPP, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Thomas SYBERG, démissionnaire | ||
| Dépôts du 23/02/2017 | |||
| 6115/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6114/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte | ||
| 6347/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6343/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | ||
| 6127/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) | ||
| 5461/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) | ||
| 5457/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| 5454/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine | ||
| COM (2017) 64 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint UE Mexique concernant les modifications à apporter à l'annexe III de la décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2017) 52 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| COM (2017) 50 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la République de Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Serbie | ||
| COM (2017) 15 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière | ||
| C (2017) 1100 final | Rectificatif à la décision C(2017) 74 final de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés | ||
| 6438/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Fiona WARD, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Paul CULLEN, démissionnaire | ||
| 6069/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg - Adoption | ||
| Dépôts du 17/02/2017 | |||
| JOIN (2017) 7 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Algérie | ||
| D048897/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins | ||
| D048174/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées | ||
| D047851/02 | Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| COM (2017) 73 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam | ||
| C(2017) 771 final | Décision de la Commission du 9 février 2017 sur le report non automatique de crédits du budget 2016 au budget 2017 | ||
| Dépôts du 15/02/2017 | |||
| D048925/03 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) de la Commission | ||
| D048924/04 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017 de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) | ||
| COM (2017) 72 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971 | ||
| COM (2017) 60 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention de l'OMT sur la protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques | ||
| COM (2017) 26 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France (Pas-de-Calais), de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour | ||
| COM (2017) 19 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen en matière de retour | ||
| C(2017) 701 final | Rectificatif à la décision C(2017) 74 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés | ||
| C(2017) 74 final | Décision de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés | ||
| 6022/17 | Décision du Conseil du 1er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (décision 2011/831/UE) - Remplacement d'un membre autrichien du jury européen | ||
| 5677/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| 5322/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| COM (2017) 10 final | Proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») | ||
| Dépôts du 13/02/2017 | |||
| 5458/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel | ||
| 5456/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique | ||
| 5453/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | ||
| 5447/17 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | ||
| 15572/16 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 15568/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| JOIN (2017) 5 final | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres et la République du Kazakhstan concernant les modalités de travail du conseil de coopération, du comité de coopération, et des sous-comités ou tout autre organe spécialisé | ||
| D048409/02 | Règlement (UE) de la Commission établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 470/2009 | ||
| D047977/02 | Décision de la Commission modifiant la décision 2014/350/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles | ||
| COM (2017) 65 final | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint UE Mexique concernant les modifications à apporter à l'annexe III de la décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2017) 61 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2017) 8 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE | ||
| COM (2017) 54 final | Proposition de règlement modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en oeuvre d'un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 | ||
| Dépôts du 07/02/2017 | |||
| D049061/02 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion | ||
| COM (2017) 51 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali | ||
| COM (2017) 47 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire | ||
| COM (2017) 46 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal | ||
| COM (2017) 45 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal | ||
| COM (2017) 27 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Guinée-Bissau | ||
| COM (2016) 826 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal | ||
| CM 1449/17 | Accréditations - Désignation de Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Raúl FERNÁNDEZ DAZA comme chef de Mission de la République du Chili auprès de l'Union européenne en remplacement de Son Excellence Monsieur Carlos Appelgren Balbontin | ||
| 5829/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de de Mme Mirja HANNULA (FI) dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs | ||
| 5688/17 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de Mme Maria TODOROVA (BG), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| Dépôts du 06/02/2017 | |||
| COM (2017) 40 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen | ||
| COM (2016) 819 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation | ||
| 5630/17 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque | ||
| 5602/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal | ||
| Dépôts du 03/02/2017 | |||
| 5544/17 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | ||
| 5542/17 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| Dépôts du 01/02/2017 | |||
| D048570/03 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson | ||
| D048330/02 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits | ||
| D048143/03 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités | ||
| COM (2016) 828 final | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et d'un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Ghana | ||
| COM (2017) 38 final | Proposition de directive modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | ||
| Dépôts du 31/01/2017 | |||
| DEC 01/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 | ||
| D048557/02 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits | ||
| D048144/02 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles | ||
| D048142/02 | Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités | ||
| D048133/02 | Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures | ||
| D047980/02 | Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle | ||
| D046061/03 | Décision de la Commission établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d'évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE | ||
| D044527/03 | Directive de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin | ||
| D044352/06 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues | ||
| COM (2017) 23 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 («Écotoxique») | ||
| COM (2016) 742 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas - EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail | ||
| 5560/17 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Petra NÉTRYOVÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁČ | ||
| 5514/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Régis BAC, membre titulaire français, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, démissionnaire | ||
| 5488/17 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 5477/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Mika KÄRKKÄINEN, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, démissionnaire | ||
| 5476/17 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire | ||
| COM (2016) 850 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 | ||
| Dépôts du 26/01/2017 | |||
| 5287/17 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | ||
| 5286/17 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo | ||
| 15587/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2005 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | ||
| D48340/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits | ||
| D48327/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone présents dans ou sur certains produits | ||
| D48316/03 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits | ||
| D48302/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine présents dans ou sur certains produits | ||
| D47571/03 | Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles | ||
| D048354/02 | Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| D047857/02 | Règlement de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) | ||
| D045884/03 | Règlement de la Commission complétant le règlement (CE) nº 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) nº 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 692/2008 | ||
| COM (2017) 21 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2017) 20 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures | ||
| COM (2017) 17 final | Proposition de décision du Conseil sur l'application en République de Croatie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen | ||
| COM (2016) 830 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Turquie en vue d'un accord concernant l'extension du champ d'application de la relation commerciale préférentielle bilatérale et la modernisation de l'union douanière | ||
| 5272/1/17 REV 1 | Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres titulaires, pour la République tchèque et le Portugal, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 15606/16 | Décision du Conseil portant détermination, pour le secrétariat général du Conseil, de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2013/811/UE | ||
| COM (2016) 851 final | Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement | ||
| COM (2016) 852 final | Proposition de directive modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE | ||
| COM (2016) 824 final | Proposition de directive relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES] | ||
| COM (2016) 823 final | Proposition de règlement portant introduction d'une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes | ||
| COM (2016) 822 final | Proposition de directive relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions | ||
| COM (2016) 854 final | Proposition de directive modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres | ||
| COM (2017) 14 final | Proposition de décision accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie | ||
| Dépôts du 25/01/2017 | |||
| 15807/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 | ||
| 15806/16 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2016/1136 | ||
| 15713/16 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| 15591/16 | Décision du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| 15590/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| Dépôts du 20/01/2017 | |||
| 15805/16 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie | ||
| 15804/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie | ||
| ECB/2016/46 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 22 décembre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce (BCE/2016/46) | ||
| D047612/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA | ||
| D047219/03 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| COM (2017) 13 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XVII (Propriété intellectuelle) de l'accord EEE (règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique) | ||
| COM (2017) 4 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| COM (2017) 2 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France à conclure avec la Suisse un accord qui inclut des dispositions dérogatoires à l'article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'aéroport de Bâle-Mulhouse | ||
| COM (2016) 863 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) | ||
| COM (2016) 806 final | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un accord entre l'Union européenne et les Etats Unis d'Amérique relatif aux contrats de location avec équipage | ||
| COM (2016) 695 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie de 2016 en vue de remplir les conditions nécessaires pour l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas | ||
| 15698/16 | Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa (« vignettes-visas ») - Pertinence vis à vis de l'acquis de Schengen et conséquences juridiques | ||
| 15249/16 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l'Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| 15246/16 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants, pour le Portugal, du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| 15244/16 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| 5186/17 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française | ||
| COM (2017) 11 final | Proposition de directive portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail | ||
| COM (2016) 821 final | Proposition de directive sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | ||
| Dépôts du 12/01/2017 | |||
| DEC 40/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 | ||
| COM (2016) 833 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2016) 825 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 | ||
| COM (2016) 811 final | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil | ||
| COM (2016) 862 final | Proposition de règlement sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE | ||
| COM (2016) 723 final | Proposition de directive relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement et modifiant la directive 2012/30/UE | ||
| COM (2016) 759 final | Proposition de règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 | ||
| Dépôts du 02/01/2017 | |||
| 15053/16 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | ||
| COM (2016) 827 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) | ||
| COM (2016) 818 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté | ||
| COM (2016) 535 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen | ||
| 15763/16 | Projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords | ||