Le tableau suivant présente la liste des textes soumis au Sénat par le Gouvernement dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution. Afin d'en faciliter la lecture, un découpage par année a été effectué :
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| 2011 | 2010 | 2009 |
Référence européenne |
Intitulé |
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| Dépôts du 31/12/2010 | |||
| E5923 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | ||
| Dépôts du 28/12/2010 | |||
| SEC (2010) 1588 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar | ||
| SEC (2010) 1577 final | Recommandation de la Commission au Conseil relative à la modification des directives de négociation pour la conclusion d'un accord d'intégration économique avec le Canada, afin d'autoriser la Commission à engager des négociations, au nom de l'Union, au sujet des investissements | ||
| COM (2010) 782 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde | ||
| COM (2010) 775 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n°924/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2010) 767 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Egée | ||
| COM (2010) 764 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune | ||
| COM (2010) 755 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel | ||
| COM (2010) 753 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel | ||
| COM (2010) 751 final | Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°3448/80 relatif à la mise en ½uvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n°3033/80 et (CEE) n°3035/80 | ||
| COM (2010) 749 final | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer | ||
| COM (2010) 699 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part | ||
| Dépôts du 22/12/2010 | |||
| COM(2010) 748 final | Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | ||
| COM(2010) 745 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil | ||
| COM(2010) 737 final | Proposition de règlement (UE) du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe | ||
| COM(2010) 736 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de l'Union européenne et l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe | ||
| COM(2010) 735 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe | ||
| E5906 | Virement de crédits n° DEC 65/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| Dépôts du 17/12/2010 | |||
| E5905 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la position commune 2006/795/PESC | ||
| E5904 | Décision du Conseil amendant la décision du Conseil 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | ||
| E5903 | Comité des régions - Nomination des membres et suppléants français | ||
| E5902 | Projet de règlement portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil | ||
| E5901 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (Cadmium) | ||
| E5900 | Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation | ||
| E5899 | Projet de règlement de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen | ||
| E5898 | Virement de crédits n° DEC 66/2010 dans la Section III - Commission - de l'exercice 2010 | ||
| Dépôts du 15/12/2010 | |||
| COM (2010) 740 final | Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant pour la deuxième fois la décision 2010/320/UE adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | ||
| COM(2010) 738 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation | ||
| COM(2010) 733 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles | ||
| COM(2010) 728 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||
| COM(2010) 726 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie | ||
| E5892 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) : Nomination de Mme Gertruda WIECZOREK (PL), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs ; Mme Daniela SIMIDCHIEVA (BG) et M. G.A.M. van der GRIND (NL), membres dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs | ||
| E5891 | Projet de règlement mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) en ce qui regarde le lancement d'une collecte complète de données pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale | ||
| E5890 | Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5889 | Projet de règlement portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail | ||
| E5888 | Proposition de virement de crédits n° DEC 3/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5887 | Proposition de virement de crédits n° DEC 64/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| Dépôts du 13/12/2010 | |||
| E5886 | Décision du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC | ||
| Dépôts du 10/12/2010 | |||
| COM(2010) 708 final | Proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2008/203/CE du 28 février 2008 portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007 2012 | ||
| E5884 | Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules | ||
| E5883 | Règlement du Conseil prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement nº 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) nº 920/2005 | ||
| E5882 | Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire et de bonne gestion financière | ||
| Dépôts du 08/12/2010 | |||
| E5881 | Projet de décision du Conseil visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, à l'appui de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| COM (2010) 770 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM (2010) 760 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité | ||
| COM(2010) 707 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume Uni à appliquer une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2010) 706 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union Européenne, et à l'application provisoire de l'accord international sur le cacao de 2010 | ||
| COM (2010) 694 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC en ce qui concerne une décision relative à un mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels | ||
| E5875 | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser la Commission à entamer des négociations concernant un accord élargissant le champ d'application de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) afin de l'étendre au transport international régulier de voyageurs | ||
| E5874 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions | ||
| Dépôts du 06/12/2010 | |||
| COM (2010) 750 final | Projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section | ||
| COM (2010) 711 final | Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2011, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000 | ||
| COM (2010) 710 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | ||
| COM (2010) 705 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par l'Union européenne de l'accord international sur le cacao de 2010 | ||
| COM (2010) 703 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | ||
| COM(2010) 697 final | Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd. | ||
| E5867 | Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5866 | Projet de décision de la Commission relative à la publication et à la gestion du document de référence visé à l'article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté | ||
| E5865 | Virement de crédits n° DEC 63/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5864 | Budget de SISNET pour l'exercice 2011 | ||
| E5863 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne | ||
| Dépôts du 01/12/2010 | |||
| COM(2010) 693 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques | ||
| COM(2010) 690 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| COM(2010) 689 final | Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union, et application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| COM(2010) 688 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles | ||
| COM(2010) 649 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova | ||
| E5857 | Projet de règlement de la Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules | ||
| E5856 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès | ||
| E5855 | Virement de crédits n° DEC 48/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5854 | Décision du Conseil portant modification de son règlement intérieur | ||
| E5853 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Eesti Pank | ||
| E5852 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 30/11/2010 | |||
| E5851 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| Dépôts du 29/11/2010 | |||
| E5850 | Décision du Conseil modifiant la décision 2009/906/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine | ||
| Dépôts du 26/11/2010 | |||
| COM(2010) 685 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/012 NL/Noord Holland ICT introduite par les Pays-Bas) | ||
| COM(2010) 684 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de glyphosate originaire de la république populaire de Chine | ||
| Dépôts du 24/11/2010 | |||
| COM (2010) 681 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM (2010) 679 final | Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne | ||
| COM (2010) 678 final | Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | ||
| COM (2010) 671 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | ||
| COM (2010) 624 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen | ||
| E5842 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004, le règlement (CE) n° 180/2008 et le règlement (CE) n° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l'Union européenne | ||
| E5841 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles | ||
| E5840 | Projet de directive de la Commission modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté | ||
| E5839 | Projet de règlement de la Commission relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire | ||
| E5838 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions | ||
| Dépôts du 22/11/2010 | |||
| E5837 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie | ||
| Dépôts du 19/11/2010 | |||
| COM(2010) 669 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil | ||
| COM(2010) 666 final | Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue | ||
| COM(2010) 664 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles | ||
| COM(2010) 663 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles | ||
| COM(2010) 662 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste | ||
| COM(2010) 653 final | Proposition de décision du Conseil relative au respect par la République de Croatie des conditions nécessaires à l'achèvement de la première période transitoire au titre de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen | ||
| E5830 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Belarus, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour | ||
| E5829 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Belarus | ||
| E5828 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d'achat | ||
| E5827 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil sur la méthode d'essai d'adhérence sur sol mouillé pour les pneumatiques de classe C1 | ||
| E5826 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données dactyloscopiques par la Bulgarie | ||
| COM (2010) 658 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE | ||
| COM (2010) 648 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | ||
| COM (2010) 647 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne sur l'adaptation de l'annexe 3 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | ||
| COM (2010) 646 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | ||
| COM (2010) 645 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | ||
| COM (2010) 644 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | ||
| COM (2010) 638 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part | ||
| COM (2010) 626 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part | ||
| E5817 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur la mise en relation du système d'échange de quotas d'émission de l'UE avec un système d'échange de droits d'émission mis en place en Suisse | ||
| E5816 | Proposition de virement de crédits n° DEC 59/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5815 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | ||
| E5814 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | ||
| E5813 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol du Comité économique et social européen | ||
| E5812 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions | ||
| Dépôts du 15/11/2010 | |||
| E5811 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 14863/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) | ||
| COM(2010) 628 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre | ||
| COM(2010) 627 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre | ||
| COM(2010) 625 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présentée par l'Espagne) | ||
| COM (2010) 607 final | Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité | ||
| COM(2010) 597 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 en ce qui concerne l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5805 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges | ||
| E5804 | Proposition de virement de crédits n° DEC47/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5803 | Proposition de virement de crédits n° DEC45/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5802 | Proposition de virement de crédits n° DEC55/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| Dépôts du 10/11/2010 | |||
| SEC (2010) 1287 final | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| SEC (2010) 1285 final | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| SEC (2010) 1286 final | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie | ||
| SEC (2010)1095 final | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un nouvel accord cadre UE Canada réactualisé en remplacement de l'accord cadre Communauté européenne - Canada de 1976 | ||
| COM (2010) 637 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan | ||
| COM (2010) 631 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/006 PL/H.Cegielski-Poznan, présentée par la Pologne) | ||
| COM (2010) 619 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant le statut de la Guinée équatoriale au regard de l'accord de partenariat ACP-CE révisé | ||
| COM (2010) 618 final | Proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs | ||
| COM (2010) 616 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/004 PL/Wielkopolskie - Industrie automobile, présentée par la Pologne) | ||
| COM (2010) 611 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime | ||
| E5791 | Proposition de virement de crédits n° DEC 61/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5790 | Virement de crédits n° DEC 58/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5789 | Virement de crédits n° DEC 43/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010 | ||
| E5788 | Virement de crédits n° DEC 41/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010 | ||
| E5787 | Virement de crédits n° DEC 39/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010 | ||
| E5786 | Virement de crédits n° DEC 42/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5785 | Virement de crédits n° DEC 57/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5784 | Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5783 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| E5782 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| E5781 | Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC et la décision 2009/955/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens | ||
| COM(2010) 654 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°74/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire | ||
| Dépôts du 05/11/2010 | |||
| COM(2010) 617 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana - Pierre naturelle, présentée par l'Espagne) | ||
| COM(2010) 615 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/016 ES/Aragón - Commerce de détail, présentée par l'Espagne) | ||
| COM(2010) 613 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/009 ES/Comunidad Valenciana - Textiles, présentée par l'Espagne) | ||
| COM(2010) 606 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la protection de l'environnement et le développement durable du parc de Prespa | ||
| COM(2010) 591 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens | ||
| COM(2010) 590 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens | ||
| COM(2010) 539 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs | ||
| E5772 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux | ||
| E5771 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux | ||
| E5770 | Décision du Conseil relative à une action de l'UE contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne | ||
| Dépôts du 03/11/2010 | |||
| COM (2010) 510 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||
| E5768 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles | ||
| E5767 | Projet de décision de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - bruit" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | ||
| Dépôts du 02/11/2010 | |||
| COM(2010) 576 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d'être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E5765 | Proposition de virement de crédits n° DEC37/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5764 | Projet de décision du Conseil abrogeant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone | ||
| Dépôts du 29/10/2010 | |||
| E5763 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection | ||
| Dépôts du 27/10/2010 | |||
| COM(2010) 594 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | ||
| COM(2010) 592 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde | ||
| COM(2010) 583 final | Proposition de décision du Conseil mettant la 4-methylmethcathinone (méphédrone) sous contrôle | ||
| COM(2010) 575 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie | ||
| COM(2010) 574 final | Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie | ||
| COM(2010) 572 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie | ||
| COM(2010) 566 final | Recommandation de décision du Conseil désignant la "Capitale européenne de la culture 2015" en Belgique | ||
| E5755 | Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques | ||
| E5754 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Javier TORRES, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Pedro J. LINARES, membre démissionnaire | ||
| E5753 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Dionis OÑA, membre démissionnaire | ||
| E5752 | Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E) tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive | ||
| E5751 | Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E5750 | Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E5749 | Projet de directive (UE) de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| COM(2010) 598 final | Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 26/10/2010 | |||
| E5748 | Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | ||
| Dépôts du 22/10/2010 | |||
| COM (2010) 601 final | Lettre rectificative n° 3 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM (2010) 582 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/014 SI/Mura, Slovénie) | ||
| COM (2010) 568 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/018 DE/Heidelberger Druckmaschinen, Allemagne) | ||
| COM (2010) 565 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores | ||
| COM (2010) 564 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores | ||
| COM (2010) 563 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores | ||
| COM (2010) 527 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques | ||
| E5740 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 595/2010 concernant une prorogation de la période transitoire relative à l'utilisation de certains certificats sanitaires pour le lait et les produits à base de lait, le sérum d'équidés et les produits sanguins traités (à l'exclusion des produits sanguins d'équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques | ||
| E5739 | Virement de crédits n° DEC 38/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5738 | Virement de crédits n° DEC 56/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5737 | Projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie | ||
| E5736 | Projet de décision du Conseil concernant la demande du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen relatives à la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice | ||
| Dépôts du 20/10/2010 | |||
| COM(2010) 578 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | ||
| COM(2010) 577 final | Projet de budget rectificatif n° 9 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM(2010) 556 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011 et 2012, y compris la première tranche 2011 | ||
| COM(2010) 552 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan | ||
| COM(2010) 509 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | ||
| E5730 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d'élevage | ||
| E5729 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d'élevage et les viandes de gibier sauvage et d'élevage | ||
| E5728 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (acrylamide) | ||
| E5727 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information | ||
| E5726 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS.- Améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS | ||
| E5725 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC | ||
| E5724 | Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| E5723 | Règlement du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2007 | ||
| Dépôts du 15/10/2010 | |||
| D022409/2 | Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure d'alkyl (C12-C16) diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| SEC (2010) 1199 final | Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| SEC (2010) 1139 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour un accord de coopération dans le domaine de la politique de concurrence entre l'Union européenne et la Confédération suisse | ||
| COM (2010) 550 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo | ||
| E5719 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d'adapter ses annexes I et IV au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5718 | Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d'éducation et de formation | ||
| E5717 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XIII | ||
| E5716 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe I | ||
| E5715 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS | ||
| E5714 | Décision du conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| E5713 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie | ||
| Dépôts du 13/10/2010 | |||
| SEC (2010) 972 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Turkménistan en vue d'adapter l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque | ||
| COM (2010) 551 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2010) | ||
| COM (2010) 545 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde | ||
| COM (2010) 544 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | ||
| COM (2010) 542 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2010) 540 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| E5706 | Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2007/68/CE de la Commission en ce qui concerne les obligations en matière d'étiquetage applicables aux vins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5705 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) | ||
| E5704 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs | ||
| E5703 | Règlement du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale | ||
| E5702 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| Dépôts du 08/10/2010 | |||
| COM (2010) 536 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine | ||
| COM (2010) 529 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, Pays-Bas) | ||
| COM (2010) 528 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, Pays-Bas) | ||
| COM (2010) 526 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques | ||
| COM (2010) 525 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro | ||
| COM (2010) 524 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en ½uvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro | ||
| COM (2010) 523 final | Proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres | ||
| COM (2010) 522 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en ½uvre de la procédure concernant les déficits excessifs | ||
| COM (2010) 518 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, Pays-Bas) | ||
| COM (2010) 517 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil | ||
| E5691 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) | ||
| E5690 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires | ||
| E5689 | Virement de crédits n° DEC32/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5688 | Virement de crédits N° DEC31/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5687 | Virement de crédits n° DEC 30/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5686 | Virement de crédits n° DEC 29/2010 - Section III - Commission - de l'exercice 2010 | ||
| E5685 | Virement de crédits N° DEC 33/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5684 | Virement de crédits n° DEC 34/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5683 | Virement de crédits n° DEC 53/2010 - Section III - Commission - Exercice 2010 | ||
| E5682 | Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne | ||
| Dépôts du 06/10/2010 | |||
| SEC(2010) 1145 final | Recommandation de la Commission au Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur le mercure, dans le prolongement de la décision 25/5 du Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) | ||
| COM(2010) 541 final | Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM(2010) 537 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) | ||
| COM(2010) 532 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, Pays Bas) | ||
| COM(2010) 531 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, Pays-Bas) | ||
| COM(2010) 530 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, Pays-Bas) | ||
| COM(2010) 521 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) | ||
| COM(2010) 520 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée | ||
| COM (2010) 505 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (Refonte) | ||
| COM (2010) 494 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée | ||
| COM (2010) 473 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs | ||
| E5670 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| E5669 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes IV et VI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) | ||
| E5668 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections | ||
| E5667 | Projet de règlement de la Commission concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | ||
| E5666 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie | ||
| E5665 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Anca Mihaela PRICOP, membre suppléant roumain, en remplacement de Mme Daniela MARINESCU, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 01/10/2010 | |||
| COM(2010) 534 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne | ||
| COM(2010) 533 final | Projet de budget rectificatif n° 8 au budget général 2010 : état des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| COM(2010) 467 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen | ||
| COM(2010) 466 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen | ||
| E5660 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie | ||
| E5659 | Accord de coopération entre le CEPOL et l'École supérieure de police de Croatie | ||
| Dépôts du 29/09/2010 | |||
| E5658 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale | ||
| E5657 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Canada pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale | ||
| E5656 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité transnationale | ||
| COM (2010) 498 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union | ||
| COM (2010) 490 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine | ||
| COM (2010) 488 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 | ||
| E5652 | Accords de coopération entre le CEPOL et l'École de la police nationale islandaise, l'École supérieure de police de Norvège et l'Institut suisse de police | ||
| E5651 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15 mars 2010 relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | ||
| E5650 | Virement de crédits n° DEC 28/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010 | ||
| E5649 | Virement de crédits n° DEC 52/2010 Section III - Commission - du budget général exercice 2010 | ||
| Dépôts du 28/09/2010 | |||
| E5648 | Projet de décision du Conseil concernant de nouvelles mesures définies à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | ||
| Dépôts du 27/09/2010 | |||
| COM(2010) 489 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, Irlande) | ||
| COM(2010) 485 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | ||
| COM (2010) 484 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux | ||
| COM(2010) 483 final | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°s 1,2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part. | ||
| COM(2010) 482 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit | ||
| COM(2010) 475 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) | ||
| COM(2010) 471 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique | ||
| E5640 | Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2008/38/CE par l'ajout à la liste des destinations de l'objectif nutritionnel particulier : "soutien du métabolisme des articulations en cas d'ostéoarthrose" chez les chiens et les chats | ||
| E5639 | Projet de décision de la Commission modifiant la décision n° 2007/756/CE adoptant une spécification commune du registre national des véhicules | ||
| E5638 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Reinhard NÖBAUER (AT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| Dépôts du 22/09/2010 | |||
| SEC (2010) 1064 final | Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2011 - État des recettes et des dépenses par section - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section X - Service européen pour l'action extérieure | ||
| COM (2010) 486 final | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union | ||
| E5635 | Projet de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 26 octobre 2009 concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations relatives à un régime international sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique | ||
| E5634 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Benjamin HOLST, membre danois en remplacement de M. Sven-Peter NYGAARD, membre démissionnaire | ||
| E5633 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Bertil REMAEUS, membre démissionnaire | ||
| E5632 | Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage | ||
| E5631 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Marta COSTAS, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de M. Robert CUMMINGS, membre démissionnaire | ||
| E5630 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Māra VĪKSNE, membre letton, en remplacement de Mme Inta LAGANOVSKA-DĪRIŅA, membre démissionnaire | ||
| E5629 | Proposition de virement de crédits nº V/AB-01/T/10 à l'intérieur de la section V - Cour des comptes - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5628 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléant suédois, en remplacement de M. Mikael SJÖBERG, membre démissionnaire | ||
| E5627 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO | ||
| E5626 | Décision du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | ||
| Dépôts du 20/09/2010 | |||
| E5625 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| Dépôts du 17/09/2010 | |||
| COM(2010) 470 final | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique | ||
| COM(2010) 460 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part | ||
| Dépôts du 15/09/2010 | |||
| SEC(2010) 1013 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification de l'annexe VI (Sécurité sociale) et du protocole 37 de l'accord EEE | ||
| COM(2010) 444 final | Proposition de Décision du Conseil relative à la non-inscription du 1,3- dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil | ||
| E5620 | Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW | ||
| E5619 | Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du constructeur et du numéro d'identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5618 | Projet de règlement (UE) N°.../... de la Commission du [...] modifiant le règlement (CE) n° 1055/2008 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements | ||
| E5617 | Virement de crédits n° DEC49/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010 | ||
| E5616 | Virement de crédits n° DEC44/2010 - Section III - Commission - de l'exercice financier 2010 | ||
| E5615 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois et de cinq suppléants danois du Comité des régions | ||
| E5614 | Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco et l'Office européen de police (EUROPOL) | ||
| E5613 | Virement de crédits n° DEC 22/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5612 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2010 - Section III - Commission - du budget général de 2010 | ||
| E5611 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de M. James Joachim CALLEJA (MT), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| Dépôts du 10/09/2010 | |||
| SEC(2010) 1003 final | Recommandation de la Commission au Conseil sur la participation de l'Union européenne aux négociations concernant une Convention relative à l'assistance alimentaire | ||
| COM(2010) 462 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) | ||
| E5608 | Projet de décision du Conseil européen relative à la modification du statut européen de l'île de Saint-Barthélemy | ||
| E5607 | Projet de décision de la Commission établissant un formulaire harmonisé pour les rapports conformément au règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil | ||
| E5606 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010 | ||
| E5605 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010 | ||
| E5604 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010 | ||
| Dépôts du 09/09/2010 | |||
| COM(2010) 454 final | Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement | ||
| COM(2010) 453 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/002 ES/Cataluña automoción) | ||
| COM(2010) 452 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/023 PT/Qimonda, Portugal) | ||
| COM(2010) 451 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/001 DK/Nordjylland, Danemark) | ||
| E5599 | Projet de règlement (UE) de la Commission mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2012 des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5598 | Projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des éléments classifiés d'accords internationaux soumis à son approbation | ||
| E5597 | Projet de règlement de la Commission concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en vertu du règlement (CE) n° 443/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5596 | Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| E5595 | Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| E5594 | Recommandation de la Banque centrale européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia | ||
| E5593 | Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | ||
| E5592 | Projet de Décision du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) | ||
| Dépôts du 06/09/2010 | |||
| COM(2010) 455 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis | ||
| COM(2010) 446 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/011 NL/ NXP Semiconductors introduite par les Pays-Bas) | ||
| COM(2010) 445 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 661/2008 du Conseil sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie | ||
| COM(2010) 442 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de la République populaire de Chine | ||
| E5587 | Projet de décision de la Commission du modifiant la décision 2003/322/CE en ce qui concerne la possibilité d'utiliser certains sous-produits animaux pour l'alimentation de certaines espèces d'oiseaux nécrophages en Italie et en Grèce | ||
| Dépôts du 01/09/2010 | |||
| COM (2010) 440 final | Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | ||
| E5585 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques | ||
| Dépôts du 27/08/2010 | |||
| COM (2010) 437 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l'Espagne) | ||
| COM (2010) 433 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers | ||
| COM (2010) 425 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | ||
| COM (2010) 424 final | Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part | ||
| COM (2010) 420 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2010) 419 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2010) 412 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur | ||
| COM (2010) 410 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2010) 409 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée | ||
| COM (2010) 408 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union | ||
| COM (2010) 407 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union | ||
| Dépôts du 23/08/2010 | |||
| COM (2010) 435 final | Proposition de règlement du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd., à Foshan | ||
| COM (2010) 432 final | Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1292/2007 et (CE) n° 367/2006 (instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et maintenant l'extension de ces droits aux importations de feuilles en PET expédiées, entre autres, d'Israël), accordant une exemption de ces mesures à un exportateur israélien et mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de cet exportateur | ||
| COM (2010) 426 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) | ||
| COM (2010) 417 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/031 DK/Linak, Danemark) | ||
| COM (2010)416 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark) | ||
| COM (2010) 395 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers | ||
| E5567 | Virement de crédits n° DEC 40/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5566 | Virement de crédits n° DEC 36/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5565 | Virement de crédits n° DEC 15/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 Consulter le texte | ||
| E5564 | Virement de crédits nº DEC 14/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5563 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska | ||
| Dépôts du 12/08/2010 | |||
| E5562 | Projet de règlement de la Commission relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté | ||
| Dépôts du 05/08/2010 | |||
| E5561 | Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan | ||
| E5560 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud | ||
| E5559 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie | ||
| E5558 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient | ||
| E5557 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| E5556 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| E5555 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| E5554 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| E5553 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine | ||
| E5552 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains | ||
| E5551 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine | ||
| E5550 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | ||
| Dépôts du 04/08/2010 | |||
| COM (2010) 406 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| COM (2010) 405 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| COM (2010) 397 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 | ||
| COM (2010) 394 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé | ||
| COM (2010) 377 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro | ||
| COM (2010) 376 final | Proposition de Règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre Etats membres dans la zone euro | ||
| COM (2010) 372 final | Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'Etat destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives | ||
| E5542 | Projet de règlement de la Commission concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention des certificats de sécurité ferroviaire | ||
| E5541 | Projet de règlement concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire | ||
| E5540 | Projet de décision de la Commission relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E5539 | Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie | ||
| Dépôts du 30/07/2010 | |||
| E5538 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau | ||
| E5537 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert | ||
| COM(2010) 403 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER | ||
| COM(2010) 396 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure spéciale dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| E5534 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits | ||
| E5533 | Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| E5532 | Projet de décision de la Commission concernant une participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogènes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées | ||
| Dépôts du 28/07/2010 | |||
| COM(2010) 392 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales | ||
| E5530 | Règlement de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles | ||
| E5529 | Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils | ||
| E5528 | Projet de règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 | ||
| E5527 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18 | ||
| E5526 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E5525 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E5524 | Projet de décision de la Commission concernant la non inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides | ||
| E5523 | Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques | ||
| E5522 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation | ||
| E5521 | Projet de décision de la Commission établissant des critères pour l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l'article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, modifiée par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins | ||
| Dépôts du 23/07/2010 | |||
| E5520 | Déécision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | ||
| E5519 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie | ||
| E5518 | Décision du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| COM(2010) 371 final | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs | ||
| Dépôts du 21/07/2010 | |||
| COM(2010)381 final | Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre | ||
| COM(2010) 379 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier | ||
| COM(2010) 378 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe | ||
| COM (2010) 375 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire | ||
| COM (2010) 368 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts [refonte] | ||
| E5511 | Projet de décision de la Commission du concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | ||
| E5510 | Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2011 | ||
| E5509 | Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel | ||
| E5508 | Virement de crédits n° DEC 27/2010 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5507 | Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | ||
| E5506 | Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds | ||
| SN 3284/1/10 | Règlement du Conseil mettant en ½uvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | ||
| SN 3064/2/10 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC | ||
| Dépôts du 20/07/2010 | |||
| SN 3074/10 | Règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Erythrée | ||
| SN 3075/10 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Erythrée | ||
| Dépôts du 16/07/2010 | |||
| COM (2010) 362 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité | ||
| COM (2010) 339 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | ||
| E5499 | Projet de directive de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense | ||
| E5498 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer | ||
| E5497 | Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5496 | Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5495 | Projet de règlement de la Commission concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5494 | Projet de règlement de la Commission concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5493 | Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles | ||
| E5492 | Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants | ||
| E5491 | Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande | ||
| COM (2010) 383 final | Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 15/07/2010 | |||
| COM (2010) 366 final | Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne au sujet de la décision n°1/2010 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l'annexe 11 | ||
| COM (2010) 363 final | Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie(Skopje, 24 septembre 2010) | ||
| COM (2010) 360 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM (2010) 359 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne | ||
| COM (2010) 358 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | ||
| COM (2010) 344 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers | ||
| COM (2010) 233 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union | ||
| COM (2010) 232 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union | ||
| E5482 | Projet de directive de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses | ||
| E5481 | Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse | ||
| E5480 | Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers | ||
| E5479 | Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers | ||
| E5478 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l'article 11, paragraphe 5 | ||
| E5477 | Projet de décision de la Commission modifiant la section 3 de l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel | ||
| E5476 | Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | ||
| E5475 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides | ||
| E5474 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches | ||
| E5473 | Virement de crédit n° DEC25/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| Dépôts du 09/07/2010 | |||
| COM(2010) 374 final | Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n° 53/2010 | ||
| E5471 | Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne portant nomination de juges au Tribunal | ||
| E5470 | Élargissement - Négociations d'adhésion avec l'Islande - Projet de position générale de l'UE | ||
| SEC (2010) 882 final | Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie | ||
| Dépôts du 07/07/2010 | |||
| COM (2010) 350 final | Proposition de règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne | ||
| COM(2010) 345 final | Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE concernant l'adoption de la décision du conseil conjoint CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, modifiant l'annexe IV de l'accord afin d'y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas | ||
| COM (2010) 303 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| E5465 | Accord de coopération avec l'Institut national de police turc | ||
| E5464 | Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| E5463 | Projet de décision du Conseil à l'appui des capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification | ||
| E5462 | Projet de décision du Conseil établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants à l'appui de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | ||
| Dépôts du 02/07/2010 | |||
| COM (2010) 342 final | Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers | ||
| COM (2010) 338 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part | ||
| COM (2010) 336 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement "OCM unique") en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool | ||
| COM (2010) 333 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II sur la coordination des systèmes de sécurité sociale | ||
| COM (2010) 332 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| COM (2010) 322 final | Proposition de décision du Conseil concluant un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| COM (2010) 321 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part | ||
| Dépôts du 30/06/2010 | |||
| COM(2010) 331 final | Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2010) 328 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends | ||
| COM(2010) 326 final | Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends | ||
| E5451 | Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud | ||
| E5450 | Proposition de virement de crédits N° DEC 19/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5449 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5448 | Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VII -Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5447 | Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5446 | Proposition de virement de crédits nº DEC1/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5445 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2010 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| Dépôts du 28/06/2010 | |||
| E5444 | Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (UE) n° 1285/2009 | ||
| E5443 | Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | ||
| Dépôts du 25/06/2010 | |||
| SEC(2010) 746 final | Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande | ||
| SEC(2010) 743 final | Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark | ||
| SEC(2010) 740 final | Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre | ||
| COM(2010) 325 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund | ||
| COM(2010) 313 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| E5437 | Proposition de virement de crédits nº 2/2010 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| Dépôts du 23/06/2010 | |||
| E5436 | Virement de crédits n° DEC24/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5435 | Proposition de virement de crédits n° DEC19/2010 - Section III - Commission du budget général 2010 | ||
| E5434 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions | ||
| E5433 | Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne portant nomination de juges au tribunal | ||
| E5432 | Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol | ||
| COM(2010) 315 final | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2010 - État général des recettes et dépenses par section - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section X - Service européen pour l'action extérieure | ||
| Dépôts du 21/06/2010 | |||
| COM(2010) 316 final | Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | ||
| COM(2010) 310 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'application obligatoire des règlements nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13 H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 31, 34, 37, 38, 39, 43, 44, 46, 48, 55, 58, 61, 66, 67, 73, 77, 79, 80, 87, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 102, 105, 107, 110, 112, 116, 118, 121, 122, 123 et 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| COM(2010) 280 final | Proposition de décision du Conseil portant application obligatoire du règlement n° 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies aux fins de la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique | ||
| E5427 | Décision du conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | ||
| COM(2010) 320 final | Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2010 - État général des recettes | ||
| Dépôts du 18/06/2010 | |||
| COM(2010) 312 final | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2010) | ||
| COM(2010) 302 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie | ||
| COM(2010) 289 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit | ||
| E5423 | Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients | ||
| E5422 | Virement de crédits n° DEC23/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| Dépôts du 17/06/2010 | |||
| E5421 | Projet de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) | ||
| COM(2010) 225 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | ||
| E5419 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage | ||
| Dépôts du 16/06/2010 | |||
| SEC(2010) 687 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Chine en vue d'un accord relatif à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires | ||
| COM(2010) 309 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces communautés | ||
| COM(2010) 306 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008 | ||
| COM(2010) 305 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France et l'Italie à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2010) 304 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine | ||
| COM(2010) 295 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde | ||
| COM(2010) 273 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions | ||
| COM(2010) 260 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne (Refonte) | ||
| E5410 | CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Remplacement d'un membre du conseil d'administration | ||
| Dépôts du 11/06/2010 | |||
| COM(2010) 293 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2010) 264 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens | ||
| COM(2010) 263 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens | ||
| E5406 | Projet d'accord de coopération opérationnelle entre la Colombie et l'Office européen de police (Europol) | ||
| E5405 | Projet de décision du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 12 mars 1999 portant adoption des règles régissant le fonds de pension Europol | ||
| Dépôts du 10/06/2010 | |||
| E5404 | Décision du conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ | ||
| Dépôts du 09/06/2010 | |||
| SEC (2010) 638 final | Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | ||
| COM (2010) 299 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2010) 298 final | Proposition de décision du Conseil renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs dur Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n° 1829/2003, et abrogeant la décision 2004/657/CE de la Commission | ||
| COM (2010) 294 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2010) 258 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| COM (2010) 257 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande | ||
| E5397 | Recommandation de la Commission au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale | ||
| E5396 | Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination de juges au Tribunal de l'Union européenne | ||
| E5395 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil | ||
| E5394 | Projet de règlement de la Commission concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E5393 | Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final | ||
| Dépôts du 04/06/2010 | |||
| SEC (2010) 473 | État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2011. Préparation du projet de budget 2011. Présentation politique. Programmation financière 2012-2013. Montants par ligne budgétaire | ||
| COM (2010) 283 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie | ||
| COM (2010) 277 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2010) 276 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2010) 275 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil | ||
| COM (2010) 270 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie | ||
| COM (2010) 269 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l'Australie | ||
| COM (2010) 247 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens | ||
| COM (2010) 246 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens | ||
| E5383 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 portant application du règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité | ||
| E5382 | Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets | ||
| E5381 | Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie | ||
| Dépôts du 03/06/2010 | |||
| E5380 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO | ||
| E5379 | Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | ||
| Dépôts du 02/06/2010 | |||
| COM (2010) 279 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 | ||
| COM (2010) 278 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | ||
| COM (2010) 268 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2010)266 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile | ||
| COM (2010)256 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | ||
| COM (2010)249 final | Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes | ||
| COM (2010)158 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010)156 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique Populaire, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 6 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010) 142 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 | ||
| E5369 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits | ||
| E5368 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en vue de l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l'adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév.2 | ||
| E5367 | Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information | ||
| E5366 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce | ||
| E5365 | Virement de crédits n° DEC 18/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5364 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5363 | Virement de crédits n° DEC 16/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5362 | Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5361 | Projet de décision de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines | ||
| E5360 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine | ||
| E5359 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge à la cour de justice | ||
| Dépôts du 28/05/2010 | |||
| COM (2010) 227 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban | ||
| E5357 | Décisions du Conseil relatives à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en ½uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | ||
| E5356 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia | ||
| COM (2010)184 final | Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) | ||
| COM (2010)167 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010)166 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010)161 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010)157 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative | ||
| E5350 | Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2010, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil | ||
| E5349 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres suppléants danois du Comité des régions | ||
| E5348 | Décision du Conseil portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions | ||
| E5347 | Projet de règlement portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque | ||
| E5346 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais du Comité des régions | ||
| Dépôts du 26/05/2010 | |||
| COM(2010) 244 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | ||
| COM(2010) 215 final | Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne | ||
| E5343 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins | ||
| Dépôts du 21/05/2010 | |||
| COM(2010) 237 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM(2010) 236 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine | ||
| E5340 | Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification | ||
| E5339 | Décision du conseil modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) | ||
| Dépôts du 20/05/2010 | |||
| COM(2010) 240 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie | ||
| COM(2010) 239 final | Proposition de décision du Conseil portant adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 | ||
| COM(2010) 234 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 | ||
| COM(2010) 231 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 | ||
| COM(2010) 230 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires) | ||
| E5333 | Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion | ||
| E5332 | Projet de règlement de la Commission mettant en ½uvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web | ||
| E5331 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Sebastian JOBELIUS, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Vera BADE, membre démissionnaire | ||
| E5330 | Décision du Conseil européen relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention | ||
| Dépôts du 19/05/2010 | |||
| E5329 | Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5328 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sonja OSTOJIC, membre suppléant de la Slovénie en remplacement de Mme Ana KLINAR, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 17/05/2010 | |||
| SEC(2010) 540 final | Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles | ||
| COM(2010) 223 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics | ||
| COM(2010) 220 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération | ||
| E5324 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants | ||
| E5323 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5322 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5321 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| Dépôts du 14/05/2010 | |||
| E5320 | Décision du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) | ||
| Dépôts du 12/05/2010 | |||
| COM(2010) 222 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil | ||
| COM(2010) 216 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana) | ||
| COM(2010) 209 final | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part | ||
| COM(2010) 208 final/2 | Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part | ||
| COM(2010) 205 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche) | ||
| COM(2010) 201 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | ||
| COM(2010) 196 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande) | ||
| COM(2010) 30 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée | ||
| E5311 | Projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport | ||
| E5310 | Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Nomination d'un juge à la Cour de justice | ||
| E5309 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions | ||
| E5308 | Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République fédérative du Brésil | ||
| Dépôts du 07/05/2010 | |||
| E5307 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | ||
| E5306 | Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | ||
| COM(2010) 202 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 | ||
| COM(2010) 200 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier | ||
| COM(2010) 199 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier | ||
| COM(2010) 198 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas | ||
| COM(2010) 197 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas | ||
| COM(2010) 195 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan | ||
| COM(2010) 194 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union | ||
| COM(2010) 174 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne | ||
| E5297 | Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel | ||
| E5296 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| Dépôts du 05/05/2010 | |||
| COM(2010) 211 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 | ||
| COM(2010) 145 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en ½uvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer | ||
| COM(2009) 298 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie | ||
| COM(2010) 193 final | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020" | ||
| COM(2010) 192 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union | ||
| COM(2010) 176 final | Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l'Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland | ||
| E5289 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons | ||
| E5288 | Initiative en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'instruction européenne en matière pénale | ||
| E5287 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| E5286 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes | ||
| Dépôts du 30/04/2010 | |||
| SEC(2010) 494 final | Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores | ||
| COM(2010) 182 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2010/000 TA 2010 - Assistance technique à l'initiative de la Commission) | ||
| COM (2010) 175 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l'autorisation accordée au Royaume-Uni | ||
| Dépôts du 28/04/2010 | |||
| E5282 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur un accord portant modification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part | ||
| COM(2010) 181 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE | ||
| COM(2010) 178 final | Recommandation de décision du Conseil relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014 | ||
| COM(2010) 177 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon | ||
| COM(2010) 172 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes | ||
| COM(2010) 168 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes | ||
| COM(2010) 132 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement | ||
| E5275 | Décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | ||
| E5274 | Décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur adjoint (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | ||
| E5273 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits | ||
| E5272 | Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés | ||
| E5271 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 23/04/2010 | |||
| COM (2010)154 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est | ||
| COM (2010)153 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud-Est | ||
| E5268 | Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de Mme Maria Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO (PT) | ||
| E5267 | Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe | ||
| Dépôts du 22/04/2010 | |||
| E5266 | Décision du Conseil relative à la communication à des organisations internationales ou à d'autres parties tierces d'informations et de documents classifiés de l'UE produits aux fins des missions de l'UE établies par le Conseil | ||
| Dépôts du 21/04/2010 | |||
| COM (2010)152 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud | ||
| COM (2010)148 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de gestion institué par la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières concernant la proposition de modification de ladite convention par l'ajout d'une nouvelle annexe sur l'allègement des formalités de passage des frontières pour le transport international de marchandises par chemin de fer | ||
| COM (2010)146 final | Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon | ||
| COM (2010)144 final | Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon | ||
| COM (2010)137 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| COM (2010)136 final | Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ||
| E5259 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév.2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) | ||
| E5258 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions | ||
| E5257 | Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie | ||
| E5256 | Proposition de virement de crédits n° DEC1/2010 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| COM (2010)169 final | Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 19/04/2010 | |||
| E5255 | Règlement du Conseil (CE) nº 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Exposés des motifs actualisés. Projet de lettre de notification et projet d'avis | ||
| E5254 | Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie | ||
| E5253 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en Ouganda | ||
| E5252 | Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | ||
| E5251 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC | ||
| COM (2010)139 final | Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 | ||
| E5249 | Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Office européen de police | ||
| Dépôts du 14/04/2010 | |||
| E5248 | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales | ||
| COM(2010) 140 final | Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de la Malaisie | ||
| COM(2010) 131 final | Projet de recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe | ||
| COM(2010) 129 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| COM(2010) 119 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne | ||
| COM(2010) 118 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| COM(2010) 111 final | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée | ||
| E5241 | Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues | ||
| E5240 | Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers | ||
| E5239 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions | ||
| E5238 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions | ||
| E5237 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : - Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre suppléant grec, en remplacement de M. Trifon GINALAS, membre démissionnaire | ||
| E5236 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants italiens | ||
| E5235 | Projet de Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8 | ||
| E5234 | Projet de Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 | ||
| E5233 | Décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil | ||
| E5232 | Projet de règlement de la Commission portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil | ||
| E5231 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| COM (2010)149 final | Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission | ||
| Dépôts du 09/04/2010 | |||
| COM (2010) 123 final | Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2010) 122 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ISA) | ||
| COM (2010) 117 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme | ||
| COM (2010) 105 final | Proposition de règlement du Conseil mettant en ½uvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps | ||
| COM (2010) 104 final | Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps | ||
| COM (2009) 688 final | Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur | ||
| E5223 | Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE | ||
| E5222 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| E5221 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive | ||
| Dépôts du 07/04/2010 | |||
| E5224 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants | ||
| 8029/10 | Projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure | ||
| Dépôts du 06/04/2010 | |||
| COM (2007) 140 final | Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes | ||
| Dépôts du 02/04/2010 | |||
| E5219 | Recommandation de la Commission européenne au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec des pays non membres de l'Union européenne en vue de conclure des accords sur l'installation de stations au sol Galileo | ||
| COM (2010) 95 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI | ||
| COM (2010) 94 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI | ||
| COM (2010) 85 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure | ||
| E5215 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR | ||
| Dépôts du 01/04/2010 | |||
| E5205 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen | ||
| Dépôts du 31/03/2010 | |||
| E5214 | Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique destiné à mettre à la disposition du département du Trésor des États Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes | ||
| COM (2010) 115 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie | ||
| COM (2010) 109 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés | ||
| COM (2010) 90 final | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire | ||
| COM (2010) 82 final | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales | ||
| E5209 | Décision du Conseil portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes | ||
| E5208 | Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2010 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2008) | ||
| E5207 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions | ||
| E5206 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais et d'un suppléant polonais du Comité des régions | ||
| Dépôts du 26/03/2010 | |||
| E5204 | Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie. | ||
| COM (2010) 108 final | Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des Régions | ||
| COM (2010) 107 final | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section I - Parlement | ||
| COM (2010) 97 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis | ||
| COM (2010) 96 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes | ||
| E5200 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de l'UE, aux négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne les questions liées à « l'amendement portant interdiction » apporté à la Convention de Bâle et adopté par la décision III/1 | ||
| E5199 | Projet de décision de la Commission concernant les objectifs de sécurité communs visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE | ||
| E5198 | Nomination d'un juge à la Cour de justice de l'Union européenne - proposition de nomination de Mme Alexandra Prechal | ||
| E5197 | Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc van der Woude (NL) | ||
| E5196 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes | ||
| E5195 | Projet de règlement de la Commission portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs | ||
| Dépôts du 24/03/2010 | |||
| E5194 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Adolfo HERNÁNDEZ GORDILLO, membre dans la catégorie des représentants des gouvernements | ||
| E5193 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants grecs | ||
| E5192 | Décision du Conseil européen portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne | ||
| COM (2010) 98 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis | ||
| COM (2010) 102 final | Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement | ||
| COM (2010) 89 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l'adhésion de la République d'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé | ||
| COM (2010) 80 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine | ||
| E5187 | Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine | ||
| E5186 | Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne. Proposition de nomination de M. Josef AZIZI (AT), docteur en droit | ||
| Dépôts du 19/03/2010 | |||
| E5185 | Projet de règlement de la Commission arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine | ||
| E5184 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes | ||
| Dépôts du 18/03/2010 | |||
| E5183 | Décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires | ||
| Dépôts du 17/03/2010 | |||
| E5182 | Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta) | ||
| E5181 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée | ||
| E5180 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan | ||
| COM (2010) 83 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission | ||
| COM (2010) 76 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen | ||
| COM (2010) 65 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer | ||
| Dépôts du 12/03/2010 | |||
| COM (2010) 75 final | Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest | ||
| 7183/10 | Projet d'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire | ||
| 7319/10 | Projet de décision de la Commission du [...] modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 7298/10 | Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 7295/10 | Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants | ||
| 7134/10 | Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine | ||
| 7069/10 | Projet de REGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits | ||
| 5622/10 | Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| Dépôts du 10/03/2010 | |||
| COM (2010) 72 final | Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 | ||
| COM (2010) 71 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE,Euratom)n°1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes | ||
| 6147/10 | Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | ||
| 7192/10 | Projet de règlement(UE)de la Commission modifiant le règlement (CE) n°831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| 7056/10 | Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils | ||
| 6991/10 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Clive FLEMING, membre titulaire du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Elizabeth HODKINSON, membre démissionnaire | ||
| 6857/10 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nominations des membres titulaires et suppléants polonais | ||
| Dépôts du 05/03/2010 | |||
| COM (2010) 63 final | Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement | ||
| COM (2010) 61 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) | ||
| COM (2010) 54 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en ½uvre par l'Union européenne | ||
| E5158 | Projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen | ||
| Dépôts du 03/03/2010 | |||
| E5157 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | ||
| E5156 | Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en ½uvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) | ||
| COM (2010) 57 final | Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE au sein du Conseil de coopération CE Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en vue de l'alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l'UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l'annexe 3 de l'accord de partenariat économique intérimaire UE CDAA | ||
| COM (2010) 9 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par la Lituanie) | ||
| COM (2010) 8 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par la Lituanie) | ||
| COM (2010) 7 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demande présentée par l'Allemagne) | ||
| E5151 | Projet de décision de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil | ||
| E5150 | Projet de règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'action de l'État du pavillon en matière de contrôle | ||
| E5149 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la quinzième session (CoP 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010 | ||
| E5148 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5147 | Proposition de virement de crédits nº DEC 06/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5146 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010 | ||
| E5145 | Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique | ||
| Dépôts du 01/03/2010 | |||
| COM (2010) 55 final | Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE-Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon | ||
| COM (2010) 53 final | Proposition de règlement (UE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs | ||
| E5142 | Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser des modifications aux directives de négociation pour un accord d'association entre l'UE d'une part, et les Républiques centroaméricaines du Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, et Nicaragua, d'autre part afin d'intégrer le Panama dans les négociations | ||
| E5141 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de M. Piotr SARNECKI, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Malgorzata RUSEWICZ, membre démissionnaire | ||
| E5140 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Paloma MARTINEZ GAMO, membre titulaire de l'Espagne en remplacement de M. Raúl RODRIGUEZ PORRAS, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 24/02/2010 | |||
| COM (2010) 45 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 41 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 40 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 39 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 58 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie | ||
| COM (2010) 37 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 35 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 34 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 32 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 1 joint à cet accord, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 31 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte établi par l'Accord d'Association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 56 final | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie | ||
| E5128 | Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne | ||
| E5127 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5126 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Annemie PERNOT, membre suppléant belge en remplacement de Mme Frédérique FASTRE, membre démissionnaire | ||
| E5125 | Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs | ||
| E5124 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Anastassios YIANNAKI, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Marios KOURTELLIS, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 19/02/2010 | |||
| E5123 | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, fixant le siège du bureau européen d'appui en matière d'asile | ||
| COM (2010) 44 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| COM (2010) 38 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| Dépôts du 17/02/2010 | |||
| COM (2010) 42 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 | ||
| COM (2010) 33 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5118 | Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque | ||
| E5117 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination de Mme Hristina MITREVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de M. Lazar LAZAROV, membre démissionnaire | ||
| E5116 | Projet de décision de la Commission relative à la constitution d'un registre des produits biocides | ||
| Dépôts du 16/02/2010 | |||
| E5115 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale | ||
| E5114 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine | ||
| E5113 | Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine | ||
| E5112 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains | ||
| E5111 | Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan | ||
| E5110 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan | ||
| E5109 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud | ||
| E5108 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie | ||
| E5107 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen Orient | ||
| E5106 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo | ||
| E5105 | Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie | ||
| Dépôts du 12/02/2010 | |||
| COM (2010) 49 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en ½uvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre échange UE-Corée | ||
| COM (2010) 48 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009 | ||
| COM (2010) 21 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | ||
| COM (2010) 20 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | ||
| COM (2010) 18 final | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988 | ||
| COM (2010) 15 final | Règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) | ||
| COM (2010) 14 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision n° 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | ||
| COM (2010) 12 final | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010) | ||
| E5096 | Projet de règlement de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n° 767/2009 en ce qui concerne les dispositions applicables à l'étiquetage des aliments pour animaux | ||
| E5095 | Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques | ||
| E5094 | Recommandation de la Commission européenne au Conseil en vue d'autoriser la Commission européenne à engager des négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération sur la navigation par satellite | ||
| Dépôts du 10/02/2010 | |||
| COM (2010) 26 final | Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire | ||
| E5092 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association | ||
| E5091 | Projet de décision du Conseil relative à la désignation des membres du comité prévu à l'article 255 TFUE | ||
| E5090 | Projet de décision du Conseil relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 TFUE | ||
| E5089 | Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol | ||
| E5088 | Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie | ||
| E5087 | Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogenes dans le sel de qualité | ||
| Dépôts du 09/02/2010 | |||
| E5086 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia | ||
| E5085 | Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | ||
| E5084 | Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe | ||
| E5083 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie | ||
| E5082 | Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions | ||
| E5081 | Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée | ||
| E5080 | Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | ||
| E5079 | Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq | ||
| Dépôts du 08/02/2010 | |||
| COM (2010) 29 final | Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine | ||
| COM (2010) 22 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE Serbie | ||
| Dépôts du 05/02/2010 | |||
| COM (2010) 23 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé | ||
| COM (2010) 17 final | Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine | ||
| COM (2010) 16 final | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 | ||
| COM (2009) 686 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités | ||
| COM (2009) 685 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités | ||
| COM (2009) 684 final | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités | ||
| E5070 | Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5069 | Proposition de virement de crédits N° DEC05/2010 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5068 | Proposition de virement de crédits n° DEC03/2010 dans le cadre de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2010 | ||
| E5067 | Proposition de virement de crédits n° DEC02/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| E5066 | Proposition de virement de crédits n° DEC01/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010 | ||
| Dépôts du 03/02/2010 | |||
| SEC ( 2009) 1503 final | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association | ||
| COM (2010) 19 final | Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE | ||
| E5063 | Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | ||
| E5062 | Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits | ||
| E5061 | Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc JAEGER (LUX) | ||
| E5060 | Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application du règlement (CE) nº 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux | ||
| E5059 | Nomination du membre national italien d'Eurojust et de ses deux assistants | ||
| Dépôts du 02/02/2010 | |||
| E5058 | Projet de décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes | ||
| Dépôts du 01/02/2010 | |||
| E5057 | Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association | ||
| Dépôts du 27/01/2010 | |||
| E5056 | Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5055 | Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 983/2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5054 | Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5053 | Projet de règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5052 | Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires | ||
| E5051 | Décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires | ||
| E5050 | Projet de Règlement (UE) de la Commission portant mise en ½uvre de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies | ||
| E5049 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire | ||
| E5048 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de M. Antonio VERGUEIRO membre titulaire portugais en remplacement de M. Heitor SALGUEIRO, membre démissionnaire | ||
| E5047 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: Nomination de Mme María de MINGO CORRAL, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Juan Pablo PARRA GUTIÉRREZ, membre démissionnaire | ||
| E5046 | Règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène | ||
| Dépôts du 21/01/2010 | |||
| COM(2010) 317 final | Décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | ||
| Dépôts du 20/01/2010 | |||
| COM (2009) 712 final | Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen | ||
| COM (2009) 707 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en ½uvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe | ||
| COM (2009) 706 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon | ||
| COM (2009) 705 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège | ||
| COM (2009) 704 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle ci | ||
| COM (2009) 703 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | ||
| COM (2009) 702 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007) | ||
| COM (2009) 701 final | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien | ||
| COM (2009) 679 final | Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) | ||
| E5036 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes | ||
| E5035 | Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) | ||
| E5034 | Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne | ||
| E5033 | Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne | ||
| E5032 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature par l'Union européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille | ||
| E5031 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions | ||
| E5030 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile | ||
| E5029 | Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques) | ||
| E5028 | Projet de règlement (CE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs | ||
| Dépôts du 13/01/2010 | |||
| E5941 | Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire | ||
| E5940 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire | ||
| E5026 | Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de Mme Sylia KIRMITSI, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Chryso ORPHANOU, démissionnaire | ||
| E5025 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | ||
| E5024 | Règlement de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil | ||
| E5023 | Règlement de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | ||
| E5022 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Emmanuel JAHAN, membre titulaire français en remplacement de Mme Nathalie CHADEYRON, membre démissionnaire | ||
| Dépôts du 08/01/2010 | |||
| COM (2009) 677 final | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine | ||
| E5020 | Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne | ||